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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438085 DE 2020 067 VENTE de LOTS sur la Zone dActivite Economique de COMBERMES Commune de Chateauneuf de Randon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438085 DE 2020 067 VENTE de LOTS sur la Zone dActivite Economique de COMBERMES Commune de Chateauneuf de Randon)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_067 - Objet : VENTE de LOTS sur la Zone d'Activité Economique de COMBERMES - Commune de Châteauneuf de Randon
Monsieur le Président expose que la SCI Secret de Cacao représentée par Madame Sylvie FAUCHER de Châteauneuf-de-Randon, se porte acquéreur du lot n°5 et 6 de la Zone d’Activité des Combermes à Châteauneuf-de-Randon.
Le conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
De vendre à SCI Secret de Cacao représentée par Madame Sylvie FAUCHER le lot n° 5 de la Zone d’Activité des Combermes à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 826 m² pour un montant de 9 086 € HT.
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_067-DE De vendre à SCI Secret de Cacao représentée par Madame Sylvie FAUCHER le lot n° 6 de la Zone d’Activité des Combermes à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 608 m² pour un montant de 6 688 € HT.
Que la Communauté de Communes Randon Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_067-DE