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Arrêté - 2026 212 Arrete de delegation de signature Madame Louise BLANVILLAIN Directrice Adjointe des Mediatheques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 212 Arrete de delegation de signature Madame Louise BLANVILLAIN Directrice Adjointe des Mediatheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 S [ 7
Publié le 03/04/2026
M République Française | 1D :060-216001743-20260403-AR 2026 212-AI
LA VILLE @ Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026- 39
Délégation de signature à Madame Louise Blanvillain
Directrice-Adjointe des Médiathèques
Direction de la Culture
Le Maire de Creil
m Visas
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20,
- Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal
au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le
Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
BH Considérant
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Madame Louise Blanvillain, Directrice-adjointe des Médiathèques,
Que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le
Conseil Municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Madame Louise Blanvillain remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de
bénéficier d’une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l’objet de la présente délégation
de signature,
m Arrête
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Madame Louise Blanvillain, Directrice-adjointe des Médiathèques, de signer en mon nom, les documents suivants énumérés, relevant de l’activité culturelle :
-__ Bons à tirer pour les documents de diffusion d’information et communication en lien avec les partenariats
- Courrier d'information aux écoles, groupes et autres
- Courrier de rappel par mail et par lettre (les trois premières lettres)
- Les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l’intéressée et la publication du
présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il
est certifié exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000
Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L O7
Fait à ( 1D:060-216001743-20260403-AR 2026 212-AI
Notifié le: 3/ou/ 204€
Signature de l'agent,
Louise BLANVILLAIN
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
03/04/2026
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