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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE D'AUBERVILLIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930001900011
POSTE COMPTABLE : AUBERVILLIERS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 108
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 111
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 114
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 119
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 122
A1.01 - Opérations non ventilables 125
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 126
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 129
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 130
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 131
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 134
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 137
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 140
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 141
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 144
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 146
A1.908 - Fonction 8 - Transports 149
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 153
A2.01 - Opérations non ventilables 155
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 156
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 162
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 163
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 164
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 167
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 172
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 175
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 176
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 177
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 180
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 182
A2.938 - Fonction 8 - Transports 185
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 189
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 190
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 196
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 198 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 199
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 201
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 202
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 203
B3.1 - Etat des provisions constituées 204
B3.2 - Etalement des provisions 206
B4 - Etat des charges transférées 207
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 208
B6 - Prêts 209
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 210
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 211
B7.3 - Etat des emprunts garantis 212
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 220
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 221
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 224
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 226
B11.2 - Liste des établissements publics créés 227
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 228
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 229
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 230
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 232
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 233
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 234
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 235
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 236
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 89 139
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 068
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 685.34 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 895.03 3 Dépenses d’équipement brut / population 603.3 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 281.02 5 DGF / population 342.16 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.99% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.94% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.84% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67.60% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.07%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 103 942 643,00 103 942 643,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 103 942 643,00 103 942 643,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 169 058 441,00 169 058 441,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 169 058 441,00 169 058 441,00
TOTAL DU BUDGET (4) 273 001 084,00 273 001 084,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
103 942 643,00
0,00
103 942 643,00 103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 58 424 315,00
39 137 259,00 39 137 259,00 39 137 259,00 45 000,00
39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 0,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
64 805 384,00 64 805 384,00 64 805 384,00 0,00 58 379 315,00
1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 000 000,00
11 027 420,00 11 027 420,00 11 027 420,00 0,00 14 191 117,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 227 420,00 10 227 420,00 10 227 420,00 0,00 13 190 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
52 427 964,00 52 427 964,00 52 427 964,00 0,00 43 188 198,00
38 250 000,00 38 250 000,00 38 250 000,00 0,00 15 600 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 551 500,00 10 551 500,00 10 551 500,00 0,00 19 840 355,00
1 341 464,00 1 341 464,00 1 341 464,00 0,00 3 227 387,00
2 285 000,00 2 285 000,00 2 285 000,00 0,00 4 519 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
18 691 641,00
103 942 643,00
0,00
103 942 643,00 103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 66 231 560,75
57 828 900,00 57 828 900,00 57 828 900,00 23 653 218,99
39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 0,00
9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 8 195 600,00
8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 15 457 618,99
46 113 743,00 46 113 743,00 46 113 743,00 0,00 42 578 341,76
1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 000 000,00
8 016 150,00 8 016 150,00 8 016 150,00 0,00 39 608 916,76
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 5 900 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 150,00 1 150,00 1 150,00 0,00 2 621 150,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 183 292,76
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 375 974,00
36 747 593,00 36 747 593,00 36 747 593,00 0,00 1 969 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 254 270,00 23 254 270,00 23 254 270,00 0,00 0,00
13 493 323,00 13 493 323,00 13 493 323,00 0,00 1 969 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
169 058 441,00
0,00
169 058 441,00 169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 167 407 367,00
18 828 900,00 18 828 900,00 18 828 900,00 23 653 218,99
0,00 0,00 0,00 0,00
9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 8 195 600,00
8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 15 457 618,99
150 229 541,00 150 229 541,00 150 229 541,00 0,00 143 754 148,01
167 000,00 167 000,00 167 000,00 48 200,01
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 80 000,00
3 910 061,54 3 910 061,54 3 910 061,54 0,00 3 860 469,00
145 952 479,46 145 952 479,46 145 952 479,46 0,00 139 765 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 392 866,00 36 392 866,00 36 392 866,00 0,00 37 914 389,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
81 101 969,00 81 101 969,00 81 101 969,00 0,00 78 999 530,00
28 456 644,46 28 456 644,46 28 456 644,46 0,00 22 850 060,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
18 691 641,00
169 058 441,00
0,00
169 058 441,00 169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 165 215 165,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
168 921 182,00 168 921 182,00 168 921 182,00 0,00 165 170 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 031 432,00 1 031 432,00 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00
167 889 750,00 167 889 750,00 167 889 750,00 0,00 164 138 733,00
990 755,97 990 755,97 990 755,97 0,00 927 764,00
42 247 732,00 42 247 732,00 42 247 732,00 0,00 42 746 108,00
72 200 500,00 72 200 500,00 72 200 500,00 0,00 68 986 800,00
39 671 797,00 39 671 797,00 39 671 797,00 0,00 39 616 083,00
12 028 965,03 12 028 965,03 12 028 965,03 0,00 11 361 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 500 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 137 259,00 137 259,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 227 420,00 0,00 10 227 420,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 52 162 964,00 52 162 964,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 65 000,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 200 000,00 39 000 000,00 39 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 64 805 384,00 39 137 259,00 103 942 643,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 103 942 643,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 28 456 644,46 28 456 644,46
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 81 101 969,00 81 101 969,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 36 392 866,00 0,00 36 392 866,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 910 061,54 0,00 3 910 061,54
67 Charges spécifiques (9) 200 000,00 0,00 200 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 167 000,00 9 914 600,00 10 081 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 914 300,00 8 914 300,00
Dépenses de fonctionnement – Total 150 229 541,00 18 828 900,00 169 058 441,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 169 058 441,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 508 323,00 0,00 13 508 323,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 255 420,00 0,00 23 255 420,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 39 000 000,00 39 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations 9 151 000,00 9 151 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 763 600,00 763 600,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 914 300,00 8 914 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 113 743,00 57 828 900,00 103 942 643,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 103 942 643,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 750 000,00 750 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 028 965,03 12 028 965,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 39 671 797,00 39 671 797,00
731 Fiscalité locale 72 200 500,00 72 200 500,00
74 Dotations et participations (8) 42 247 732,00 42 247 732,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 990 755,97 0,00 990 755,97
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 137 259,00 137 259,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 168 921 182,00 137 259,00 169 058 441,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 169 058 441,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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103 942 643,00
0,00
39 137 259,00 39 137 259,00 39 137 259,00 39 137 259,00 45 000,00
39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 0,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
64 805 384,00 64 805 384,00 0,00 64 805 384,00 64 805 384,00 0,00 0,00 58 379 315,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
11 027 420,00 11 027 420,00 0,00 11 027 420,00 11 027 420,00 0,00 0,00 14 191 117,00
0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 227 420,00 10 227 420,00 10 227 420,00 10 227 420,00 0,00 13 190 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
52 427 964,00 52 427 964,00 0,00 52 427 964,00 52 427 964,00 0,00 0,00 43 188 198,00
52 162 964,00 52 162 964,00 0,00 52 162 964,00 52 162 964,00 0,00 0,00 42 673 198,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 0,00 58 424 315,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 048 267,99 0,00 103 942 643,00 103 942 643,00 103 942 643,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 969 425,00 0,00 13 493 323,00 13 493 323,00 13 493 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 23 254 270,00 23 254 270,00 23 254 270,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 969 425,00 0,00 36 747 593,00 36 747 593,00 36 747 593,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 375 974,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 28 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 621 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 500,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 900 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 14 425 624,00 0,00 8 016 150,00 8 016 150,00 8 016 150,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 000 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des recettes réelles 17 395 049,00 0,00 46 113 743,00 46 113 743,00 46 113 743,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 457 618,99 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 195 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00
Total des recettes d’ordre 23 653 218,99 57 828 900,00 57 828 900,00 57 828 900,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 103 942 643,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 60 567,00
570 400,00 570 400,00 570 400,00 570 400,00 0,00 544 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 000,00
5 650,00 5 650,00 5 650,00 5 650,00 0,00 11 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 900,00
9 596 370,00 9 596 370,00 9 596 370,00 9 596 370,00 0,00 9 345 000,00
10 227 420,00 10 227 420,00 10 227 420,00 10 227 420,00 0,00 13 190 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 500 000,00
52 427 964,00 52 427 964,00 0,00 52 427 964,00 52 427 964,00 0,00 0,00 43 188 198,00
52 162 964,00 52 162 964,00 0,00 52 162 964,00 52 162 964,00 0,00 0,00 42 673 198,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 350 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 150 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 103 942 643,00 103 942 643,00 0,00 0,00 58 424 315,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
39 137 259,00 39 137 259,00 39 137 259,00 39 137 259,00 45 000,00
39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 0,00
39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 694,00 117 694,00 117 694,00 117 694,00 3 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
2 850,00 2 850,00 2 850,00 2 850,00 2 850,00
3 329,00 3 329,00 3 329,00 3 329,00 3 500,00
5 384,00 5 384,00 5 384,00 5 384,00 5 500,00
8 002,00 8 002,00 8 002,00 8 002,00 21 000,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
137 259,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00 45 000,00
64 805 384,00 64 805 384,00 0,00 64 805 384,00 64 805 384,00 0,00 0,00 58 379 315,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 000 000,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
11 027 420,00 11 027 420,00 0,00 11 027 420,00 11 027 420,00 0,00 0,00 14 191 117,00
0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 500,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 500,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 500,00 500 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 Travaux d'office (dépenses)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2138 Autres constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 653,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 446,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 381,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 450,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 136,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 810,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 209 478,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 681,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 364,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 960,46
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 211 666,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 325,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 292,46
543 964,00 0,00 543 964,00 543 964,00 0,00 3 141 862,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 462,00
60 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 0,00 6 170 910,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 800 000,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 3 101 459,82
180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 245 238,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 939,75
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 353 799,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607 334,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447 943,79
430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 2 020 007,83
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 458 231,91
103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 740 474,39
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 1 605 760,84
1 001 500,00 0,00 1 001 500,00 1 001 500,00 0,00 4 319 190,96
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 29 827,50
610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 3 001 263,45
270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 1 573 980,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 947,21
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 2 210 360,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458 309,81
2 052 000,00 0,00 2 052 000,00 2 052 000,00 0,00 20 284 047,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
050 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
051 TRAITEMENT DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
060 SÉCURISATION DES
BÂTIMENTS
062 PROGRAMME
ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
063 CONTRAT
D'EXPLOITATION
CENTRE NAUTIQUE
064 CONTRAT
D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
065 REPRISE DES
CONCESSIONS DU
CIMETIÈRE
070 PARC INFORMATIQUE
071 PARC DE VÉHICULES
072 MOBILIER-MATÉRIEL
DE BUREAU DES
SERVICES
073 MATÉRIEL
TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
074 MATÉRIEL ET
MOBILIER SCOLAIRES
080
081
083 ETUDES
084
085 EXTENSION DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
087 RÉSERVE ET
PORTAGE FONCIERS
090 SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES À L'OPH
091 PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
092
093 AUTRES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
103 ACQUISITIONS
FONCIÈRES COLLÈGE
N°6
104
106 EGLISE NOTRE DAME
DES VERTUS
111
113
114 PNRQAD
118
122
124
125
128 FERME MAZIER
129
133
134 CREATION DE
CLASSES VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 492,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 882,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 603,73
700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 13 406,70
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 19 667,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 849,21
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
6 985 000,00 0,00 6 985 000,00 6 985 000,00 0,00 510 129,84
2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 140 816,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 854,29
510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 306 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 576,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 403,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 951,16
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 157 765,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 203,77
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 75 060,00
28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 11 270 517,33
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 17 708 201,62
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 246 385,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 060,40
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 628 654,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 078,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 601,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 251,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 397,40
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 273 415,53
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 297 348,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 304,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 304,63 1 386 304,63
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
135
136 DEPLOIEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION
137 AMENAG TERRAINS
FAMILIAUX GENS DU
VOYAGE
138 THEATRE DE LA
COMMUNE
139
140
141
142
143 RENOVATION DE
L'HOTEL DE VILLE
144
145 MAISON DE PROJET
NPNRU
146 PROGRAMME
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
147 GROUPE SCOLAIRE
DU LANDY
148 CENTRE AQUATIQUE
DU FORT
149 GROUPE SCOLAIRE
FORT
D'AUBERVILLIERS
150
151 REAMENAGEMENT
DU CENTRE
NAUTIQUE
152
153 CRECHE DU FORT
154
155 CRECHE LE MAUT
156 RENOVATION STADE
DELAUNE
157 RENOVATION STADE
DR PIEYRE
158 EXTENSION
GYMNASE GUY
MOQUET
162 FERME GEORGE
SAND PISCOP
163 AMENAGEMENT
BATIMENT PM
165 AMENAGEMENT
PAVILLON SQUARE
STALINGRAD
166 HALLE VILLETTE 4
CHEMINS
167 SALLE DE BOXE
169 RENOVATION
THERMIQUE PISCINE
PERATOU (DO
170 REHABILITATION
CPAM
171 REHABILITATION
GYMNASE
MANOUCHIAN
172 TRAVAUX
D'ADAPTATION
FONCTIONNELLE
173 COURS OASIS
175 TRAVAUX CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE
176 TRAVAUX TENNIS
PAUL BERT
177 TRAVAUX BATIMENT
DOMART VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
52 162 964,00 0,00 52 162 964,00 52 162 964,00 0,00 136 864 520,40
537 300,00 0,00 537 300,00 537 300,00 0,00 0,00 537 300,00 0,00 537 300,00 537 300,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
178 DSP GESTION DES
PARKINGS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
-2 052 000,00
0,00 0,00 0,00 0,10
0,00 0,00 0,00 0,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 147 898,50
0,00 0,00 0,00 351 996,02
0,00 0,00 0,00 1 126 906,00
0,00 0,00 0,00 1 626 800,62
0,00 0,00 0,00 12 051,03
0,00 0,00 0,00 8 024 345,49
0,00 0,00 0,00 8 036 396,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 528 484,70
0,00 0,00 0,00 691 750,94
0,00 0,00 0,00 8 185,02
0,00 0,00 0,00 217,91
52 000,00 52 000,00 0,00 0,00
1 930 000,00 1 930 000,00 0,00 10 216 079,21
0,00 0,00 0,00 56 274,78
10 000,00 10 000,00 0,00 41 730,66
1 992 000,00 1 992 000,00 0,00 11 542 723,22
0,00 0,00 0,00 37 840,00
0,00 0,00 0,00 37 840,00
0,00 0,00 0,00 90,00
10 000,00 10 000,00 0,00 12 636,00
50 000,00 50 000,00 0,00 637 352,87
60 000,00 60 000,00 0,00 650 078,87
2 052 000,00 2 052 000,00 0,00 20 267 038,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 050
LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 626 800,52 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 772 498,09
0,00 0,00 0,00 2 772 498,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 507 926,16
0,00 0,00 0,00 53 387,18
0,00 0,00 0,00 7 092,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 3 075 077,58
0,00 0,00 0,00 3 644 562,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 41 248,80
0,00 0,00 0,00 41 248,80
0,00 0,00 0,00 6 458 309,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 051
LIBELLE : TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 652 717,96
0,00 0,00 0,00 652 717,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 212 795,84
450 000,00 450 000,00 0,00 1 319 157,14
450 000,00 450 000,00 0,00 1 531 952,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 689,60
0,00 0,00 0,00 25 689,60
450 000,00 450 000,00 0,00 2 210 360,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060
LIBELLE : SÉCURISATION DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 29 112,83
0,00 0,00 0,00 29 112,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139 340,96
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 549,24
0,00 0,00 0,00 30 549,24
0,00 0,00 0,00 199 003,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 062
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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270 000,00 270 000,00 0,00 1 573 980,64
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 063
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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610 000,00 610 000,00 0,00 3 001 263,45
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610 000,00 610 000,00 0,00 3 001 263,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 064
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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20 000,00 20 000,00 0,00 29 827,50
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 065
LIBELLE : REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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80 000,00 80 000,00 0,00 266 577,30
1 500,00 1 500,00 0,00 15 100,75
300 000,00 300 000,00 0,00 2 060 985,95
90 000,00 90 000,00 0,00 83 404,26
50 000,00 50 000,00 0,00 183 808,82
521 500,00 521 500,00 0,00 2 609 877,08
0,00 0,00 0,00 0,00
480 000,00 480 000,00 0,00 1 672 653,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 34 878,00
480 000,00 480 000,00 0,00 1 707 531,89
1 001 500,00 1 001 500,00 0,00 4 317 408,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 070
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 252,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 8 744,80
0,00 0,00 0,00 174 638,00
0,00 0,00 0,00 15 253,77
0,00 0,00 0,00 198 636,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 1 564 950,40
150 000,00 150 000,00 0,00 1 564 950,40
0,00 0,00 0,00 0,00
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150 000,00 150 000,00 0,00 1 564 950,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 071
LIBELLE : PARC DE VÉHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
198 636,57 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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103 000,00 103 000,00 0,00 618 245,51
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103 000,00 103 000,00 0,00 618 245,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 072
LIBELLE : MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 27 242,41
0,00 0,00 0,00 27 242,41
15 000,00 15 000,00 0,00 30 484,19
15 000,00 15 000,00 0,00 30 484,19
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848 300,00 848 300,00 0,00 1 576 475,28
200,00 200,00 0,00 675,70
30 500,00 30 500,00 0,00 113 085,61
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 0,00 2 690,74
0,00 0,00 0,00 3 293,72
42 000,00 42 000,00 0,00 70 668,00
78 000,00 78 000,00 0,00 295 620,01
5 000,00 5 000,00 0,00 35 129,17
110 000,00 110 000,00 0,00 322 388,07
0,00 0,00 0,00 520,20
1 185 000,00 1 185 000,00 0,00 2 420 546,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 684,63
0,00 0,00 0,00 2 684,63
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 453 715,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 073
LIBELLE : MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 242,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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145 600,00 145 600,00 0,00 421 953,26
114 400,00 114 400,00 0,00 660 069,39
70 000,00 70 000,00 0,00 800 768,32
100 000,00 100 000,00 0,00 121 981,48
430 000,00 430 000,00 0,00 2 004 772,45
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 074
LIBELLE : MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 817,31 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 233 680,00
0,00 0,00 0,00 2 607 334,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 081
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-450 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 600,00
450 000,00 450 000,00 0,00 344 199,12
450 000,00 450 000,00 0,00 353 799,12
450 000,00 450 000,00 0,00 353 799,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 083
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 103 317,60
0,00 0,00 0,00 103 317,60
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0,00 0,00 0,00 27 048,00
0,00 0,00 0,00 50 574,15
0,00 0,00 0,00 77 622,15
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0,00 0,00 0,00 180 939,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 084
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-180 000,00
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180 000,00 180 000,00 0,00 245 238,08
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 085
LIBELLE : EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 2 891 338,82
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 2 896 338,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 205 121,00
0,00 0,00 0,00 205 121,00
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 3 101 459,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 087
LIBELLE : RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 090
LIBELLE : SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES À L'OPH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 091
LIBELLE : PARTICIPATIONS OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 092
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 33 009,60
0,00 0,00 0,00 39 109,05
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0,00 0,00 0,00 0,00
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183 000,00 183 000,00 0,00 387 580,00
12 000,00 12 000,00 0,00 53 063,00
33 964,00 33 964,00 0,00 2 000,00
315 000,00 315 000,00 0,00 1 803 484,71
0,00 0,00 0,00 655 318,00
0,00 0,00 0,00 240 416,49
0,00 0,00 0,00 0,00
543 964,00 543 964,00 0,00 3 141 862,20
0,00 0,00 0,00 0,00
543 964,00 543 964,00 0,00 3 141 862,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 093
LIBELLE : AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415312 CDE : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 009,60 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 82 845,00
0,00 0,00 0,00 193 119,11
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 845,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 429 701,20
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
429 701,20 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 448 152,97
0,00 0,00 0,00 11 961,39
0,00 0,00 0,00 1 460 114,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 799 178,10
0,00 0,00 0,00 799 178,10
0,00 0,00 0,00 2 259 292,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES COLLÈGE N°6
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 62 325,45
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 137 548,83
0,00 0,00 0,00 137 548,83
0,00 0,00 0,00 33 894,25
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200 000,00 200 000,00 0,00 177 771,76
200 000,00 200 000,00 0,00 177 771,76
200 000,00 200 000,00 0,00 211 666,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
137 548,83 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 767,86 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 12 210,30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 49 597,39
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0,00 0,00 0,00 140,28
0,00 0,00 0,00 17 626,60
0,00 0,00 0,00 17 766,88
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0,00 0,00 0,00 67 364,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : PNRQAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 263 670,32
0,00 0,00 0,00 368 406,82
0,00 0,00 0,00 15 830,24
0,00 0,00 0,00 1 116 895,35
0,00 0,00 0,00 1 132 725,59
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0,00 0,00 0,00 5 395,75
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0,00 0,00 0,00 24 522,48
0,00 0,00 0,00 24 522,48
0,00 0,00 0,00 1 162 643,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
368 406,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 13 308 580,13
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0,00 0,00 0,00 7 573,84
0,00 0,00 0,00 281 023,11
0,00 0,00 0,00 288 596,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 603 949,07
0,00 0,00 0,00 603 949,07
0,00 0,00 0,00 14 201 126,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
216 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 129 251,70
0,00 0,00 0,00 238 072,79
0,00 0,00 0,00 367 324,49
0,00 0,00 0,00 226 713,75
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0,00 0,00 0,00 26 096,51
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0,00 0,00 0,00 252 810,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
367 324,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 314 434,40
0,00 0,00 0,00 9 136,15
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0,00 0,00 0,00 9 136,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
314 434,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : FERME MAZIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 885,90 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 183 882,31
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0,00 0,00 0,00 198 381,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 433 467,80
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0,00 0,00 0,00 82 983,56
0,00 0,00 0,00 125 347,56
0,00 0,00 0,00 8 227,20
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0,00 0,00 0,00 23 420,56
0,00 0,00 0,00 23 420,56
0,00 0,00 0,00 1 673 446,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 90 860,97
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0,00 0,00 0,00 121 822,45
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0,00 0,00 0,00 19 385,83
0,00 0,00 0,00 420 444,73
0,00 0,00 0,00 439 830,56
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0,00 0,00 0,00 561 653,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : CREATION DE CLASSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 681 622,24
0,00 0,00 0,00 1 327 999,06
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0,00 0,00 0,00 1 188,78
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0,00 0,00 0,00 16 533,00
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0,00 0,00 0,00 1 345 720,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
681 622,24 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 101 559,89
0,00 0,00 0,00 58 005,00
0,00 0,00 0,00 678 658,89
0,00 0,00 0,00 32 667,14
0,00 0,00 0,00 155 134,57
0,00 0,00 0,00 1 229 549,02
0,00 0,00 0,00 1 417 350,73
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440 000,00 440 000,00 0,00 513 677,07
0,00 0,00 0,00 112 596,65
0,00 0,00 0,00 83 399,60
440 000,00 440 000,00 0,00 709 673,32
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0,00 0,00 0,00 28 803,72
60 000,00 60 000,00 0,00 141 520,31
60 000,00 60 000,00 0,00 170 324,03
500 000,00 500 000,00 0,00 2 297 348,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
678 658,89 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 0,00 56 032,57
10 000,00 10 000,00 0,00 190 320,05
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0,00 0,00 0,00 5 753,50
0,00 0,00 0,00 73 141,98
0,00 0,00 0,00 83 095,48
0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 292 135,56
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0,00 0,00 0,00 320 789,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 131 011,40
0,00 0,00 0,00 131 011,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 83 596,56
0,00 0,00 0,00 83 596,56
0,00 0,00 0,00 535 397,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : THEATRE DE LA COMMUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
292 135,56 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 117 251,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 083,97 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
181 000,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 82 959,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 500,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 262 203,02
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100 000,00 100 000,00 0,00 48 830,61
0,00 0,00 0,00 188 793,78
0,00 0,00 0,00 966 456,38
100 000,00 100 000,00 0,00 1 204 080,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 162 370,23
0,00 0,00 0,00 162 370,23
100 000,00 100 000,00 0,00 1 628 654,02
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 212 838,99
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0,00 0,00 0,00 416 788,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 573,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : MAISON DE PROJET NPNRU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 24 302,15
0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 32 402,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 123,60
0,00 0,00 0,00 142 132,03
0,00 0,00 0,00 143 255,63
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 103 129,47
300 000,00 300 000,00 0,00 103 129,47
300 000,00 300 000,00 0,00 246 385,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 402,15 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 12 123,85
0,00 0,00 0,00 12 123,85
0,00 0,00 0,00 271 896,60
0,00 0,00 0,00 391 839,56
30 000,00 30 000,00 0,00 107 819,11
0,00 0,00 0,00 13 815 579,55
30 000,00 30 000,00 0,00 13 923 398,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 268,12
0,00 0,00 0,00 809 908,16
0,00 0,00 0,00 4 572,00
0,00 0,00 0,00 62 812,80
0,00 0,00 0,00 888 561,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
0,00 0,00 0,00 1 816 241,88
0,00 0,00 0,00 2 896 241,88
30 000,00 30 000,00 0,00 17 708 201,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
271 896,60 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 431 204,78
0,00 0,00 0,00 431 204,78
0,00 0,00 0,00 194 046,55
27 900 000,00 27 900 000,00 0,00 5 657 526,30
27 900 000,00 27 900 000,00 0,00 5 851 572,85
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100 000,00 100 000,00 0,00 5 418 944,48
100 000,00 100 000,00 0,00 5 418 944,48
28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 11 270 517,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
431 204,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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80 000,00 80 000,00 0,00 75 060,00
80 000,00 80 000,00 0,00 75 060,00
80 000,00 80 000,00 0,00 75 060,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 288,98
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0,00 0,00 0,00 19 801,03
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0,00 0,00 0,00 65 473,20
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0,00 0,00 0,00 249 203,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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150 000,00 150 000,00 0,00 157 765,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 112 333,95
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0,00 0,00 0,00 41 476,31
0,00 0,00 0,00 41 476,31
0,00 0,00 0,00 157 951,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : CRECHE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 41 020,74
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0,00 0,00 0,00 23 607,83
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : CRECHE LE MAUT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : RENOVATION STADE DELAUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : RENOVATION STADE DR PIEYRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 21 320,80
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150 000,00 150 000,00 0,00 488 809,04
150 000,00 150 000,00 0,00 488 809,04
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : FERME GEORGE SAND PISCOP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 3 736,25
0,00 0,00 0,00 195 008,51
0,00 0,00 0,00 90 006,70
0,00 0,00 0,00 16 966,20
0,00 0,00 0,00 32 493,60
0,00 0,00 0,00 625 753,90
0,00 0,00 0,00 963 965,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 073,23
0,00 0,00 0,00 18 810,82
0,00 0,00 0,00 25 884,05
0,00 0,00 0,00 989 849,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT PM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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40 000,00 40 000,00 0,00 19 667,29
40 000,00 40 000,00 0,00 19 667,29
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40 000,00 40 000,00 0,00 19 667,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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700 000,00 700 000,00 0,00 9 378,90
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 027,80
0,00 0,00 0,00 4 027,80
700 000,00 700 000,00 0,00 13 406,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 93 591,56
0,00 0,00 0,00 121 814,13
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0,00 0,00 0,00 15 789,60
0,00 0,00 0,00 15 789,60
0,00 0,00 0,00 137 603,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SALLE DE BOXE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 64 882,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : REHABILITATION CPAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
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Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
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Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172
LIBELLE : TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
1 340 000,00 1 340 000,00 0,00 0,00
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60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173
LIBELLE : COURS OASIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175
LIBELLE : TRAVAUX CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS PAUL BERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT DOMART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : DSP GESTION DES PARKINGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 048 267,99 0,00 103 942 643,00 103 942 643,00 103 942 643,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 969 425,00 0,00 13 493 323,00 13 493 323,00 13 493 323,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 068 023,00 1 068 023,00 1 068 023,00 1312 Subv. transf. Régions 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 496 925,00 0,00 1 425 300,00 1 425 300,00 1 425 300,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 23 254 270,00 23 254 270,00 23 254 270,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 23 254 270,00 23 254 270,00 23 254 270,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 969 425,00 0,00 36 747 593,00 36 747 593,00 36 747 593,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 375 974,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
10222 FCTVA 3 375 974,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 28 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 1386 Subv non transf. Autres EPL 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 621 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00 166 Refinancement de dette 2 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 500,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 500,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 900 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 14 425 624,00 0,00 8 016 150,00 8 016 150,00 8 016 150,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 000 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des recettes réelles 17 395 049,00 0,00 46 113 743,00 46 113 743,00 46 113 743,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 457 618,99 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 195 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 500,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 2 700,00 233 396,00 233 396,00 233 396,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28033 Frais d'insertion 1 800,00 4 198,00 4 198,00 4 198,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 36 000,00 45 370,00 45 370,00 45 370,00 280415312 CDE : Bâtiments, installations 100 000,00 92 635,00 92 635,00 92 635,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 93 333,00 93 333,00 93 333,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 127 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 279 000,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 400,00 206 101,00 206 101,00 206 101,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 200,00 212 083,00 212 083,00 212 083,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 200,00 20 546,00 20 546,00 20 546,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 2 782 000,00 1 973 248,00 1 973 248,00 1 973 248,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 446 800,00 232 782,00 232 782,00 232 782,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 205 500,00 111 360,00 111 360,00 111 360,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 300 000,00 717 807,00 717 807,00 717 807,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 213 988,00 227 838,00 227 838,00 227 838,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 282,00 2 554,00 2 554,00 2 554,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 588,00 6 588,00 6 588,00 281351 Bâtiments publics 1 600,00 1 657 901,00 1 657 901,00 1 657 901,00 28138 Autres constructions 0,00 34 577,00 34 577,00 34 577,00 28152 Installations de voirie 358 000,00 9 256,00 9 256,00 9 256,00 281533 Réseaux câblés 2 800,00 41 819,00 41 819,00 41 819,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 579,00 4 579,00 4 579,00 281538 Autres réseaux 0,00 774,00 774,00 774,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 185 000,00 159 909,00 159 909,00 159 909,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 530,00 5 818,00 5 818,00 5 818,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 81 700,00 116 752,00 116 752,00 116 752,00 28181 Installations générales, aménagt divers 90 000,00 171 925,00 171 925,00 171 925,00 281828 Autres matériels de transport 250 000,00 327 391,00 327 391,00 327 391,00 281838 Autre matériel informatique 100 000,00 839 152,00 839 152,00 839 152,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 21 057,00 21 057,00 21 057,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 356 000,00 574 822,00 574 822,00 574 822,00 28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 937 429,00 937 429,00 937 429,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 763 600,00 763 600,00 763 600,00 763 600,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions 0,00 39 000 000,00 39 000 000,00 39 000 000,00
Total des recettes d’ordre 23 653 218,99 57 828 900,00 57 828 900,00 57 828 900,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
169 058 441,00
0,00
18 828 900,00 18 828 900,00 18 828 900,00 18 828 900,00 23 653 218,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 8 195 600,00
8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 15 457 618,99
150 229 541,00 0,00 150 229 541,00 150 229 541,00 0,00 0,00 143 754 148,01
4 277 061,54 4 277 061,54 4 277 061,54 4 277 061,54 0,00 0,00 3 988 669,01
0,00
167 000,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00 48 200,01
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 80 000,00
3 910 061,54 3 910 061,54 3 910 061,54 3 910 061,54 0,00 3 860 469,00
145 952 479,46 145 952 479,46 0,00 145 952 479,46 145 952 479,46 0,00 0,00 139 765 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 392 866,00 36 392 866,00 0,00 36 392 866,00 36 392 866,00 0,00 0,00 37 914 389,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
81 101 969,00 81 101 969,00 81 101 969,00 81 101 969,00 0,00 78 999 530,00
28 456 644,46 28 456 644,46 0,00 28 456 644,46 28 456 644,46 0,00 0,00 22 850 060,00
169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 0,00 167 407 367,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 150 229 541,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 165 215 165,00 0,00 169 058 441,00 169 058 441,00 169 058 441,00
013 Atténuations de charges (2) 500 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 361 978,00 0,00 12 028 965,03 12 028 965,03 12 028 965,03 73 Impôts et taxes (sauf 731) 39 616 083,00 0,00 39 671 797,00 39 671 797,00 39 671 797,00 731 Fiscalité locale 68 986 800,00 0,00 72 200 500,00 72 200 500,00 72 200 500,00 74 Dotations et participations (2) 42 746 108,00 0,00 42 247 732,00 42 247 732,00 42 247 732,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 927 764,00 0,00 990 755,97 990 755,97 990 755,97
Total des recettes de gestion des services 164 138 733,00 0,00 167 889 750,00 167 889 750,00 167 889 750,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00 1 031 432,00 1 031 432,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00 1 031 432,00 1 031 432,00
Total des recettes réelles 165 170 165,00 0,00 168 921 182,00 168 921 182,00 168 921 182,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 45 000,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 000,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 169 058 441,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
157 573,00 157 573,00 0,00 157 573,00 157 573,00 0,00 63 373,00
845 000,00 845 000,00 0,00 845 000,00 845 000,00 0,00 0,00
292 500,00 292 500,00 0,00 292 500,00 292 500,00 0,00 252 500,00
1 818 784,00 1 818 784,00 0,00 1 818 784,00 1 818 784,00 0,00 1 641 369,00
23 106,00 23 106,00 0,00 23 106,00 23 106,00 0,00 166 452,00
124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 125 000,00
116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 120 000,00
153 360,00 153 360,00 0,00 153 360,00 153 360,00 0,00 42 000,00
68 800,00 68 800,00 0,00 68 800,00 68 800,00 0,00 78 850,00
357 000,00 357 000,00 0,00 357 000,00 357 000,00 0,00 355 420,00
182 700,00 182 700,00 0,00 182 700,00 182 700,00 0,00 144 634,00
94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 107 500,00
1 003 200,00 1 003 200,00 0,00 1 003 200,00 1 003 200,00 0,00 998 033,00
3 155 461,46 3 155 461,46 0,00 3 155 461,46 3 155 461,46 0,00 3 333 694,00
509 435,00 509 435,00 0,00 509 435,00 509 435,00 0,00 450 487,00
465 065,00 465 065,00 0,00 465 065,00 465 065,00 0,00 472 215,00
4 212,00 4 212,00 0,00 4 212,00 4 212,00 0,00 3 249,00
170 578,00 170 578,00 0,00 170 578,00 170 578,00 0,00 126 073,00
214 850,00 214 850,00 0,00 214 850,00 214 850,00 0,00 340 202,00
216 461,00 216 461,00 0,00 216 461,00 216 461,00 0,00 216 537,00
234 274,00 234 274,00 0,00 234 274,00 234 274,00 0,00 227 519,00
64 272,00 64 272,00 0,00 64 272,00 64 272,00 0,00 47 802,00
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 1 820,00
4 722 973,00 4 722 973,00 0,00 4 722 973,00 4 722 973,00 0,00 4 032 052,00
202 950,00 202 950,00 0,00 202 950,00 202 950,00 0,00 150 652,00
3 895 250,00 3 895 250,00 0,00 3 895 250,00 3 895 250,00 0,00 1 900,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 1 750 000,00
2 847 000,00 2 847 000,00 0,00 2 847 000,00 2 847 000,00 0,00 1 753 000,00
662 200,00 662 200,00 0,00 662 200,00 662 200,00 0,00 618 000,00
943 920,00 943 920,00 0,00 943 920,00 943 920,00 0,00 581 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
28 456 644,46 28 456 644,46 0,00 28 456 644,46 28 456 644,46 0,00 0,00 22 850 060,00
169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 169 058 441,00 169 058 441,00 0,00 0,00 167 407 367,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6027 Alimentation
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
1 289 439,00 1 289 439,00 1 289 439,00 1 289 439,00 0,00 1 000 000,00
1 086 617,00 1 086 617,00 1 086 617,00 1 086 617,00 0,00 800 000,00
81 101 969,00 81 101 969,00 81 101 969,00 81 101 969,00 0,00 78 999 530,00
11 296,00 11 296,00 0,00 11 296,00 11 296,00 0,00 11 097,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 15 500,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 260 000,00
215 385,00 215 385,00 0,00 215 385,00 215 385,00 0,00 132 920,00
129 000,00 129 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 130 000,00
738 999,00 738 999,00 0,00 738 999,00 738 999,00 0,00 830 581,00
61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 60 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
453 000,00 453 000,00 0,00 453 000,00 453 000,00 0,00 468 830,00
75 018,00 75 018,00 0,00 75 018,00 75 018,00 0,00 100 868,00
10 889,00 10 889,00 0,00 10 889,00 10 889,00 0,00 10 249,00
137 600,00 137 600,00 0,00 137 600,00 137 600,00 0,00 138 200,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 145 000,00
16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 10 100,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00
617 800,00 617 800,00 0,00 617 800,00 617 800,00 0,00 317 765,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
773,00 773,00 0,00 773,00 773,00 0,00 431,00
98 975,00 98 975,00 0,00 98 975,00 98 975,00 0,00 76 319,00
60 820,00 60 820,00 0,00 60 820,00 60 820,00 0,00 49 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
541 746,00 541 746,00 0,00 541 746,00 541 746,00 0,00 572 703,00
71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 70 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 2 290,00
45 348,00 45 348,00 0,00 45 348,00 45 348,00 0,00 85 000,00
110 074,00 110 074,00 0,00 110 074,00 110 074,00 0,00 151 574,00
390 050,00 390 050,00 0,00 390 050,00 390 050,00 0,00 361 400,00
36 950,00 36 950,00 0,00 36 950,00 36 950,00 0,00 42 620,00
304,00 304,00 0,00 304,00 304,00 0,00 0,00
353 100,00 353 100,00 0,00 353 100,00 353 100,00 0,00 338 000,00
75 293,00 75 293,00 0,00 75 293,00 75 293,00 0,00 72 260,00 75 293,00 75 293,00 75 293,00 75 293,00 0,00 0,00 75 293,00 75 293,00 75 293,00 75 293,00 0,00 0,00 72 260,00 72 260,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
2 739 248,00 2 739 248,00 0,00 2 739 248,00 2 739 248,00 0,00 2 789 243,00
19 650 000,00 19 650 000,00 0,00 19 650 000,00 19 650 000,00 0,00 19 100 000,00
1 857 000,00 1 857 000,00 0,00 1 857 000,00 1 857 000,00 0,00 1 647 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 147 000,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 60 000,00
136 950,00 136 950,00 0,00 136 950,00 136 950,00 0,00 136 950,00
129 984,00 129 984,00 0,00 129 984,00 129 984,00 0,00 129 984,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 696,00
687 811,00 687 811,00 0,00 687 811,00 687 811,00 0,00 687 811,00
1 494,00 1 494,00 0,00 1 494,00 1 494,00 0,00 1 494,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 130 000,00
36 392 866,00 36 392 866,00 0,00 36 392 866,00 36 392 866,00 0,00 0,00 37 914 389,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
620 170,00 620 170,00 620 170,00 620 170,00 0,00 861 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
126 612,00 126 612,00 126 612,00 126 612,00 0,00 71 992,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 625,00
293 537,00 293 537,00 293 537,00 293 537,00 0,00 850 000,00
9 902 051,00 9 902 051,00 9 902 051,00 9 902 051,00 0,00 9 621 719,00
9 193 610,00 9 193 610,00 9 193 610,00 9 193 610,00 0,00 5 881 009,00
212 012,00 212 012,00 212 012,00 212 012,00 0,00 170 000,00
2 306 057,00 2 306 057,00 2 306 057,00 2 306 057,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
13 749 862,00 13 749 862,00 13 749 862,00 13 749 862,00 0,00 10 112 772,00
10 754 597,00 10 754 597,00 10 754 597,00 10 754 597,00 0,00 9 626 483,00
2 132 994,00 2 132 994,00 2 132 994,00 2 132 994,00 0,00 1 288 270,00
28 573 822,00 28 573 822,00 28 573 822,00 28 573 822,00 0,00 35 748 180,00
640 249,00 640 249,00 640 249,00 640 249,00 0,00 604 607,00
220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 0,00 200 000,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 220 340,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
150 229 541,00 150 229 541,00 0,00 150 229 541,00 150 229 541,00 0,00 0,00 143 754 148,01
4 277 061,54 4 277 061,54 4 277 061,54 4 277 061,54 0,00 0,00 3 988 669,01
0,00
67 000,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00 48 200,01
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
167 000,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00 48 200,01
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 80 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 80 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 75 000,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 0,00 450 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,12
-22 648,46 -22 648,46 -22 648,46 -22 648,46 0,00 -174 531,12
3 497 710,00 3 497 710,00 3 497 710,00 3 497 710,00 0,00 3 500 000,00
3 910 061,54 3 910 061,54 3 910 061,54 3 910 061,54 0,00 3 860 469,00
145 952 479,46 145 952 479,46 0,00 145 952 479,46 145 952 479,46 0,00 0,00 139 765 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 155,00 141 155,00 0,00 141 155,00 141 155,00 0,00 228 605,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1 717 796,00 1 717 796,00 0,00 1 717 796,00 1 717 796,00 0,00 2 202 678,00
73 320,00 73 320,00 0,00 73 320,00 73 320,00 0,00 78 750,00
6 638 086,00 6 638 086,00 0,00 6 638 086,00 6 638 086,00 0,00 7 436 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 647,00
18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00 0,00 29 900,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 10 000,00
1 511 200,00 1 511 200,00 0,00 1 511 200,00 1 511 200,00 0,00 1 246 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 118,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 45 000,00
683 822,00 683 822,00 0,00 683 822,00 683 822,00 0,00 652 232,00 683 822,00 683 822,00 683 822,00 683 822,00 0,00 0,00 683 822,00 683 822,00 683 822,00 683 822,00 0,00 0,00 652 232,00 652 232,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
18 828 900,00 18 828 900,00 18 828 900,00 18 828 900,00 23 653 218,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 600,00 763 600,00 763 600,00 763 600,00 763 600,00
9 151 000,00 9 151 000,00 9 151 000,00 9 151 000,00 7 432 000,00
9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 9 914 600,00 8 195 600,00
8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 15 457 618,99 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 8 914 300,00 15 457 618,99
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 282 120,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 304 768,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22 648,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 165 215 165,00 0,00 169 058 441,00 169 058 441,00 169 058 441,00
013 Atténuations de charges (3) 500 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 450 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 361 978,00 0,00 12 028 965,03 12 028 965,03 12 028 965,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 82 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70383 Redevance de stationnement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 79 776,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 250 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 179 240,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
7066 Redevances services à caractère social 624 047,00 0,00 763 116,03 763 116,03 763 116,03
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 573 129,00 0,00 2 874 677,00 2 874 677,00 2 874 677,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 183 300,00 183 300,00 183 300,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 4 543 510,00 0,00 4 801 510,00 4 801 510,00 4 801 510,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 487 335,00 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 885 429,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
70878 Remb. frais par des tiers 105 912,00 0,00 105 762,00 105 762,00 105 762,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 39 616 083,00 0,00 39 671 797,00 39 671 797,00 39 671 797,00
73211 Attribution de compensation 27 466 083,00 0,00 27 466 083,00 27 466 083,00 27 466 083,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 000 000,00 0,00 2 070 714,00 2 070 714,00 2 070 714,00
73331 Communes (FSRIF) 10 150 000,00 0,00 10 135 000,00 10 135 000,00 10 135 000,00
731 Fiscalité locale 68 986 800,00 0,00 72 200 500,00 72 200 500,00 72 200 500,00
73111 Impôts directs locaux 65 286 300,00 0,00 68 500 000,00 68 500 000,00 68 500 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations (3) 42 746 108,00 0,00 42 247 732,00 42 247 732,00 42 247 732,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 782 695,00 0,00 8 782 695,00 8 782 695,00 8 782 695,00
741123 DSU des communes 20 159 314,00 0,00 20 562 500,00 20 562 500,00 20 562 500,00
741127 DNP des communes 1 554 298,00 0,00 1 554 298,00 1 554 298,00 1 554 298,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 316 660,00 0,00 316 660,00 316 660,00 316 660,00
74718 Autres participations Etat 1 215 925,00 0,00 1 289 576,00 1 289 576,00 1 289 576,00
7473 Participation départements 1 287 964,00 0,00 396 795,00 396 795,00 396 795,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
747888 Autres 3 876 552,00 0,00 4 001 650,00 4 001 650,00 4 001 650,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 974 700,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7484 Dotation de recensement 14 000,00 0,00 15 778,00 15 778,00 15 778,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 56 000,00 0,00 72 780,00 72 780,00 72 780,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 927 764,00 0,00 990 755,97 990 755,97 990 755,97
752 Revenus des immeubles 712 166,00 0,00 804 500,00 804 500,00 804 500,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 50 398,00 0,00 20 855,97 20 855,97 20 855,97
75888 Autres 165 200,00 0,00 135 400,00 135 400,00 135 400,00
Total des recettes de gestion des services 164 138 733,00 0,00 167 889 750,00 167 889 750,00 167 889 750,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00 1 031 432,00 1 031 432,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 031 432,00 0,00 1 031 432,00 1 031 432,00 1 031 432,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 165 170 165,00 0,00 168 921 182,00 168 921 182,00 168 921 182,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 45 000,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 45 000,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 000,00 137 259,00 137 259,00 137 259,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 23 254 270,00
0,00 0,00 12 068 023,00 0,00 1 425 300,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 068 023,00 0,00 2 775 300,00 0,00 501 150,00 28 254 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 520 000,00 37 700 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 340 000,00 908 900,00 2 936 000,00 553 000,00 0,00 3 433 600,00 0,00
33 964,00 20 000,00 163 000,00 0,00 315 000,00 0,00 549 300,00 0,00
0,00 0,00 685 000,00 190 000,00 60 000,00 0,00 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 570 400,00 0,00 0,00 5 650,00 9 651 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
33 964,00 880 000,00 39 456 900,00 3 726 400,00 2 278 000,00 0,00 5 388 550,00 9 951 370,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 255 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 508 323,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
46 113 743,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00
1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 551 500,00 0,00 0,00 700 000,00 1 680 000,00
1 341 464,00 0,00 0,00 0,00 260 200,00
2 285 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 227 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 805 384,00 0,00 0,00 700 000,00 2 390 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 951 370,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 596 370,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 55 000,00
RECETTES 28 254 270,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 23 254 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 311 450,00 0,00 0,00 45 100,00 12 000,00 20 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 537 300,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 869 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 110 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 389 500,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 501 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 600,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 610 000,00 315 000,00 1 353 000,00 0,00 2 278 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 440 000,00 0,00 3 000,00 0,00 443 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 425 300,00 1 350 000,00 0,00 2 775 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 425 300,00 0,00 0,00 1 425 300,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 260 000,00 3 260 000,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 570 400,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 323 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 100 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 000,00 56 600,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 170 250,00 0,00 0,00 36 150,00 0,00 0,00 3 726 400,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 170 250,00 0,00 0,00 36 150,00 0,00 0,00 423 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 269 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 45 000,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 30 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 7 338 000,00 2 954 000,00 28 430 000,00 0,00 40 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 150 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 345 000,00 0,00 270 000,00 0,00 40 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 4 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 835 000,00 0,00 27 900 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 068 023,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 12 068 023,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 150 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 39 456 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 211 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 750 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 068 023,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 068 023,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 55 000,00 880 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 964,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 33 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 964,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
0,00 76 500,00 80 000,00 4 000,00 0,00 0,00 11 400,00 55 000,00
0,00 3 622 363,00 1 488 219,00 104 760,00 112 000,00 0,00 365 237,00 36 221 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 900 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 671 797,00
0,00 6 346 226,00 1 294 989,00 2 098 988,00 762,00 0,00 788 000,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00
0,00 10 045 089,00 2 863 208,00 2 207 748,00 112 762,00 0,00 1 914 637,03 148 879 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 3 490 061,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 153 008,00 6 235 849,00 516 908,00 2 269 946,00 0,00 22 678 235,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 076 511,00 21 629 472,00 8 705 950,00 4 752 584,00 0,00 27 343 781,00 0,00
0,00 1 339 991,00 3 010 117,00 6 668 553,00 878 123,00 0,00 16 078 041,46 3 000,00
0,00 20 569 510,00 30 875 438,00 16 311 411,00 7 901 653,00 0,00 66 267 057,46 3 903 061,54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
990 755,97 0,00 0,00 20 855,97 743 000,00 0,00
42 247 732,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00
72 200 500,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
39 671 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 028 965,03 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 921 182,00 1 500 000,00 0,00 320 855,97 1 077 000,00 0,00
167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 910 061,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 392 866,00 142 000,00 0,00 80 000,00 106 920,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 101 969,00 0,00 255 607,00 142 323,00 3 195 741,00 0,00
28 456 644,46 56 365,00 0,00 72 300,00 350 154,00 0,00
150 229 541,00 198 365,00 255 607,00 294 623,00 3 652 815,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 903 061,54
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00
661 Charges d'intérêts 3 480 061,54
668 Autres charges financières 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 000,00
RECETTES 148 879 882,00
731 Fiscalité locale 71 900 500,00
732 Fiscalité reversée 29 536 797,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 10 135 000,00
741 D.G.F. 30 899 493,00
744 FCTVA 5 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 316 660,00
748 Autres attributions et participations 5 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante 55 000,00
768 Autres produits financiers 1 031 432,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 61 885 069,46 0,00 431 694,00 547 896,00 2 033 553,00 330 700,00 20 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 627 245,00 0,00 1 065,00 13 150,00 1 500,00 500,00 20 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 691 829,46 0,00 313 087,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000 800,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 891 752,00 0,00 6 843,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 150 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 417 497,00 0,00 20 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 244,00 0,00 0,00 0,00 11 645,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 366 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 122 220,00 0,00 90 243,00 515 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 54 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 266 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 423 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 671 764,00 0,00 0,00 0,00 32 741,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 413 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 540,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 649 637,00 0,00 0,00 0,00 878 585,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 178 082,00 0,00 0,00 0,00 298 497,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 609 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 19 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 600,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 718 000,00 0,00 0,00 0,00 809 085,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 120 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 776 079,03 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 88 558,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 165 000,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 573 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 276 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 558,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 995 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 994 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 66 267 057,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 663 860,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 018 316,46
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 895,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 439 397,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 889,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 729 809,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 3 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 368,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 505,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 2 096,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 528 222,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 476 579,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 586,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 445,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 976 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 1 542 585,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 605,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914 637,03
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,03
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 679,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 558,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 043 618,00 4 816 803,00 1 918 000,00 123 232,00 0,00 7 901 653,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 104 255,00 0,00 1 292,00 0,00 105 947,00
611 Contrats de prestations de services 51 315,00 147 015,00 0,00 120 000,00 0,00 318 330,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 208 255,00 0,00 1 000,00 0,00 209 255,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 633,00 0,00 240,00 0,00 5 873,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 42 706,00 0,00 0,00 0,00 42 706,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 0,00 156 058,00 61 000,00 0,00 0,00 217 058,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 372,00 91 943,00 0,00 0,00 0,00 104 315,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 423 100,00 3 207 876,00 0,00 0,00 0,00 3 630 976,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 124 825,00 849 762,00 0,00 0,00 0,00 974 587,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 331 682,00 0,00 1 857 000,00 0,00 0,00 2 188 682,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 80 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 814,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 20 000,00 762,00 0,00 92 000,00 0,00 112 762,00
708 Autres produits 0,00 762,00 0,00 0,00 0,00 762,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 112 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 190 002,00 1 244 993,00 1 145 134,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 107 256,00 303 709,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 71 346,00 562 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 461 134,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 352 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 400,00 6 400,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 85 000,00 111 121,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 7 361,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 103 760,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 8 633 779,00 0,00 10 000,00 901 672,00 304 898,00 0,00 16 311 411,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 287 600,00 0,00 0,00 287 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 615 741,00 0,00 10 000,00 175 550,00 0,00 0,00 5 212 756,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 64 600,00 0,00 0,00 254 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 54 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 16 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 828,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 9 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 84 689,00 0,00 0,00 32 874,00 0,00 0,00 578 697,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 113 278,00 0,00 0,00 0,00 7 793,00 0,00 219 577,00
641 Rémunérations du personnel 2 771 076,00 0,00 0,00 0,00 219 739,00 0,00 5 754 654,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 992 260,00 0,00 0,00 0,00 77 366,00 0,00 2 037 572,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 319,00
655 Contributions obligatoires 33 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 860,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 87 248,00 0,00 0,00 129 048,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
RECETTES 1 457 893,00 0,00 0,00 553 734,00 0,00 0,00 2 207 748,00
706 Prestations de services 1 457 893,00 0,00 0,00 370 434,00 0,00 0,00 1 915 688,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 183 300,00 0,00 0,00 183 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 760,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 732 790,00 2 236 928,00 0,00 0,00 0,00 195 275,00 941 300,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 15 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
218 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 300 000,00 0,00 0,00
613 Locations 28 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 14 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
134 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 799,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 743 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 145,00 15 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 241 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 531,00 15 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
1 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 236 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 168
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 326 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 110 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 215 909,00 24 100,00 1 859 141,00 0,00 8 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 1 300,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 22 800,00 4 300,00 0,00 8 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 32 582,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 874 619,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 291 190,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 14 896 732,00 0,00 2 765 263,00 0,00 0,00 0,00 30 875 438,00
604 Achats d'études, prestations de services 189 800,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 509 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 102 860,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 142 160,00
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 500,00
613 Locations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 000,00
618 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
621 Personnel extérieur au service 9 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 12 805,00
624 Transports biens, transports collectifs 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 160 193,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 462 202,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 406 855,00 0,00 27 166,00 0,00 0,00 0,00 604 580,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
641 Rémunérations du personnel 10 105 583,00 0,00 779 755,00 0,00 0,00 0,00 15 642 121,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 523 210,00 0,00 250 271,00 0,00 0,00 0,00 5 358 543,00
647 Autres charges sociales 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 101 094,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 928,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 22 500,00 0,00 1 547 921,00 0,00 0,00 0,00 3 896 827,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 2 272 208,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 2 863 208,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
706 Prestations de services 958 989,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 1 242 989,00
747 Participations 1 313 219,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 1 488 219,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 171 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 944 001,00 0,00 75 284,00 0,00 6 001 078,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 234,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 298 011,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 53 550,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 335,00 0,00 0,00 0,00 130 033,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 684 321,00 0,00 0,00 0,00 2 774 149,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 232 345,00 0,00 0,00 0,00 1 081 089,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 796,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 693 430,00 0,00 5 159 600,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 159 600,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 616 930,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 4 179 649,00 0,00 6 500,00 70 000,00 0,00 5 247 922,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 657,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 54 706,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 245,00 0,00 6 500,00 1 250,00 0,00 414 777,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 600,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00
628 Divers 135,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 112 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 983,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 994 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 708,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 050 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 824,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 200,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 787 200,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 510,00 0,00 3 500,00 340 000,00 0,00 2 677 482,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 846,00 0,00 0,00
708 Autres produits 143 510,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 2 334 636,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 299 020,00 3 640 156,00 0,00 105 900,00 20 569 510,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 146 520,00 0,00 0,00 0,00 146 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 9 500,00 99 697,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 93 700,00 175 043,00 0,00 47 000,00 740 515,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 67 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 231,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 68 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 13 500,00 17 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 18 185,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 43 120,00 0,00 0,00 422 158,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 215 147,00 0,00 0,00 10 550 684,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 432 634,00 0,00 0,00 3 792 438,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 562 212,00 0,00 19 100,00 2 434 712,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 718 296,00
RECETTES 0,00 0,00 336 570,00 178 597,00 0,00 492 400,00 10 045 089,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 249 270,00 0,00 0,00 6 000,00 598 116,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 5 748 110,00
747 Participations 0,00 0,00 87 300,00 73 597,00 0,00 486 400,00 3 622 363,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 905 865,00 1 301 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 612,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 430,00 35 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 384 261,00 948 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 466 574,00 312 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 181 000,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 85 500,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 743 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 728 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 815,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 762,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 858,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 082,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 294 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 72 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 102 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 35 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300 000,00 20 855,97 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 20 855,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 623,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 933,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 824,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 855,97
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 855,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 255 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 186 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 61 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 607,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 469,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 953,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 185,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 55 000,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 365,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200201-Eonia 01/12/2001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 190
5 113 500,00
2 000 000,00
565 822,00
320 000,00
4 000 000,00
3 166 666,74
6 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
800 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
200 000,00
250 000,00
2 000 000,00
492 159,00
4 122 618,00
2 000 000,00
176 315 282,26
176 315 282,26
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1209422 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2011 05/01/2012 01/01/2013 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
1256995 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/06/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
1257000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/07/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
17157 SOCIETE GENERALE 28/06/2007 13/06/2008 13/06/2009 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,690 EUR A P O A-1
17445 SOCIETE GENERALE 15/03/2008 01/03/2009 01/03/2010 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,750 EUR A P O A-1
17641 SOCIETE GENERALE 04/12/2008 08/12/2008 08/12/2009 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 6,050 EUR A P O A-1
200503 SOCIETE GENERALE 18/07/2005 18/07/2005 18/07/2006 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
200504-consolidation CREDIT MUTUEL 30/06/2006 30/06/2006 31/05/2007 V (Euribor 12M-Floor
-0.035 sur Euribor
12M) + 0.035
3,553 3,605 EUR A P O A-1
200504T1 CREDIT MUTUEL 28/12/2005 28/12/2005 30/11/2006 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 23/05/2006 23/05/2006 23/05/2007 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
200603 SFIL CAFFIL 10/10/2006 10/10/2006 01/10/2007 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
200604 Ream SFIL CAFFIL 28/06/2012 01/08/2012 01/07/2013 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,230 4,292 EUR A P O B-1
2331/001 SOCIETE GENERALE 13/06/2019 25/06/2019 25/09/2019 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,651 EUR T C O A-1
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/06/2008 30/06/2008 30/06/2009 C Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,160 EUR A C O C-1
5028365 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/03/2014 01/04/2014 01/05/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
5032108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2014 17/07/2014 01/08/2015 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6952958 Societe Financiere de la NEF 26/07/2021 04/08/2021 04/11/2021 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,672 EUR T C O A-1
9279380 CAISSE D'EPARGNE 30/08/2013 30/08/2013 15/10/2014 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR A C O A-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 191
0,00
13 791 082,03
0,00
0,00
0,00
4 666 666,72
6 000 000,00
3 271 842,14
750 000,00
10 895 900,80
60 126 632,13
2 678 214,73
1 629 260,00
3 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
5 766 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A7509182 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2009 27/07/2009 28/03/2010 V EONIA(Postfixé) +
1.05
1,384 1,372 EUR T C O A-1
A7509BFD-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 09/09/2010 09/09/2011 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,330 EUR A C O A-1
A75101D3-002 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/06/2011 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,439 EUR S C O A-1
A75101D3-003 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 18/03/2011 18/06/2011 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,618 EUR T C O A-1
A75101D4 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,439 EUR A C O A-1
A752109T CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/07/2021 21/07/2021 21/10/2021 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 0,632 EUR T C O A-1
CA 6M CREDIT AGRICOLE 24/12/2007 24/12/2007 24/12/2008 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,853 3,909 EUR A C O D-2
DD18449713 ARKEA 26/07/2021 30/07/2021 30/10/2021 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,210 0,213 EUR T P O A-1
MIN262867EUR-consolidation SFIL CAFFIL 01/01/2009 01/01/2009 01/04/2009 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,939 EUR T C O A-1
MIN273238EUR BANQUE POSTALE 29/11/2010 01/04/2011 01/07/2011 F Taux fixe à 3.98 % 3,980 4,100 EUR T C O A-1
MIS503878EUR - PRET 1 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 2 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,642 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 3 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A X O A-1
MON273707EUR SFIL CAFFIL 15/12/2010 15/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 2.64 % 2,640 2,666 EUR T P O A-1
MON276163EUR SFIL CAFFIL 01/10/2011 01/10/2011 01/11/2011 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR A P O A-1
MON532060EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON532062EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 192
190 653 900,79
0,00
0,00
226 800,00
104 736,50
216 000,00
547 536,50
547 536,50
0,00
0,00
13 791 082,03
13 791 082,03
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Contrat de partenariat Groupe scolaire
Paul Doume
L'AUXIFIP 28/10/2010 28/10/2010 27/01/2011 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
15-019 J Caisse Allocations Familiales 29/04/2015 12/05/2016 05/06/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
17-008A Caisse Allocations Familiales 17/03/2017 25/09/2017 05/06/2019 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
201300189 Caisse Allocations Familiales 20/09/2013 24/03/2014 05/06/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 193
374 106,69 0,00
202 392,03 0,00
1 200 000,00 0,00
1 999 999,98 0,00
3 115 166,26 0,00
2 855 700,92 0,00
1 061 437,69 0,00
142 935,90 0,00
848 490,12 0,00
2 090 924,12 0,00
85 956,35 0,00
103 696,23 0,00
801 225,80 0,00
237 602,38 0,00
2 607 453,20 0,00
817 869,11 0,00
105 856 826,60 0,00
105 856 826,60 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 518 984,89 3 359 712,70 0,00 1 233 222,72
1641 Emprunts en euros (total) 9 518 984,89 3 359 712,70 0,00 1 233 222,72
1209422 N A-1 4,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 149 469,77 36 885,90 0,00 30 061,07
1256995 N A-1 11,42 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 204 453,36 41 719,25 0,00 55 802,99
1257000 N A-1 6,50 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 33 618,61 3 801,64 0,00 4 057,01
17157 N A-1 5,45 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 118 716,51 37 577,49 0,00 17 516,41
17445 N A-1 5,17 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 15 341,34 4 925,57 0,00 3 485,73
17641 N A-1 5,94 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 12 307,39 5 200,36 0,00 272,30
200503 N A-1 7,55 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 230 669,92 74 018,71 0,00 29 633,85
200504-consolidation N A-1 3,42 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 205 556,37 17 818,29 0,00 7 875,94
200504T1 N A-1 2,91 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
2,950 46 626,64 4 216,89 0,00 285,74
200601 N A-1 3,39 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 250 330,59 41 396,07 0,00 19 067,78
200603 N A-1 8,75 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 269 843,75 115 655,89 0,00 25 890,90
200604 Ream N B-1 9,50 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,292 259 465,11 133 601,69 0,00 61 404,72
2331/001 N A-1 5,98 F Taux fixe à 0.64 % 0,651 333 333,36 12 164,44 0,00 177,78
4000000-CFF-conso N C-1 5,50 C Taux fixe
annulable à 4.1 %
(exerçable à partir
du 30/06/2011)
4,160 200 000,00 49 883,33 0,00 20 955,56
5028365 N A-1 11,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 15 869,79 3 238,27 0,00 4 953,20
5032108 N A-1 12,58 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 26 277,39 11 223,20 0,00 7 342,10 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 194
0,00 0,00
0,00 0,00
8 728 017,08 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 833 333,35 0,00
3 642 857,19 0,00
1 919 341,65 0,00
357 664,19 0,00
6 751 174,78 0,00
45 321 326,78 0,00
1 769 135,55 0,00
692 435,50 0,00
1 350 000,00 0,00
4 615 394,58 0,00
1 500 000,00 0,00
5 315 531,25 0,00
1 600 000,00 0,00
1 237 500,00 0,00
400 000,00 0,00
1 600 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
2 812 425,00 0,00
1 843 750,00 0,00 1 843 750,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
6952958 N A-1 14,59 F Taux fixe à 0.67 % 0,672 125 000,00 12 039,06 0,00 1 791,32
9279380 N A-1 10,79 F Taux fixe à 3.84 % 3,896 255 675,00 109 497,08 0,00 20 999,44
A7509182 N A-1 6,99 V Euribor 3M + 0.85 3,068 250 000,00 65 971,05 0,00 545,00
A7509BFD-Consolidation N A-1 7,69 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 200 000,00 53 280,00 0,00 14 374,50
A75101D3-002 N A-1 8,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,439 50 000,00 13 213,75 0,00 0,00
A75101D3-003 N A-1 8,21 F Taux fixe à 3.57 % 3,618 150 000,00 42 170,62 0,00 1 294,13
A75101D4 N A-1 8,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,439 200 000,00 54 560,00 0,00 0,00
A752109T N A-1 14,55 F Taux fixe à 0.63 % 0,632 360 375,00 32 636,46 0,00 5 983,35
CA 6M N D-2 4,98 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
6,848 300 000,00 102 656,25 0,00 900,00
DD18449713 N A-1 14,58 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,891 308 411,88 134 896,83 0,00 27 949,07
MIN262867EUR-consolidation N A-1 11,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,939 120 000,00 63 243,38 0,00 14 861,81
MIN273238EUR N A-1 8,25 F Taux fixe à 3.98 % 4,100 81 463,00 26 707,84 0,00 6 146,72
MIS503878EUR - PRET 1 N A-1 9,83 F Taux fixe à 3.55 % 3,602 140 654,38 63 676,59 0,00 9 635,18
MIS503878EUR - PRET 2 N A-1 12,58 F Taux fixe à 3.59 % 3,642 2 558 650,19 1 649 633,35 0,00 648 187,15
MIS503878EUR - PRET 3 N A-1 15,25 F Taux fixe à 3.6 % 3,652 331 136,71 246 417,88 0,00 175 909,04
MON273707EUR N A-1 8,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,666 39 332,89 9 055,07 0,00 2 077,65
MON276163EUR N A-1 9,83 F Taux fixe à 3.85 % 3,906 152 596,42 74 920,97 0,00 11 336,61
MON532060EUR N A-1 4,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 857 142,84 6 642,86 0,00 1 377,38
MON532062EUR N A-1 4,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 666 666,68 5 166,67 0,00 1 071,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
570 320,78 414 744,00 0,00 70 171,71
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 195
114 779 445,58 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
45 360,00 0,00
62 841,90 0,00
86 400,00 0,00
194 601,90 0,00
194 601,90 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 728 017,08 0,00
8 728 017,08 0,00 8 728 017,08 8 728 017,08 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 570 320,78 414 744,00 0,00 70 171,71
Contrat de partenariat Groupe scolaire Paul
Doume
N A-1 11,57 F Taux fixe à 4.87 % 5,033 570 320,78 414 744,00 0,00 70 171,71
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 54 753,65 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 54 753,65 0,00 0,00 0,00
15-019 J N A-1 3,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 600,00 0,00 0,00 0,00
17-008A N A-1 5,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 473,65 0,00 0,00 0,00
201300189 N A-1 1,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 680,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 10 144 059,32 3 774 456,70 0,00 1 303 394,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 196
0,00 0,00
1 500 000,00 6 000 000,00
1 200 000,00 4 000 000,00
3 115 166,26 6 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200604 Ream SFIL CAFFIL 6 000 000,00 3 115 166,26 1 20,00 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
215 528,78 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,292 133 601,69 0,00 2,71
TOTAL (B) 215 528,78 133 601,69 0,00 2,71
Option d'échange (C)
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
4 000 000,00 1 200 000,00 1 20,00 Taux fixe à 4.1 % Taux fixe à 4.1 % 0,00 Taux fixe
annulable à 4.1
% (exerçable à
partir du
30/06/2011)
4,160 49 883,33 0,00 1,05
TOTAL (C) 0,00 49 883,33 0,00 1,05
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
CA 6M CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 1 500 000,00 2 20,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
0,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
6,848 102 656,25 0,00 1,31
TOTAL (D) 0,00 102 656,25 0,00 1,31
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 197
0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 16 000 000,00 5 815 166,26 215 528,78 286 141,27 0,00 5,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 94,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 108 964 279,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 115 166,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 1,31 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 199
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
20-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciel 2 20/10/2022
L Véhicule léger 5 20/10/2022
L Camion et véhicule industriel 6 20/10/2022
L Mobilier 10 20/10/2022
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 20/10/2022
L Matériel informatique 2 20/10/2022
L Matériel classique 6 20/10/2022
L Coffre-fort 20 20/10/2022
L Installation et appareil de chauffage 10 20/10/2022
L Appareil de levage-ascenseur 20 20/10/2022
L Appareil de laboratoire 5 20/10/2022
L Equipement de garage et atelier 10 20/10/2022
L Equipement de cuisine 10 20/10/2022
L Equipement sportif 10 20/10/2022
L Installation de voirie 20 20/10/2022
L Plantation 15 20/10/2022
L Agencement et aménagement de bâtiment 15 20/10/2022
L Installation électrique et téléphonique 15 20/10/2022 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 205
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 12 270 000,00 6 108 506,48 763 563,31 5 397 930,21 2003 MPH256442EUR 14 15/09/2016 7 800 000,00 4 457 142,88 557 142,86 2 785 714,26 2003 MPH252858EUR 16 15/09/2016 190 000,00 95 000,00 11 875,00 83 125,00 2003 MPH261076EUR 22 15/09/2016 4 280 000,00 1 556 363,60 194 545,45 2 529 090,95
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 99 Intitulé de l'opération : Travaux d'office (dépenses) Travaux d'office (recettes) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 171,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
4541 Dépense nouvelle (5) 49 171,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 171,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
RECETTES (b) 52 822,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 52 822,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 52 822,00 1 350 000,00 1 350 000,00 2 700 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 210
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 122 510 929,62 73 268 200,36
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 570 400,00 1 196 500,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 211
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
20 660 855,30 9 298 808,63 282 720,16 915 683,76
AFTAM 1999 P 166/168, RUE
HENRI
BARBUSSE
CDC 928 292,56 323 527,03 8,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 9 058,76 32 488,96
ASSOCIATION
AURORE
2010 P CE 3 840 000,00 2 763 804,63 14,87 T F Taux fixe à 4.25
%
4,318 F Taux fixe à 4.25 % 4,318 A-1 EUR 115 332,31 134 795,37
CAISSE DES
ECOLES
2007 P SG 2 000 000,00 801 225,80 5,45 A F Taux fixe à 4.69
%
4,690 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 A-1 EUR 37 577,49 118 716,51
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 250 000,00 103 696,23 5,17 A F Taux fixe à 4.75
%
4,750 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 A-1 EUR 4 925,57 15 341,34
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 200 000,00 85 956,35 5,94 A F Taux fixe à 6.05
%
6,050 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 A-1 EUR 5 200,36 12 307,39
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2000 P CENTRE DE
GERONTOLOGIE
"CONSTANCE
MAZIER" (4, rue
Hémet)
CDC 579 306,27 107 847,90 2,50 A F Taux fixe à 4.55
%
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 A-1 EUR 4 907,08 34 362,08
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2003 P CENTRE DE
GERONTOLOGIE
"CONSTANCE
MAZIER" (4, rue
Hémet)
CDC 3 800 000,00 991 304,37 5,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 21 808,70 165 217,39 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2007 P CDC 5 128 562,36 2 256 567,50 10,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 33 848,51 205 142,49
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2008 P CDC 370 000,00 176 956,48 10,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 3 185,22 16 086,96
IEPC 2010 P CE 400 000,00 208 333,64 8,18 M F Taux fixe à 4.55
%
4,646 F Taux fixe à 4.55 % 4,646 A-1 EUR 9 036,33 21 410,07
IEPC 2015 P CE 1 200 000,00 701 241,60 7,43 M F Taux fixe à 2.82
%
2,857 F Taux fixe à 2.82 % 2,857 A-1 EUR 18 679,86 85 164,30
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2001 P COLLEGE SAINT
JOSEPH - 101,
rue jean jaures
CDC 914 694,11 173 626,06 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 819,77 43 315,72
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2009 P CDC 750 000,00 407 266,56 11,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 10 996,20 19 917,28
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2012 P CDC 300 000,00 197 454,48 14,08 A V LEP(Préfixé) 3,250 V LEP(Préfixé) 2,200 A-1 EUR 4 344,00 11 417,90
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
101 850 074,32 63 969 391,73 1 178 095,82 6 194 657,72
ADOMA 2000 P RESIDENCE
NOUVELLE
FRANCE
CDC 996 725,12 167 670,87 2,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 2 548,60 55 878,61
ADOMA 2001 142, boulevard
Félix Faure
CDC 27 610,69 3 239,64 1,25 A V Livret A(Préfixé) 3,456 V Livret A(Préfixé) 3,456 A-1 EUR 32,40 1 619,75
ADOMA 2017 P CDC 611 461,62 334 367,36 7,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 693,55 39 990,58
ADOMA 2017 P CDC 337 182,69 181 365,18 7,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 715,49 22 112,47
ADOMA 2022 P CDC 245 100,08 245 100,08 5,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 921,60 41 520,89
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 864 384,72 103 408,78 1,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 2 219,74 51 185,82
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 493 934,12 59 090,74 1,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 268,43 29 249,04
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 504 838,79 87 161,86 2,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 324,86 29 047,88 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 761 057,28 130 652,62 2,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 985,92 43 541,78
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 388 334,46 85 419,28 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 298,37 21 352,81
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 455 809,89 77 293,28 2,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 568,12 25 251,42
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 180 213,08 39 265,56 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 596,84 9 815,46
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 80 119,14 20 687,02 4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 314,44 4 138,09
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 130 861,45 14 599,32 1,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 467,18 7 193,23
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 321 122,31 52 002,90 2,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 1 144,06 17 172,98
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 268 421,55 63 662,71 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 400,58 15 698,04
ANTIN
RESIDENCES
1995 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPULIQUE
CDC 336 257,73 108 965,74 7,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 852,42 13 937,72
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 772 732,86 641 304,45 37,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 260,87 12 393,32
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 4 633 416,11 3 552 763,46 27,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 56 844,22 101 573,17
ANTIN
RESIDENCES
1994 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 515 570,51 507 221,90 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 223,03 67 460,50
IMMOBILIERE 3F 1997 P ZAC DU PONT
TOURNANT
CDC 376 128,54 83 771,68 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 507,89 12 453,33
IMMOBILIERE 3F 1997 P 126 BD
EDOUARD
VAILLANT
CDC 107 987,18 24 051,01 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 432,92 3 575,37
IMMOBILIERE 3F 1996 P 11 PASSAGE
MEYNIEL
CDC 77 960,90 16 791,16 5,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 302,24 2 854,70
IMMOBILIERE 3F 1999 P 12 RUE
CHARRON
CDC 103 665,33 30 794,99 8,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 554,31 3 543,57
IMMOBILIERE 3F 1999 P 134 AV
REPUBLIQUE
CDC 375 024,58 110 046,94 8,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 3 081,31 11 706,47
IMMOBILIERE 3F 2000 P RUE CHARRON CDC 205 887,43 71 246,16 9,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 994,89 6 618,10 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 415 649,75 94 688,85 3,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 3 030,04 22 738,27
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 213 960,02 39 093,18 2,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 1 250,98 12 685,45
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 489 709,59 735 719,37 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 16 185,83 109 882,22
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 617 421,65 182 450,63 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 4 013,91 27 249,63
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 473 834,64 164 664,31 8,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 622,61 19 088,07
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 449 413,21 163 960,71 8,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 5 246,74 17 187,08
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 207 390,44 84 582,17 9,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 2 706,63 7 724,49
IMMOBILIERE 3F 1987 P ALLONGEMENT
PLCD11
CDC 34 926,07 3 893,84 1,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 A-1 EUR 98,12 1 917,72
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 24 955,90 2 226,22 2,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 26,71 733,22
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 212 788,34 18 149,19 2,82 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 181,49 5 989,68
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P 113/117 ANDRE
KARMAN
CDC 675 618,37 25 956,56 0,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 233,61 25 956,56
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P RHI 5B 5/11
MALADRERIE
CDC 201 698,13 7 749,03 0,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 69,74 7 749,03
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P RHI 5A
COURBET
GUESDE
CDC 131 729,82 5 060,92 0,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.1)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1)
0,900 A-1 EUR 45,55 5 060,92
OPHLM
AUBERVILLIERS
1993 P 93 HEURTAULT Action
Logement
385 696,01 56 536,24 1,75 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 848,04 28 057,70
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 P SFIL 5 125 460,64 2 601 055,88 9,67 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.95 %
sinon Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,008 F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5.5
alors 3.95 % sinon
Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,008 B-1 EUR 104 168,68 216 644,42
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 C contruction et
reamenagement
d'un equipement
collectif --
CREDIT
AGRICOLE
2 220 000,00 605 454,56 5,99 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.81 %
sinon Euribor
12M(Postfixé)
3,866 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 23 067,82 100 909,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 092 065,97 715 243,43 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 13 947,25 180 792,96 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 237 533,09 166 627,69 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 3 249,24 33 840,32
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 077 725,67 756 016,49 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 14 742,32 153 538,93
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 210,36 38 028,16 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 741,55 7 723,11
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 555 692,04 389 813,80 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 7 601,37 79 167,04
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 849 805,59 625 729,91 5,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 12 201,73 106 388,85
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 463 420,96 242 602,38 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 7 032,95 85 192,06
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 281 487,73 147 359,74 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 4 271,90 51 746,72
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 326,97 45 715,97 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 325,29 16 053,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 212 415,14 111 200,01 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 3 223,65 39 048,90
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 122 909,92 64 343,74 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 865,29 22 594,90
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 672 961,49 352 297,56 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 10 212,96 123 712,51
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 169 405,61 88 684,39 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 2 570,92 31 142,34
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 462 118,00 241 920,27 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 7 013,16 84 952,53
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 692 556,40 362 555,55 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 10 510,34 127 314,71
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 115,89 45 605,47 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 322,08 16 014,77
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 106 446,61 69 716,71 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 1 359,48 17 622,37
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 422 115,17 1 047 133,61 5,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 20 419,11 178 037,41
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 103 862,00 54 372,09 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 576,22 19 093,26
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 73 763,91 38 615,65 2,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,254 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 119,45 13 560,24
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 396 852,79 351 060,03 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 7 021,20 20 851,75
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 373 036,46 331 858,74 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 6 637,17 18 662,58 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 429 369,97 381 973,86 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 7 639,48 21 480,87
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 134 574,35 119 719,33 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 2 394,39 6 732,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 124 469,52 110 729,91 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 2 214,60 6 227,06
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 852 293,36 1 647 827,47 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 32 956,55 92 668,06
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 745 423,21 1 552 754,21 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 31 055,08 87 321,47
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 947 067,78 842 525,47 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 16 850,51 47 380,69
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 126 208,11 112 276,60 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 2 245,53 6 314,05
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 690,27 48 653,26 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 973,07 2 736,08
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 47 064,70 41 869,45 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 837,39 2 354,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 23 785,49 21 159,92 17,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 423,20 1 189,96
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 525 174,55 458 724,55 12,33 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 3 669,80 33 624,23
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 33 611,57 30 520,61 17,33 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 A-1 EUR 280,79 1 566,84
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 22 309,62 22 309,62 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 356,95 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 157 261,82 142 799,86 17,33 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 A-1 EUR 1 313,76 7 330,92
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 57 602,53 57 602,53 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 921,64 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 117 250,05 38 434,78 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 749,48 38 434,78
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 340 313,49 293 827,93 12,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 5 876,56 21 746,66
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 322 477,00 316 609,74 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 9 688,26 4 325,54
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 769 284,00 751 153,95 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 13 520,77 13 450,48
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 581 616,00 569 962,10 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 819,01 8 610,12
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 135 280,00 132 818,67 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 4 064,25 1 814,58 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 195 000,00 195 000,00 38,58 A F 0.59 % 0,590 F 0.59 % 0,590 A-1 EUR 1 150,50 0,00
OSICA 1987 P 32, avenue des
Ponceaux
CDC 1 486 377,92 145 816,56 1,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 216,41 72 895,35
OSICA 1988 P 32, avenue des
Ponceaux
CDC 450 166,70 64 345,07 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 978,05 21 655,17
OSICA 1996 P 136, avenue de la
République
CDC 272 907,22 71 596,10 8,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 288,73 8 044,62
OSICA 2022 P CDC 87 016,39 87 016,39 8,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 2 610,49 9 312,04
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2011 P CDC 1 292 000,00 380 934,63 3,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 7 237,76 92 562,05
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 2 582 256,17 1 941 885,15 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 44 663,36 149 642,82
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 118 332,29 74 493,21 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 2 085,81 9 936,92
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2017 P CDC 3 362 934,00 3 103 414,56 44,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 49 654,63 58 105,75
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2017 P CDC 2 316 286,00 2 079 693,47 34,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 33 275,10 51 890,50
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 56 339,32 56 339,32 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 1 690,18 7 804,71
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 2 962 072,81 2 608 021,24 41,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 41 728,34 22 711,10
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 7 676 735,84 6 444 628,82 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 103 114,06 103 077,58
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 3 422 584,72 2 793 315,30 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 22 346,52 53 715,42
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 1 320 606,83 1 131 475,03 41,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 9 051,80 13 336,01
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 494 091,97 425 557,24 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 808,92 10 766,43
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 194 764,94 174 684,01 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 794,94 3 199,01 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 872 857,56 728 351,62 25,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 16 023,74 31 779,69
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 234 557,76 194 620,22 25,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.77
1,520 V Livret A(Préfixé) +
0.77
1,770 A-1 EUR 3 444,78 8 764,13
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 5 686 780,00 4 874 105,09 29,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,090 A-1 EUR 101 868,80 96 930,71
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 2 209 241,00 2 003 141,24 39,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,090 A-1 EUR 41 865,65 24 582,27
SEM PLAINE
DEVELOPPEMENT
2017 C CE 6 400 000,00 3 200 000,00 1,07 A F Taux fixe à 0.44
%
0,441 F Taux fixe à 0.44 % 0,440 A-1 EUR 14 080,00 1 600 000,00
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 3 315 404,30 3 103 414,56 44,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 49 654,63 43 044,88
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 2 272 232,71 1 702 895,47 34,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 27 246,33 34 277,30
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 173 378,88 111 458,56 15,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 2 452,09 5 597,67
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 211 133,09 128 247,31 14,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.79
3,790 V Livret A(Préfixé) +
0.79
1,790 A-1 EUR 2 295,63 7 205,52
SPL PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
2016 C BANQUE
POSTALE
3 240 000,00 486 000,00 0,62 T V EONIA(Postfixé)
+ 1.11
0,886 V Euribor 3M + 0.98 2,811 A-1 EUR 8 141,09 486 000,00
SPL PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
2018 X SG 750 000,00 75 000,00 0,07 T F Taux fixe à 0.84
%
0,855 F Taux fixe à 0.84 % 0,855 A-1 EUR 161,00 75 000,00
TOTAL GENERAL 122 510 929,62 73 268 200,36 1 460 815,98 7 110 341,48
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 220
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 198 403,92
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 13 918 516,02
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 15 116 919,94
Recettes réelles de fonctionnement II 168 921 182,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,95
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 221
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 571,00 0,00 571,00 351,00 105,00 456,00
Adjoint administratif territorial C 278,00 0,00 278,00 241,00 18,00 259,00 Administrateur territorial A 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00 Attaché territorial A 163,00 0,00 163,00 70,00 59,00 129,00 Rédacteur territorial B 123,00 0,00 123,00 36,00 26,00 62,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 591,00 1,00 592,00 554,00 78,00 632,00
Adjoint technique territorial B 471,00 1,00 472,00 456,00 55,00 511,00 Agent de maitrise territorial B 47,00 0,00 47,00 71,00 4,00 75,00 Ingénieur territorial A 24,00 0,00 24,00 13,00 4,00 17,00 Technicien territorial B 49,00 0,00 49,00 14,00 15,00 29,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 328,00 15,00 343,00 140,00 88,00 228,00
ATSEM C 155,00 0,00 155,00 33,00 46,00 79,00 Agent social territorial C 5,00 0,00 5,00 33,00 0,00 33,00 Aide-soignant territorial B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 55,00 1,00 56,00 21,00 12,00 33,00 Auxilliaire de puériculture territorial B 60,00 0,00 60,00 21,00 13,00 34,00 Auxilliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 7,00 Cadre de santé para-médical
territorial
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-éducatif territorial A 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00 Educateur de jeunes enfants territorial A 15,00 0,00 15,00 8,00 4,00 12,00 Infirmier territorial A 15,00 0,00 15,00 8,00 0,00 8,00 Médecin territorial A 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue territorial A 2,00 7,00 9,00 4,00 9,00 13,00 Puéricultrice territoriale A 9,00 0,00 9,00 1,00 0,00 1,00 Sage-femme territorial A 0,00 3,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Technicien para-médical territorial B 0,00 4,00 4,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 222
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 28,00 1,00 29,00 13,00 10,00 23,00
Conseiller APS territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS territorial B 26,00 1,00 27,00 11,00 10,00 21,00 Opérateur APS territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché conservation patrimoine
territorial
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothècaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 206,00 33,00 239,00 149,00 76,00 225,00
Adjoint d'animation territorial B 0,00 33,00 33,00 0,00 69,00 69,00 Animateur territorial B 206,00 0,00 206,00 149,00 7,00 156,00
FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 43,00 0,00 43,00
Agent de police municipale C 46,00 0,00 46,00 43,00 0,00 43,00 Chef de police municipale B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 45,00 41,00 86,00 0,00 64,00 64,00
Agent surveillance points écoles 0,00 35,00 35,00 0,00 35,00 35,00 Assistant maternel 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Dentiste 8,00 0,00 8,00 0,00 4,00 4,00 Kinésithérapeute 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Médecin généraliste 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 21,00 Médecin spécialiste 14,00 0,00 14,00 0,00 1,00 1,00 Pigistes 0,00 4,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Pédicure 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 821,00 91,00 1 912,00 1 253,00 421,00 1 674,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 223
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- AFFERMAGE (MARCHE DU CENTRE) MANDON MANDON EURL 0,00
Détention d’une part du capital
- SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SEM PCD SEM 251 838,00
- SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE
D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE 6 479,08
- CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-FRANCE
CEIDF BANQUE 196,00
- SOLIHA EST PARISIEN SOLIHA EST PARISIEN ASSOCIATION 19 995,99 - HABITATS SOLIDAIRES HABITATS SOLIDAIRES SCIC 70 000,00 - LES HABITATIONS POPULAIRES LES HABITATIONS POPULAIRES
SA COOPERATIVE 22 520,00
- SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SPL PCD SPL 84 912,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPHLM AUBERVILLIERS OPH 17 497 943,81 - OSICA SA HLM 368 774,12 - SOFILOGIS SA SA HLM 239 705,87 - CAISSE DES ECOLES Autres 990 878,38 - SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SEM 561 000,00
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 13 577 681,64 - IEPC Association 909 575,24 - AFTAM Association 323 527,03 - SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 922 971,84 - OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS Association 778 347,10 - SEQENS SOLIDARITES SA HLM 4 806 310,03 - CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
Autres 3 532 676,25
- ADOMA SEM 931 743,13 - SA D'H L M FRANCE HABITATION SA HLM 7 636 760,34 - ANTIN RESIDENCES SA HLM 5 543 499,62 - SA HLM LE MOULIN VERT SA HLM 6 877 246,33 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 805 755,00 - SEM PLAINE DEVELOPPEMENT SEM 3 200 000,00 - ASSOCIATION AURORE Association 2 763 804,63
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASSOCIAT° SPORT. JEUNESSE AUBERVILLIERS
ASJA ASSOCIATION 112 800,00
- AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL
AABB ASSOCIATION 112 800,00
- CLUB MUNICIPAL HANDBALL CMAHAND ASSOCIATION 112 800,00 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES COS ASSOCIATION 678 000,00 - CYCLISME MUNICIPAL AUBERVILLIERS 93
CMACYCLE ASSOCIATION 94 080,00
- FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS
FCMA ASSOCIATION 329 000,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE DOUBIDOU ASSOCIATION 258 000,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE SCOUBIDOU ASSOCIATION 215 000,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE TILLON ASSOCIATION 240 000,00
- OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE AUBERVILLIERS
OMJA ASSOCIATION 1 497 921,00
- MAISON DU COMMERCE MCA ASSOCIATION 80 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIPPEREC (ELECTRCITE ET COMMUNICATIONS) SANS FISCALITE PROPRE 13 000,00
CRR (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL) SANS FISCALITE PROPRE 2 236 928,00
SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE) 14/09/1903 SANS FISCALITE PROPRE 3 600,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES VILLES D'AUBERVILLIERS, LA COURNEUVE,DRANCY,BOBIGNY 29/07/1952 SANS FISCALITE PROPRE 321 817,00
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE POUR LA REGION PARISIENNE) 10/02/1995 SANS FISCALITE PROPRE 4 783,00
SIRESCO (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE) 22/05/2003 SANS FISCALITE PROPRE 33 720,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE 01/01/2009 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 01/01/2016 CONTRIBUTIONS ET FISCALITE PROPRE 19 650 000,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES VELIB' METROPOLE 19/02/2016 SANS FISCALITE PROPRE 142 000,00
Autres organismes de regroupement
GIP AUBERMEDIATION 29/05/2013 SANS FISCALITE PROPRE 331 682,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 227
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Centre municipal de santé 01/01/2013 27/09/2012 SPA non
Régie à seule autonomie financière Programme de Réussite Educative 01/01/2022 09/12/2021 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 10 088 629,00 I 10 088 629,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 651 370,00 9 651 370,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 596 370,00 9 596 370,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 55 000,00 55 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 437 259,00 437 259,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 300 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 137 259,00 137 259,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 088 629,00 0,00 0,00 10 088 629,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 230
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 843 900,00 III 26 843 900,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 515 000,00 5 515 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 500 000,00 3 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 500 000,00 1 500 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 15 000,00 15 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 500 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 21 328 900,00 21 328 900,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 233 396,00 233 396,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 000,00 5 000,00
28033 Frais d'insertion 4 198,00 4 198,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 370,00 45 370,00
280415312 CDE : Bâtiments, installations 92 635,00 92 635,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 93 333,00 93 333,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 63 000,00 63 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 206 101,00 206 101,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 212 083,00 212 083,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 546,00 20 546,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 973 248,00 1 973 248,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 232 782,00 232 782,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 111 360,00 111 360,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 717 807,00 717 807,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 227 838,00 227 838,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 554,00 2 554,00
28128 Autres aménagements de terrains 6 588,00 6 588,00
281351 Bâtiments publics 1 657 901,00 1 657 901,00
28138 Autres constructions 34 577,00 34 577,00
28152 Installations de voirie 9 256,00 9 256,00
281533 Réseaux câblés 41 819,00 41 819,00
281534 Réseaux d'électrification 4 579,00 4 579,00
281538 Autres réseaux 774,00 774,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 159 909,00 159 909,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 818,00 5 818,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 116 752,00 116 752,00
28181 Installations générales, aménagt divers 171 925,00 171 925,00
281828 Autres matériels de transport 327 391,00 327 391,00
281838 Autre matériel informatique 839 152,00 839 152,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21 057,00 21 057,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 574 822,00 574 822,00
28188 Autres immo. corporelles 937 429,00 937 429,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 231
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 763 600,00 763 600,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 914 300,00 8 914 300,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 843 900,00 0,00 0,00 0,00 26 843 900,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 088 629,00
Ressources propres disponibles IV 26 843 900,00
Solde V = IV – II (8) 16 755 271,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 232
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 233
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 64 500 000,00 10,69
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 234
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 235
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 236
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.