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Arrêté - Arrete du Maire N°82 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°82 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau
ac
ARRETE
DU
MAIRE
| Q
©
£
&
RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
GRDF
.
.
RUE
TRUCHON
/ ALLEE
DES
ACACIAS
v
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
l'Arrêté
préfectoral
dérogatoire
à
l'arrêté
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage
concernant
les
opérations
d'aménagements
ferroviaires
au
sud
de
Bordeaux
pour
l'année
12025,
et
notamment
sur
la
Commune
de
Cadaujac
;
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7 ,5 tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V';
VU
la
demande
présentée
le
05
mai
2025
par
la
Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
représentée
par
Monsieur
POUYADE
Christoophe
—
Technopole
Izarbel
- 02,
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
GRDF,
situés
sur
la
Rue
Truchon
dans
la
partie
comprise
entre
le
PN
n°
10
et
l’Allée
des
Acacias,
et
sur
l'Allée
des
Acacias
sur
la
partie
comprise
entre
la
Rue
Truchon
et
l'Allée
Dussole
à
Cadaujac,
prévus
du
19
mai
2025
au
19
juillet
2025
sur
une
durée
de
60
jours
maximum ,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
une
base
de
vie
pour
le
renouvellement
des
réseaux
GRDF,
sur
la
partie
gauche
du
parking
situé
face
au
20
Allée
des
Acacias
à
Cadaujac,
du
19/05/2025
au
19/07/2025
sur
une
période
de
60
jours
maximum
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
19/05/2025
et
le
19/07/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
60
jours
maximum,
la circulation
des
véhicules
s'effectuera
de
la manière
suivante :
Rue
Truchon
sur
la
partie
comprise
entre
le
PN
n°
10
et
l’Allée
des
Acacias
(1*°
phase)
: La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
de
manière
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Un
accès
pour
les
riverains
sera
maintenu.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
ainsi
que
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier. Allée
des
Acacias
(2"®
phase)
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
dans
les
deux
sens.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'Allée
Dussole,
sauf
pour
les
riverains,
afin
de
rejoindre
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
dans
un
sens,
ainsi
que
de
rejoindre
la
Rue
Truchon
par
l’Allée
Dussole
dans
l'autre
sens.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1° janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à
la
charge
de
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE.
En
cas
d'urgence,
la
société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.03.12.04.20.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
le
Responsable
de
la
Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
- BIDART,
-
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Collecte
des
Déchets
de
la CCM
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
la
Gironde
—- BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admiristratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dañs
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de Ville — 3 Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr
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Coordonnées
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srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">-0.538453
44.751095
-0.538373
44.751164
-0.537525
44.750391
-0.53723
44.750056
-0.537182
44.7
49408
-0.536951
44.749473
-0.536866
44.749412
-0.537161
44.749282
-0.5373
44.749434
-0.537397
44.750
044
-0.53767
44.750372
-0.538453
44.751095
n> ET TO - RE6-2400616 - CADAUJAC - RUE TRUCHON /
ALLEE DES ACACIAS / ALLEE DUSSOLE / IMPASSE
DUSSOLE / AVENUE CHARLES DE GAULLE - LGV
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des
Acacias
Cimetière
de
Cadaujac
© A
suivis:
Type
de
formulaire
: DA
Référence
chantier
: 2400616
-
cadaujac
aca
Liste
des
envois
effectués
Emplacement
du
chantier:
Allee
des
Acacias,33140
Cadaujac Début
du
chantier
: 03/03/2025
Durée:
60
jours
Notre
équipe
vous
accompagne
dans
le
traitement
de
vos
documents
de
chantier
Commentaire
et
Nero
tiyste
Téléconsultation
Destinataire
Contact
Suivi
Réponse
me
;
de
réseau
éléments
de
réponse
MAIRIE
DE
CADAUJAC
Tel:
0557838200
Envoyé
par:
Mail
3
PLACE
DE
L'EGLISE
|
Email:
mairie@mairie-cadaujac.fr
Envoi:
le
33140
CADAUJAC
non-sensible
Il
MAIRIE
DE
CADAUJAC
3
PLACE
DE
L'EGLISE
33140
CADAUJAC
Tel:
0557838208
Email:
ads@mairie-cadaujac.fr
Envoyé
par:
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