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Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe 25 034 Convention type Ville Louviers Plage 2025 vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Annexe à la délibération N°25-
Pôle Vie Educative et Sportive
Direction Jeunesse Famille Vie Sociale
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Louviers – 19 rue Pierre Mendès France, 27 400 Louviers - représentée par son Maire, François-Xavier PRIOLLAUD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°25-xxx du 30 mars 2025, ci-après désignée « la Ville »,
D’une part,
ET
L’Association _____________________, située _________________________, représentée par son/sa Président(e), __________________, ci-après désignée l’Association,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques utiles à la mise en œuvre de l’opération Louviers Plage 2025.
La Ville de Louviers met en place un programme d’animations dense destiné à offrir des espaces de loisirs et de détente aux lovériens, en particulier à ceux qui ne partent pas en vacances, mais aussi à faire connaître le dynamisme de la vie locale.
Ainsi, l’opération Louviers Plage, aura lieu du 16 juillet au 10 août 2025. Elle se décline sur le site de la Villa Calderón qui continue d’accueillir des animations, des ateliers et diverses activités familiales, sous une forme sensiblement identique au format habituel.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-034-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Annexe à la délibération N°25-
Pour la mise en œuvre de Louviers Plage, en plus des bénévoles (personnes physiques), des associations et des entreprises apportent leur concours. Ce concours est très utile au moment de la préparation, de l’installation et principalement pour enrichir le programme d’activités. Ainsi, il peut prendre différentes formes :
- l’animation,
- la mise à disposition de personnel,
- le prêt ou la fourniture de matériel.
ARTICLE 1 – Engagement de l’association
Dans le cadre de l’opération Louviers Plage 2025, l’association interviendra sur site le ___________ de ________ afin de développer des pratiques de __________________________ à destination de public multigénérationnel. L’association s’engage à mettre à disposition le matériel nécessaire pour cette activité.
ARTICLE 2 – Condition financière
L’association interviendra à titre gracieux.
ARTICLE 3 - Litige
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre l’arbitrage à l’instance juridique compétente.
Fait en deux exemplaires à Louviers, le
Pour l’Association, Pour la ville de Louviers, Le(a) Président(e), Le Maire,
_____ ________, François–Xavier PRIOLLAUD
Projet d’acte transmis
En Sous-préfecture
Par voie électronique
le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-034-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025