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Déliberation - DELIB N° 010 tampon
Déliberation - 2024 010
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240213-2067-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 13 février 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_010
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HEL- LO ASSO
L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Ty- phaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Pascal LABADIE, M. Benoît D'AN- CONA donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil ENNAJHI donne pro- curation à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FE- DOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD
1 Madame Sylvaine PANABIERE expose :
Avec près de 700 associations actives sur son territoire et une quarantaine de nouvelles associations par an, Bègles a la chance de pouvoir compter sur un tissu associatif particulièrement dynamique. Maillons indispensables de notre vie locale, ces associations contribuent à travers leurs activités quotidiennes à faire de Bègles le village urbain que nous apprécions tant, un territoire vivant et participatif, par tous et pour tous.
Culture, sport, solidarité, développement durable, lien social... Les associations occupent une place centrale dans la vie des béglaises et des béglais et constituent souvent des espaces essentiels de sociabilité, de rencontre et d’innovation.
La Ville de Bègles apporte un soutien important à ces associations à travers la mise à disposition de bureaux, de salles d’activités et d’équipements sportifs mais aussi par un soutien technique à l’organisation de leurs manifestations.
De plus, avec près de 2,5 millions d’euros de subventions versés chaque année aux associations œuvrant sur son territoire, la Ville de Bègles contribue activement à la pérennisation et au développement d’une offre d’activités au plus près des besoins des béglaises et des béglais.
Entre 2022 et 2023, la Ville de Bègles a entrepris un Observatoire Local de la Vie associative en partenariat avec le Réseau National des Maisons des Associations. Cette vaste enquête, ayant reçue les réponses de 120 associations parmi les plus actives sur notre territoire, a permis de dessiner le visage, ou plutôt les visages, du tissu associatif béglais. En effet, si certaines caractéristiques sont communes à l’ensemble des associations, il ressort de cette enquête une certaine diversité, des traits de visage propres, en fonction des secteurs d’activités, des tailles de structures ou des formes de gouvernance.
Forte de ce constat, la Ville de Bègles a à cœur de faire évoluer sa politique associative afin de poursuivre l’accompagnement de ces associations et de s’adapter aux enjeux qui se présentent à elles.
Bègles a la chance de compter sur son territoire un acteur phare de l’accompagnement associatif au niveau national. Fondée en 2009 et implantée à la Cité Numérique depuis 2019, Hello Asso est une organisation agrémentée ESUS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, appartenant à l’écosystème de l’économie sociale et solidaire. Cet agrément considère que Hello Asso contribue à la lutte contre les inégalités, les exclusions et à la préservation du lien social, au maintien ou au renforcement de la cohésion sociale.
Concrètement, Hello Asso aide les associations à gagner du temps et de la visibilité dans le développement de leurs activités grâce à des outils en ligne de paiement (don, adhésion, billetterie, financement participatif, etc.) et un accompagnement humain (chat, email, téléphone, formations).
Surtout, Hello Asso fournit ses services aux associations entièrement gratuitement et ne perçoit par conséquent aucune rémunération de la part de ses 285 000 associations utilisatrices, se rémunérant uniquement sur la base de contributions volontaires payées par les contributeurs finaux (citoyens internautes).
Ainsi, en mai 2023, Hello Asso a franchi la barre symbolique du milliard d'euros collecté pour les associations via sa plateforme. 237 associations béglaises bénéficient à ce jour des services d’Hello Asso.
2 La Ville de Bègles a souhaité formaliser un partenariat avec Hello Asso afin de renforcer les liens construits jusqu’à aujourd’hui de manière informelle. Ce partenariat a pour objectifs :
- La mise en place et la diffusion de ressources pour les associations de la
collectivité concernant les outils de Hello Asso, leur utilisation à destination des associations et des personnes ressources en charge de la vie associative au sein de la collectivité.
- La co-construction d’un programme d’animations sur-mesure afin de s’adapter
aux besoins des associations locales dans le but de renforcer la communication de la collectivité et son impact auprès des associations, d’être force de proposition pour le développement de la vie associative auprès du secteur associatif lui-même et des citoyens, de faire monter en compétences les collaborateurs de la collectivité sur le secteur associatif et le numérique.
Ce partenariat est conclu pour trois ans et à titre gratuit pour les deux parties. Elle pourra être amenée à évoluer au fil du temps afin d’intégrer de nouveaux axes thématiques.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat entre Hello Asso et la Ville de Bègles pour l’accompagnement du développement des associations béglaises pour une durée de trois ans.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et tous documents afférents.
3 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 28
Contre 6 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 13 février 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Olivier GOUDICHAUD
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
4 CONVENTION
DE PARTENARIAT
HELLOASSO X VILLE DE BÈGLES
JANVIER 2024
1 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
Convention de Partenariat
Les soussignés,
La Ville de Bègles, Collectivité territoriale, située au 77 rue Calixte Camelle, 33130 Bègles
représentée par Monsieur Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles.
Ci-après désignée la « collectivité », d'une part,
Et
HelloAsso, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 2 rue Marc Sangnier, 33130
Bègles, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro
510 918 683, représentée par Léa Thomassin, agissant en qualité de Présidente,
Ci-après désignée « HelloAsso », d’autre part,
Ensemble désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Après avoir préalablement exposé que
La Ville de Bègles est une collectivité territoriale : Bègles est une ville française située dans le
département de la Gironde et la région de la Nouvelle-Aquitaine (anciennement région Aquitaine)..
La commune s'étend sur 10 km² et compte 30 642 habitants depuis le dernier recensement de la
population. Le maire de Bègles se nomme Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH (mandat
2020-2026). La commune de Bègles fait partie de Bordeaux Métropole.
HelloAsso est une organisation agrémentée ESUS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, appartenant à
l’écosystème de l’économie sociale et solidaire. Cet agrément considère que HelloAsso contribue à la
lutte contre les inégalités, les exclusions et à la préservation du lien social, au maintien ou au
renforcement de la cohésion sociale.
Depuis 2009, HelloAsso aide les associations à gagner du temps et de la visibilité dans le
développement de leurs activités grâce à des outils en ligne de paiement (don, adhésion, billetterie,
financement participatif, etc.) et un accompagnement humain (chat, email, téléphone, formations).
HelloAsso fournit ses services aux associations entièrement gratuitement et ne perçoit par
conséquent aucune rémunération de la part de ses 305 000 associations utilisatrices. HelloAsso se
rémunère uniquement sur la base de contributions volontaires payées par les contributeurs finaux
(citoyens internautes).
De même, HelloAsso co-construit des Partenariats avec et pour les collectivités territoriales, et
cela entièrement gratuitement.
Les Parties se sont rapprochées, afin d’arrêter et de formaliser les termes de ce Partenariat (tel que
ce terme est défini ci-dessous) aux termes de la présente Convention (la « Convention »).
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
2 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
Article 1 : objet
La présente Convention a pour objet de définir les modalités de ce Partenariat (le “Partenariat”)
entre les Parties pour faire en sorte que toutes les conditions soient réunies permettant de répondre
ainsi au commun objectif des deux Parties : accompagner le développement des associations en
facilitant la participation des citoyens.
La présente Convention a pour objet de définir les conditions techniques et humaines ainsi que les
modalités de ce Partenariat entre les Parties afin d’assurer la bonne tenue des actions suivantes :
● Volet unique : Accompagnement
○ Dispositif 1 : Ressources HelloAsso
○ Dispositif 2 : Animation HelloAsso
● Avantage partenarial :
○ Page locale HelloAsso
Article 2 : exposé du projet
a) Détails du projet
Le projet de ce Partenariat entre la collectivité et HelloAsso est composé des points suivants :
● Volet unique : Accompagnement
○ Dispositif 1 : Ressources HelloAsso
Mise en place et diffusion de ressources pour les associations de la collectivité concernant les outils
de HelloAsso, leur utilisation à destination des associations et des personnes ressources en charge de
la vie associative au sein de la collectivité.
Concernant les Wébinaires HelloAsso, ils se déroulent en distanciel et sont animés par une personne
de l’équipe HelloAsso. Pour la programmation des Wébinaires HelloAsso, la collectivité se joint au
calendrier national des Wébinaires HelloAsso (cf. Annexe n°1).
○ Dispositif 2 : Animation HelloAsso
Co-construction d’un programme d’animation sur-mesure afin de s’adapter aux besoins des
associations locales dans le but de :
➔ Renforcer la communication de la collectivité et son impact auprès des associations,
➔ Etre force de proposition pour le développement de la vie associative auprès du secteur
associatif lui-même et des citoyens,
➔ Faire monter en compétences les collaborateurs de la collectivité sur le secteur associatif et le
numérique.
3 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
● Avantage partenarial :
Dans le cadre des partenariats entre HelloAsso et les collectivités territoriales, HelloAsso permet à ses
collectivités partenaires de bénéficier des avantages suivants.
○ Page locale HelloAsso
HelloAsso offre à la collectivité la personnalisation de la page de résultats HelloAsso des associations
de la collectivité inscrites sur HelloAsso. La page figure sur la plateforme HelloAsso et est
personnalisée pour la collectivité avec son logo, son image, son texte descriptif et l’agencement des
contenus qu’elle souhaite. La page est accessible à cette adresse :
https://www.helloasso.com/e/reg/nouvelle-aquitaine/dep/gironde/ville/begles
La page présente tout ou partie des :
➔ Contenus des associations présentes sur le territoire de la collectivité inscrites sur HelloAsso,
sous forme d’annuaire,
➔ Billetteries des événements de ces associations, sous forme d’agenda,
➔ Projets de financement participatif de ces associations, sous forme de répertoire de projets.
b) Gestion de ce Partenariat
Ce Partenariat prévoit la mise en place de contacts clés entre les Parties, qui entretiendront des
échanges, à minima, semestriels afin d’analyser les actions réalisées et de prévoir les prochaines
actions à opérer.
Ainsi, HelloAsso prévoit des contacts clés au sein de son organisation en les personnes de :
➔ Clément Trumeau, responsable des partenariats territoriaux joignable aux coordonnées
suivantes : clement.t@helloasso.org 07 56 10 63 19.
➔ Astrid Millet-Taunay, Cheffe de projet territorial, joignable aux coordonnées suivantes :
astrid@helloasso.org 06 62 02 48 71.
La collectivité prévoit des contacts clés au sein de son organisation en les personnes de :
➔ Romain Porcheron, responsable du service Vie associative et citoyenne, joignable aux
coordonnées suivantes : r.porcheron@mairie-begles.fr 06 44 27 55 83
➔ Jade Alzieu, Chargée de mission Vie associative, joignable aux coordonnées suivantes :
j.alzieu@mairie-begles.fr 05 56 49 88 29
4 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
Article 3 : obligations des Parties
Les Parties s’engagent à mettre en œuvre, ensemble et chacune de leur côté, l’ensemble des moyens
à leur disposition en vue de développer ce Partenariat et de réaliser leurs obligations, telles que
définies au présent article.
Les Parties reconnaissent et acceptent que les instructions techniques nécessaires à l’installation de
l’API sont jointes en Annexes n°1 et 2 de la présente Convention.
● Volet unique : Accompagnement
○ Dispositif 1 : Ressources HelloAsso
HelloAsso s’engage à :
➔ Fournir à la collectivité des ressources et documentations adaptées au besoin des
associations.
➔ Mettre à disposition de la collectivité et ses associations locales des ressources en ligne
(supports de formation, centre d’aide, blog, fiches pratiques, guides blancs, etc.) sur la vie
associative et le numérique.
La collectivité s’engage à :
➔ Communiquer aux associations de son territoire tous les éléments co-construits avec
HelloAsso et définis selon le planning de communication établi en rendez-vous de
planification.
Concernant les Wébinaires HelloAsso :
HelloAsso s’engage à :
➔ Réaliser et animer des ateliers de 1h à 1h30 sur le financement des associations et paiement
en ligne via les outils HelloAsso (billetterie, adhésion, don, financement participatif, etc.).
La collectivité s’engage à :
➔ Communiquer aux associations locales, si possible sur un rythme mensuel, les dates, horaires
et liens d’inscription aux Wébinaires HelloAsso afin qu’un maximum d’entre elles participent.
○ Dispositif 2 : Animation HelloAsso
HelloAsso s’engage à :
➔ Co-construire avec la collectivité un programme d’animation sur-mesure répondant aux
besoins des associations locales.
➔ Fournir à la collectivité des propositions pour le développement de la vie associative auprès
du secteur associatif lui-même et des citoyens.
➔ Former les collaborateurs de la collectivité sur le secteur associatif et le numérique.
La collectivité s’engage à :
➔ Communiquer aux associations de son territoire tous les éléments co-construits avec
HelloAsso et définis selon le planning de communication établi en rendez-vous de
planification.
5 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
● Avantage partenariaux :
○ Page locale HelloAsso
HelloAsso s’engage à :
➔ Créer et mettre à disposition de la collectivité une Page Locale HelloAsso personnalisée en
fonction des souhaits de la collectivité.
La collectivité s’engage à :
➔ Procurer à HelloAsso les éléments de personnalisation : logo, photo, texte descriptif et
agencement de la page,
➔ Intégrer sur son site internet et/ou dans ses communications, un lien vers la page de la vie
associative locale.
Article 4 : communication
Les Parties communiquent les informations relatives à ce Partenariat aux associations et aux
citoyennes et citoyens de la collectivité via leurs différents canaux de communication (email, site
internet, réseaux sociaux, médias internes, etc.).
Les différentes communications relatives à ce Partenariat seront soumises à l’approbation réciproque
des Parties. Si l’une des Parties ne répond pas dans un délai de 3 semaines la communication sera
automatiquement approuvée.
Les communications ou intégrations relatives à HelloAsso réalisées par la collectivité devront
respecter la charte graphique de HelloAsso présente en Annexe n°4.
HelloAsso crée et met à disposition de la collectivité une page d’inscription en ligne HelloAsso dédiée à
la collectivité. Cette page personnalisée permet de détecter l’inscription des associations locales
invitées par la collectivité et de suivre et mesurer ce Partenariat.
Durant toute sa durée, les Parties s’engagent, sur leurs sites internet, à présenter les objectifs de ce
Partenariat en détaillant les dispositifs choisis et en permettant aux associations de facilement y
accéder.
Article 5 : confidentialité, engagements et données personnelles
a) Définition
Les Parties s'engagent à traiter comme confidentielles, les informations et documents concernant
l'autre Partie et auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la Convention (les
« Informations Confidentielles »).
Les Informations Confidentielles incluent à titre non exhaustif les informations sur les partenaires et
les associations, les informations relatives à l’activité des Parties et toute documentation échangée
par les Parties.
Chaque partie s'engage en particulier à garder strictement confidentielles toutes les informations
recueillies du fait de sa présence dans les locaux des autres Parties et à observer la plus grande
6 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
discrétion quant aux techniques, moyens et procédés de l’autre Partie, dont elle aurait été amenée à
partager la connaissance du fait de l'exécution de la Convention.
Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations dont une Partie peut prouver :
➔ Qu’elles étaient en sa possession sans contrainte de confidentialité avant leur divulgation en
vertu des présentes ;
➔ Qu’elles sont devenues connues du public en l’absence de tout acte ou omission de la part de
cette Partie ; ou
➔ Qu’elles ont été régulièrement communiquées à cette Partie par un tiers qui n’est pas soumis
à une quelconque contrainte quant à leur utilisation ou leur divulgation.
Chacune des Parties s'oblige à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, à
s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne
exécution de la Convention (notamment dans le cadre des communications sur ce Partenariat
convenues entre les Parties), et à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, à toute fin
autre que la bonne exécution de la Convention.
b) Engagements
Chaque Partie se porte garante du respect de la présente obligation de confidentialité par son
personnel et ses sous-traitants et assumera toute responsabilité résultant d’un manquement à cette
obligation par ces derniers.
Chaque Partie s’engage à soumettre tout tiers accédant aux Informations Confidentielles à une
obligation de confidentialité aux termes de laquelle ledit tiers s’engage à respecter la confidentialité
des Informations Confidentielles dans le respect des termes du présent article.
Le présent article ne pourra être interprété comme interdisant la divulgation d’Informations
Confidentielles dès lors que ladite divulgation est exigée par la loi, un jugement exécutoire ou une
décision émanant d’une autorité administrative sous réserve, toutefois, que la Partie à laquelle la
demande de communication est adressée ait notifié cette demande par écrit à celle de l’autre Partie
qui est concernée et pris les mesures raisonnables pour assister cette dernière dans la contestation
de ladite demande ou pour préserver de toute autre manière, avant divulgation, les droits de cette
Partie.
Cet engagement de confidentialité est conclu pour la durée de la Convention et pendant les cinq
années suivant le terme, la résiliation ou l’échéance de celui-ci.
c) Protection des données personnelles
Les moyens mis en œuvre par HelloAsso pour collecter et traiter les données à caractère personnel
des autres Parties sont définies dans sa Charte de confidentialité, cf. Annexe n°3.
Les données seront traitées et stockées dans l’Union Européenne.
Article 6 : durée et résiliation de la convention
a) Durée
La Convention entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée de trois (3) ans.
7 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
La Convention sera ensuite renouvelée par tacite reconduction, pour des périodes successives d’un
(1) an, sauf si l’une des Parties y met un terme par courrier recommandé avec accusé de réception à la
fin de la durée initiale ou de tout renouvellement en respectant un délai de préavis d’un (1) mois.
b) Résiliation anticipée
La présente Convention pourra être résiliée :
➔ Soit sur injonction de la collectivité, en cours de convention pour tous motifs d’intérêt général,
➔ Soit à tout moment, par anticipation par une des Parties, en cas de non-respect par l’autre
Partie de ses obligations au titre de la présente Convention. Une mise en demeure de
respecter lesdites obligations, devra auparavant être adressée à la Partie défaillante.
La résiliation interviendra de plein droit un (1) mois après la mise en demeure signifiée à la partie
défaillante par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.
c) Effet du terme ou d’une résiliation de la Convention
Dans l’hypothèse où la présente Convention prendrait fin, tous les droits et obligations au titre de la
Convention prendront immédiatement fin, à l’exception de ceux énoncés aux articles 7 à 11, lesquels
resteront en vigueur aussi longtemps que nécessaire pour régler tout litige susceptible de survenir
entre les Parties.
Article 7 : exécution et interprétation de la Convention
a) Coopération
Les Parties coopéreront de bonne foi et s’engagent à communiquer, signer et délivrer toutes
informations et tous documents, à conclure tous actes ou contrats, ainsi qu’à prendre toutes
décisions ou entreprendre toutes actions qui pourraient être nécessaires en vue d’assurer la bonne
exécution de la Convention.
b) Indépendance des parties
Chacune des Parties est un contractant indépendant et aucune des clauses de la présente Convention
ne peut être interprétée comme créant une quelconque structure juridique commune aux Parties. Les
Parties excluent notamment toute volonté de constituer une société créée de fait au titre de la
Convention.
c) Non exclusivité
Chacune des Parties est libre de contractualiser avec d’autres acteurs, selon ses enjeux et activités. Il
n’existe aucune condition d’exclusivité dans ce Partenariat.
d) Gratuité
Le Partenariat entre les Parties est entièrement gratuit.
e) Nullité d’une clause
La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation de la Convention ne peut en aucune manière affecter la
validité et l’applicabilité des autres stipulations de la Convention qui continuera à engager les Parties
dans ses autres stipulations, à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre de la
Convention.
8 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
En outre, dans un tel cas, les Parties substitueront dans la mesure du possible à la stipulation illicite
une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.
f) Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de s’abstenir, à un moment quelconque, de se prévaloir de l’inexécution
par l’autre Partie de l’une quelconque de ses obligations résultant d’une clause de la présente
Convention ne signifie pas renonciation par ladite Partie aux droits conférés par ladite clause ou toute
autre clause de la présente Convention.
g) Intégralité de la Convention
La présente Convention exprime l’intégralité des accords intervenus entre les Parties en ce qui
concerne l’objet des présentes.
Il remplace et annule toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être antérieurement
conclues entre les Parties à cet égard et ne pourra être modifié que par un nouvel accord ou un
avenant conclu par écrit entre les Parties.
h) Loi applicable
La Convention est soumise au droit français.
i) Litiges
Tout différend ou litige entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Convention sera
échangé entre les Parties, réuni exceptionnellement à cet effet si nécessaire, dans les conditions de
l’article 5 de la présente Convention, aux fins de trouver une solution au litige.
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente
Convention, qui n’ait pas pu être réglé par les Parties relèvera de la compétence exclusive des cours et
tribunaux de Bordeaux, nonobstant une pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les
procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.
Fait à Bègles, le
En deux exemplaires originaux,
Pour HelloAsso : Pour Ville de Bègles :
Nom : Léa Thomassin Nom : Clément Rossignol Puech
Titre : Présidente Titre : Maire de Bègles
9 Convention de Partenariat | HelloAsso & Ville de Bègles
Annexes
Annexe n°1 : Calendrier des Wébinaires HelloAsso : https://www.helloasso.com/ressources
Annexe n°2 - Documentation API : https://api.helloasso.com/v5/swagger/ui/index
Annexe n°3 : Charte de Confidentialité HelloAsso : https://www.helloasso.com/confidentialite
Annexe n°3 : Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme HelloAsso :
https://www.helloasso.com/cgu-association
Annexe n°4 : Charte graphique HelloAsso : https://www.helloasso.com/identite/charte-graphique
Annexe n°5 : Documents d’identification de la collectivité : cachet à la signature accompagné du nom
et prénom du signataire + nom de la collectivité
Annexe n°6 : Conditions Générales d’Utilisation du site internet de la collectivité : Accessibilité - Ville
de Bègles (mairie-begles.fr)
Annexe n°7 : Mentions Légales et Données Personnelles de la collectivité : Mentions légales - Ville de
Bègles (mairie-begles.fr)
Annexe n°8 : Plan de déploiement : sera réalisé au début de la collaboration
10