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Arrêté - arrete 82 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 82 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cad au
ac
D, 45
ARRETE
DU
MAIRE
?
$
LS
DETECTION
DE
L’AQUEDUC
AEP
AVENUE
DE
TOULOUSE,
SUR
LA
PORTION
COMPRISE
ENTRE
LE
CHEMIN
DE
LA
GRAVETTE
ET
RD
111
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
- __
VU
les
articles
L 115-1,
L 116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%" janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
lArrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le 9
avril
2024
par
la
société
ADRE
BORDEAUX
représentée
par
M.
TOURMENTE
Clément
- TSA
70011,
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
détection
de
l'aqueduc
AEP
pour
le
compte
de
La
Régie
de
l'Eau
Bordeaux
Métropole,
Avenue
de
Toulouse
sur
la
portion
comprise
entre
le
Chemin
de
la
Gravette
et
RD
111
à
Cadaujac,
prévus
le
13
mai
2024,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
du
13/05/2024
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
manuellement,
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1"
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
ADRE
BORDEAUX.
En
cas
d'urgence
la
Société
ADRE
BORDEAUX
sera
joignable
au
numéro
suivant :
06.14.95.98.39.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- .
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le‘Gérant
de
la
Société
ADRE
BORDEAUX
-
DARDILLY,
-
Monsieur
le
responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Le
service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Transport
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
— CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
.
.
.
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Aekdigi
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de Ville — 3 Place
de
l'Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr