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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
C- 46-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 1 700 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LE TREVINS (CHAURAY) À LA SCI EVALAU
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 46-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 1 700 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LE TREVINS (CHAURAY) À LA SCI EVALAU
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de la SCI EVALAU, en date du 8 mai 2025,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine,
La SCI EVALAU, représentée par Madame ROUILLE qui a créé son entreprise indépendante de pompes funèbres après une expérience de 7 ans en tant que conseillère funéraire.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SCI EVALAU, un terrain de 1 700 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités Le Trévins (Chauray), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SCI EVALAU
Représentée par Madame Laura ROUILLE
Domiciliée 20, impasse Gustave Flaubert - 79000 NIORT
Désignation du bien :
Terrain viabilisé à bâtir, de 1 700 m2 environ (correspondant à la parcelle cadastrée BI 148 p) tel que figurant au plan annexé), situé sur le Parc d’Activités "Le TREVINS" à Chauray.
Destination du bien :
Construction d’un espace funéraire d’une superficie de 280 m2 environ.
Cette construction est destinée à l’organisation d’obsèques dans leur globalité.
Projet de construction :
Pour la conception de son projet, les services de la Communauté d’Agglomération du Niortais accompagnent le demandeur en amont du dépôt de sa demande de Permis de Construire, avec une attention particulière sur la qualité architecturale du bâtiment et son insertion paysagère.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 100,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition est soumise à la TVA.
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 170 000 € HT, seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Économiques. Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la cession au profit de la SCI EVALAU ou à toute entité s’y substituant pour réaliser l’opération, un terrain de 1 700 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités Le Trévins à Chauray, selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 204 000 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 170 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 34 000 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du PLUi-D, qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui-même ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué