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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
C- 46-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 1913 M² ENVIRON SITUÉ AU LIEUDIT FIEF DE L’ÂNE (AIFFRES) À LA SOCIÉTÉ LIDL SNC
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 46-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 1913 M² ENVIRON SITUÉ AU LIEUDIT FIEF DE L’ÂNE (AIFFRES) À LA SOCIÉTÉ LIDL SNC
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Arnaud VAUTRIN, directeur régional de la société LIDL, en date du 29 mars 2024,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine,
La société LIDL, déjà implantée à Aiffres souhaite acquérir un terrain contigu à son implantation existante, pour y réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à l’entreprise LIDL, un terrain non viabilisé de 1 913 m2, situé sur le lieudit "Fief de l’Ane" (Aiffres), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
LIDL SNC
Domiciliée 35 RUE Charles Peguy à STRASBOURG
Représentée par Monsieur Arnaud VAUTRIN,
Désignation du bien :
Terrain, de 1 913 m2 environ (correspondant à une partie de la parcelle AE 0175 tel que figurant au plan annexé), situé sur le lieudit "Fief de l’Ane" à Aiffres.
Destination du bien :
Implantation d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
Projet de construction :
La cession du terrain et le programme des constructions est soumis au PLUID en vigueur.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 70,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
La vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA.
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 133 910 € HT, seront versées en recettes au budget Principal. Parcell es Surface en m² Prix d'achat
HT/m2
Prix d'acha t
appliqué à l a
surface
vendue HT
Prix de vente
HT / m²
Prix de vente
HT appliqué
à l a s urface
vendue
TVA sur
cession
Prix de vente
total TTC
26 782,00 € 160 692,00 € 45,110 €
partie de la
parcelle AE
0175
86 295,43 € 1 913 70,00 € 133 910,00 €
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à la SNC LIDL, représentée par M. Arnaud VAUTRIN, ou à toute entité s'y substituant pour réaliser l’opération, un terrain de 1 913 m², situé sur le lieudit "Fief de l'Ane" à Aiffres, selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 160 692,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 133 910,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 26 782,00 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 12 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du PLUID qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui-même ;
- Rappelle que l’acquéreur ne pourra pas revendre tout ou partie du terrain pendant les 10 années à compter de la date de signature de l'acte de vente définitif ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué