Compte-Rendu - document 88

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Compte-Rendu - document 88 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 88)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LHERM

Comité Consultatif « Démocratie participative-Communication »

Mairie de LHERM CR Comité DP-C n°13 20-01-2022 – JB - 00 Page 1/3

Compte rendu de réunion N°13 du Comité « Démocratie

participative - Communication

Du Mardi 21 décembre 2021 à 20 H à la Salle du Conseil Présentce

Diffusion

Conv. Proch. Réunion

Nom Tél Fax E-mail

Elus de la

Mairie de

LHERM

Elus de LHERM

M. BRUSTON Joel

Mme NOUNIS Anne-Marie

M. MICLO Olivier

Mme BOYE Brigitte

Mme BOULP Lauriane

M. Philippe GAURIER

Mme RABARJAONA Ludivine

M. GIL Gilbert

Mme SOBIERAJEWICZ Fatiha

Mme VERGNHES Sylvia

Mme LEFEBVRE Nadège

joel.bruston@mairie-lherm.fr

anne-marie.nounis@mairie-lherm.fr

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Citoyens

Mme SERVAIN Audrey

M. NOEL Olivier

Mme GIRARD Anne-Marie

Mme JOUANNE Peggy

Mme BABI Catherine

M. LOUBINOUX Bernard

Mme SAEZ Agathe

M. MARCE Hervé

Mme BEIGBEDER Karine

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Autres

intervenants

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Prochaine réunion :

Jeudi 3 février à 20H00 Salle du Conseil municipal (et en

Visioconférence)

I. Objet de la réunion :

1. Appel à projets participatifs : élaboration du dossier de candidature et de la plaquette

2. Questions diversesCommune de LHERM – Comité consultatif « Démocratie participative-Communication »

Mairie de LHERM CR Comité DP-C n°13 20-01-2022 – JB - 00 Page 2/3

II. Points abordés

Appel à projets participatifs :

Ce dispositif pourrait-il être mis en œuvre pour des collectifs, sans qu’ils soient obligatoirement rattachés à une association (comme à Tournefeuille ) ?

Cela n’est pas possible : il faut soit que le collectif se monte en association après que son projet ait été validé et choisi, soit qu’il soit « chapeauté » par une association. Du coup, nous allons voir si une association pourrait se porter volontaire pour assumer cette responsabilité sur le village. En effet, la municipalité ne peut pas financer un collectif non structuré.

Il pourrait en particulier être utilisé par les Conseils de quartier qui vont être mis en œuvre.

Quelques conditions à affiner : projets d’intérêt général, de compétence communale, qu’il y ait des jeunes avec les adultes serait un plus, collectifs de 5 personnes au minimum. Les services techniques pourront servir d’appui technique.

L’objectif est de mettre en œuvre ce dispositif en 2022.

Nous avons donc rencontré Mme Isabelle MEIFFREN, 1 ère adjointe, accompagnée de Laurence STASKIEWICZ, Conseillère déléguée à l’économie sociale et solidaire, et par 4 porteurs de projets antérieurs, dont 1 est maintenant conseiller municipal.

Il s’agit de la 6 ème édition de cet appel à projets participatifs.

Le budget qui a été prévu cette année est de 20 000 € avec une aide maximum de 8 000€ par projet (40% du montant total budgété). Attention au déroulé financier de l’opération : il faut que le timing permette le vote du budget de chaque projet par délibération du Conseil municipal, afin que les sommes soient imputées, ce qu’il faut prévoir en mai-juin, de telle manière que les sommes puissent être versées en septembre.

Jusqu’à maintenant, tous les projets réalisables ont été validés et subventionnés, car le total n’excédait pas le budget prévu.

Pour ce projet, c’est un Comité de suivi mixte avec les services techniques, de 5-6 personnes qui s’y attelle et qui examine la faisabilité des projets, et qui rencontre systématiquement toutes les équipes porteuses de projet pour bien cerner les différents aspects de celui-ci, en particulier au niveau financier (en tenant compte des assurances à prendre, du problème souvent lié à la nécessité de stockage de matériel, etc.)

Il est important de vérifier que les projets n’engendrent pas des charges de fonctionnement importantes qui pourraient être ensuite imputables à la commune. La difficulté est souvent liée à la vie du projet dans le temps, avec le bénévolat qui doit lui être associée.

Une fois les projets validés et choisis par les habitants, une convention de partenariat est établie entre la municipalité et l’association qui porte le projet. Un modèle nous sera transmis.

Dans le budget prévu par les porteurs de projet, il faut systématiquement ajouter des frais de communication (estimés à 250€ à Tournefeuille) afin de pouvoir faire connaître le projet, le publier, le présenter lors de « la Criée » : manifestation ouverte au public pour présentation de tous les projets jugés faisables.

Pour que ce projet soit une réussite, il faut en parler aux associations, aux assistantes maternelles, conseils de quartier, etc. et intervenir lors des assemblées générales pour leur exposer la démarche.

Il nous a été donné la plaquette de présentation de cet appel à projets, telle que distribuée aux habitants, comme modèle à travailler.Commune de LHERM – Comité consultatif « Démocratie participative-Communication »

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Ce qui a été mis au point :

- qui va s’occuper de mettre ce projet au point ? Un Comité de pilotage : Sont d’accord pour en faire partie : Anne-Marie NOUNIS, Brigitte BOYE, Ludivine RABARIJAONA et Joël BRUSTON qui aura pour rôle d’organiser cette démarche et d’examiner avec les services de la mairie les différents projets proposés.

- Faut-il limiter le nombre de projets à valider ? Non. Nous verrons combien seront proposés et les examinerons tous

- Comment soutenir l’élaboration des projets ? En informant les citoyens, en leur donnant une adresse et un téléphone (de la mairie), en organisant une réunion avec les associations, et en précisant bien que nous sommes à leur disposition pour répondre à leurs questions et les aider.

- Transmettre aux autres comités, aux associations, etc. : Cela fait partie de la démarche à mettre en œuvre

- Faire un planning précis pour pouvoir le mettre en œuvre : Mis au point avec le Règlement

- Le présenter en Conseil municipal rapidement : Cela a été fait le lendemain de la réunion du 17 novembre et validé à l’unanimité

- Travailler sur le règlement : Fait

La réunion de ce jour a consisté à mettre au point le dossier de candidature et le flyer de communication. Ces documents sont accessibles avec le Règlement en annexe

Le Comité prévoit la mise en œuvre de ce dispositif d’« appel à projet participatif » sur la commune pour début 2022, avec demande d’un budget prévisionnel de 24 000 € à intégrer pour cela.

III. Prochaine réunion

Prochaine réunion fixée au jeudi 3 février à 20 H

IV. Annexes

Tous les documents du Comité sont accessibles par le lien : https://urlz.fr/ebrw

Tous les documents de l’appel à projets participatifs sont dans « Appel à projets participatifs »

Nota : Les éléments en italique sont des rappels des précédentes réunions