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Arrêté - 2026 182 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 180 Arrete de delegation de signature Madame Marion KALT Directrice des collections patrimoniales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 180 Arrete de delegation de signature Madame Marion KALT Directrice des collections patrimoniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260331-AR 2026 180-AI
M République Française
e@ Département de l'Oise
LA VILLE Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté de la Maire n°SGA-AR-2026- AŸO Délégation de signature à Madame Marion KALT
Directrice des collections patrimoniales
Direction de la Culture
Le Maire de Creil
B Visas
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20, - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
B Considérant
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Madame Marion KALT, Directrice des collections patrimoniales,
Que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le
Conseil Municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Madame Marion KALT remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier
d'une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation
de signature,
m Arrête
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Madame Marion KALT,
Directrice des collections patrimoniales, de signer en mon nom, les documents suivants énumérés, relevant de
l'activité culturelle :
- les courriers divers aux fournisseurs, associations, particuliers et institutions,
- les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €,
- les courriers à la communauté d'agglomération du bassin creillois, au conseil départemental de l'Oise et au
conseil régional des Hauts-de-France,
- les courriers courants aux usagers,
- les courriers à la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France, au ministère de la culture, au service interministériel des archives de France et aux services de l'éducation nationale,
- les bilans qualitatifs des projets et de la direction des collections patrimoniales auprès des institutions, - les courriers relatifs aux recherches généalogiques et historiques , aux collections patrimoniales et aux
archives municipales, en réponse aux demandes émanant d'institutions où de particuliers, - les certificats de retraits, de dépôts, de prêts et d'acquisitions d'œuvres où d'archives, - les courriers, émanant d'institutions ou de particuliers,
- les courriers de réponse aux demandes de copies d'actes provenant des registres paroissiaux et d'état civil,
- les courriers d'acceptation ou de refus de dons ou legs,
- les courriers d'acceptation ou de refus de diffusion d'images,
- les lettres de recommandation pour les stagiaires ou agents de la direction,
- les fiches d'évaluation des stagiaires de la direction,
- les bons de livraison,
- les bons à tirer pour les documents de diffusion d'information et de communication en lien avec les
partenaires,
- les bordereaux de versement d'archives.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260331-AR 2026 180-AI
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chäCUn en Ce Qui Tes Concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l’intéressée et la publication du
présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il est certifié exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 28 mars 2026
Notifié le : Omar YAQOOB Signature de l'agent,
Marion KALT
ce Ne Fo l 226
Maire de Creil
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
30/03/2026
31/03/2026
31/03/2026