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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438070 DE 2020 069 VENTE de parcelles Zone dActivite Economique de COMBERMES Commune de Chateauneuf de Randon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438070 DE 2020 069 VENTE de parcelles Zone dActivite Economique de COMBERMES Commune de Chateauneuf de Randon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_069 - Objet : VENTE de parcelles Zone d'Activité Economique de
COMBERMES - Commune de Châteauneuf de Randon
Monsieur le Président expose que le Conseil départemental de la Lozère représentée par Madame Sophie PANTEL, se porte acquéreur des parcelles numéros 1618, 1617 et 1595 section B à Châteauneuf-de-Randon réservées à l’extension future de la Zone d'Activité Economique des Combermes.
Le conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
De vendre au Conseil départemental de la Lozère représentée par Madame Sophie PANTEL les parcelles numéros 1618, 1617 et 1595 section B à Châteauneuf-de-Randon à proximité de la Zone d’Activité des Combermes d’une contenance totale de 4 539 m² pour un montant de 49 929 € HT soit 11 €/m2 HT. RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_069-DE Que la Communauté de communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_069-DE