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Conseil Municipal - 1.6 Maquette DM2 THEATRE
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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
Déliberation - maquette dm2 22 avec annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE D'AUBERVILLIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930001900011
POSTE COMPTABLE : AUBERVILLIERS
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 95
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 101
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 123
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 158
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 159
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 167
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 169
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 170
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 172
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 173
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 174
A4 - Etat des provisions 175
A5 - Etalement des provisions 176
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 177
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 178
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 180
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 181
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 182
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 183
A8 - Etat des charges transférées 184
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 185
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 186
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 195
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 196
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 197
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 198
B1.6 - Etat des engagements reçus 199
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 200
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 201
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 202
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 203
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 204
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 209
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211
C3.2 - Liste des établissements publics créés 212
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 214
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 215 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 216
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE D'AUBERVILLIERS
VILLE - BUDGET PRINCIPAL
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
87762
150
METROPOLE DU GRAND PARIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
96322747 104634267 1189.4 1479.14
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres (2021 DGCL)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1556.22 1319 2 Produit des impositions directes/population 734.94 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1840.43 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 535.19 21 5 Encours de dette/population 1459.61 1367 6 DGF/population 321.74 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.82 61.7 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.09 95 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29 321 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79.31 89.6
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 23 219 558,00 0,00 -369 498,00 -369 498,00 22 850 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 497 230,00 0,00 502 300,00 502 300,00 78 999 530,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 37 669 097,00 0,00 -132 802,00 -132 802,00 37 536 295,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 139 387 385,00 0,00 0,00 0,00 139 387 385,00
66 Charges financières 3 860 469,00 0,00 0,00 0,00 3 860 469,00
67 Charges exceptionnelles 458 094,00 0,00 0,00 0,00 458 094,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 48 200,01 0,00 0,00 48 200,01
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 143 754 148,01 0,00 0,00 0,00 143 754 148,01
023 Virement à la section d'investissement (5) 15 457 618,99 0,00 0,00 15 457 618,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 195 600,00 0,00 0,00 8 195 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 23 653 218,99 0,00 0,00 23 653 218,99
TOTAL 167 407 367,00 0,00 0,00 0,00 167 407 367,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 167 407 367,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 361 978,00 0,00 0,00 0,00 11 361 978,00
73 Impôts et taxes 108 602 883,00 0,00 0,00 0,00 108 602 883,00
74 Dotations et participations 42 746 108,00 0,00 0,00 0,00 42 746 108,00
75 Autres produits de gestion courante 796 030,00 0,00 0,00 0,00 796 030,00
Total des recettes de gestion courante 164 006 999,00 0,00 0,00 0,00 164 006 999,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits exceptionnels 131 734,00 0,00 0,00 0,00 131 734,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 165 170 165,00 0,00 0,00 0,00 165 170 165,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
TOTAL 165 215 165,00 0,00 0,00 0,00 165 215 165,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 192 202,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 167 407 367,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
23 608 218,99
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 183 514,56 0,00 0,00 0,00 183 514,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 52 294 941,26 0,00 0,00 0,00 52 294 941,26
Total des dépenses d’équipement 52 828 455,82 0,00 0,00 0,00 52 828 455,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 956 213,21 0,00 0,00 0,00 25 956 213,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 506 500,00 0,00 0,00 0,00 506 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 26 962 713,21 0,00 0,00 0,00 26 962 713,21
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 198 547,40 0,00 0,00 0,00 1 198 547,40
Total des dépenses réelles d’investissement 80 989 716,43 0,00 0,00 0,00 80 989 716,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
TOTAL 81 034 716,43 0,00 0,00 0,00 81 034 716,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 034 716,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 594 267,65 0,00 0,00 0,00 2 594 267,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 620 000,00 0,00 0,00 0,00 2 620 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 046,55 0,00 0,00 0,00 194 046,55
Total des recettes d’équipement 5 408 314,20 0,00 0,00 0,00 5 408 314,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 474 350,46 0,00 0,00 0,00 5 474 350,46
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
25 183 292,76 0,00 0,00 0,00 25 183 292,76
138 Autres subvent° invest. non transf. 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 500,00 0,00 0,00 0,00 500 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900 000,00
Total des recettes financières 37 087 293,22 0,00 0,00 0,00 37 087 293,22
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 000 113,22 0,00 0,00 0,00 1 000 113,22
Total des recettes réelles d’investissement 43 495 720,64 0,00 0,00 0,00 43 495 720,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 15 457 618,99 0,00 0,00 15 457 618,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 195 600,00 0,00 0,00 8 195 600,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 653 218,99 0,00 0,00 23 653 218,99
TOTAL 67 148 939,63 0,00 0,00 0,00 67 148 939,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 13 885 776,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 034 716,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
23 608 218,99
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -369 498,00 -369 498,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 502 300,00 502 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -132 802,00 -132 802,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 23 219 558,00 -369 498,00 -369 498,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 600 166,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 618 476,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 753 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 165 754,41 0,00 0,00
60621 Combustibles 586 285,58 0,00 0,00
60622 Carburants 174 240,00 -19 798,00 -19 798,00
60623 Alimentation 4 028 907,81 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 440,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 83 913,56 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 230 570,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 221 006,55 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 353 217,00 -50 000,00 -50 000,00
6064 Fournitures administratives 159 745,11 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 161,30 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 462 239,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 543 898,64 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 344 292,28 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 998 033,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 272 281,19 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 355 420,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 67 983,70 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 769,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 119 914,30 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 121 375,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 103 795,30 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 599 370,73 0,00 0,00
6161 Multirisques 252 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 413,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 72 236,46 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 290 332,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 345,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 36 473,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 490 376,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 94 480,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 290,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 77 900,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 532 593,29 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 113 689,71 0,00 0,00
6237 Publications 7 358,16 0,00 0,00
6238 Divers 1 999,59 0,00 0,00
6241 Transports de biens 398,25 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 320 435,70 0,00 0,00
6248 Divers 60 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 62 254,52 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 148 894,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 132 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 226,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 97 500,50 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 458 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 568,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 60 675,12 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 830 581,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 130 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 427 752,10 -299 700,00 -299 700,00
63512 Taxes foncières 260 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 15 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 230,62 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 497 230,00 502 300,00 502 300,00
6218 Autre personnel extérieur 800 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 000 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 604 607,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 27 766 011,00 502 300,00 502 300,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 288 270,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 626 483,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 064 251,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 3 629 173,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 170 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 881 009,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 621 719,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 850 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 049 625,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 74 209,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 10 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 861 873,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 669 097,00 -132 802,00 -132 802,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 78 665,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 151 478,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 687 811,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 696,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 129 984,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 136 950,00 0,00 0,00
6535 Formation 60 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 7 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 138 353,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 698,91 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 681 223,58 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 100 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 789 328,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 682 932,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 44 301,09 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 391 118,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 246 900,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 60 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 800,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 238 206,42 -132 802,00 -132 802,00
65888 Autres 10 652,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
139 387 385,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 3 860 469,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -174 531,12 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,12 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 450 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 75 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 458 094,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 19 700,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 131 494,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 182 138,78 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 92 823,08 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 938,14 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 48 200,01 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 48 200,01 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
143 754 148,01 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 15 457 618,99 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 195 600,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 432 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 763 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 653 218,99 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 653 218,99 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
167 407 367,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 304 768,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 479 299,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -174 531,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 500 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 450 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 361 978,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 82 000,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 400 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 100 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 79 776,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 250 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 179 240,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 624 047,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 573 129,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 543 510,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 487 335,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 885 429,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 600,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 105 912,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 108 602 883,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 65 286 300,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 27 466 083,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 10 150 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 000 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 500,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 300 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 300 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 746 108,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 8 782 695,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 159 314,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 554 298,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 316 660,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 215 925,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 287 964,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 876 552,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 974 700,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 2 500 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 14 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 56 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 796 030,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 712 166,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 50 398,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 33 466,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
164 006 999,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 1 031 432,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 031 432,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 131 734,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 872,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 122 862,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
165 170 165,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 45 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
165 215 165,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 183 514,56 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 514,56 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 350 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 26 301,22 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 323 698,78 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
050 Opération d’équipement n° 050 (5) 7 468 556,85 0,00 0,00
051 Opération d’équipement n° 051 (5) 2 142 039,70 0,00 0,00
060 Opération d’équipement n° 060 (5) 660 235,45 0,00 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 112 538,10 0,00 0,00
063 Opération d’équipement n° 063 (5) 300 140,99 0,00 0,00
064 Opération d’équipement n° 064 (5) 475 059,39 0,00 0,00
065 Opération d’équipement n° 065 (5) 80 000,00 0,00 0,00
070 Opération d’équipement n° 070 (5) 1 809 712,81 0,00 0,00
071 Opération d’équipement n° 071 (5) 769 551,61 0,00 0,00
072 Opération d’équipement n° 072 (5) 319 776,86 0,00 0,00
073 Opération d’équipement n° 073 (5) 1 123 806,18 0,00 0,00
074 Opération d’équipement n° 074 (5) 727 653,22 0,00 0,00
080 Opération d’équipement n° 080 (5) 582 543,34 0,00 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (5) 5 976,00 0,00 0,00
083 Opération d’équipement n° 083 (5) 434 500,00 0,00 0,00
084 Opération d’équipement n° 084 (5) 0,00 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 218 765,63 0,00 0,00
087 Opération d’équipement n° 087 (5) 5 897 360,00 0,00 0,00
090 Opération d’équipement n° 090 (5) 200 000,00 0,00 0,00
091 Opération d’équipement n° 091 (5) 1 434 751,00 0,00 0,00
092 Opération d’équipement n° 092 (5) 560 567,00 0,00 0,00
093 Opération d’équipement n° 093 (5) 1 094 745,22 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 3 002,00 0,00 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 136 739,99 0,00 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 (5) 13 111,78 0,00 0,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 0,00 0,00 0,00
114 Opération d’équipement n° 114 (5) 1 314 500,00 0,00 0,00
118 Opération d’équipement n° 118 (5) 0,00 0,00 0,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 0,00 0,00 0,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 0,00 0,00 0,00
125 Opération d’équipement n° 125 (5) 0,00 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 50 000,00 0,00 0,00
129 Opération d’équipement n° 129 (5) 0,00 0,00 0,00
133 Opération d’équipement n° 133 (5) 0,00 0,00 0,00
134 Opération d’équipement n° 134 (5) 74 550,10 0,00 0,00
135 Opération d’équipement n° 135 (5) 0,00 0,00 0,00
136 Opération d’équipement n° 136 (5) 1 273 016,26 0,00 0,00
137 Opération d’équipement n° 137 (5) 70 250,96 0,00 0,00
138 Opération d’équipement n° 138 (5) 328 214,28 0,00 0,00
139 Opération d’équipement n° 139 (5) 0,00 0,00 0,00
140 Opération d’équipement n° 140 (5) 97 020,00 0,00 0,00
141 Opération d’équipement n° 141 (5) 0,00 0,00 0,00
142 Opération d’équipement n° 142 (5) 0,00 0,00 0,00
143 Opération d’équipement n° 143 (5) 91 946,23 0,00 0,00
144 Opération d’équipement n° 144 (5) 3 523,47 0,00 0,00
145 Opération d’équipement n° 145 (5) 120 000,00 0,00 0,00
146 Opération d’équipement n° 146 (5) 283 734,42 0,00 0,00
147 Opération d’équipement n° 147 (5) 776 399,93 0,00 0,00
148 Opération d’équipement n° 148 (5) 12 275 557,07 0,00 0,00
149 Opération d’équipement n° 149 (5) 1 322 626,00 0,00 0,00
150 Opération d’équipement n° 150 (5) 0,00 0,00 0,00
151 Opération d’équipement n° 151 (5) 115 619,74 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
152 Opération d’équipement n° 152 (5) 2 138,29 0,00 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 (5) 21 356,00 0,00 0,00
154 Opération d’équipement n° 154 (5) 73 524,11 0,00 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 (5) 2 450 000,00 0,00 0,00
156 Opération d’équipement n° 156 (5) 68 942,54 0,00 0,00
157 Opération d’équipement n° 157 (5) 384 784,00 0,00 0,00
158 Opération d’équipement n° 158 (5) 2 012 774,86 0,00 0,00
163 Opération d’équipement n° 163 (5) 447 217,29 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 206 143,23 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (5) 129 184,50 0,00 0,00
167 Opération d’équipement n° 167 (5) 553 880,00 0,00 0,00
169 Opération d’équipement n° 169 (5) 316 904,86 0,00 0,00
170 Opération d’équipement n° 170 (5) 670 000,00 0,00 0,00
171 Opération d’équipement n° 171 (5) 190 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 52 828 455,82 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 956 213,21 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 104 299,99 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 304 900,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 304 900,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 690,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 2 625 856,22 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 544 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 60 567,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 506 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 506 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 26 962 713,21 0,00 0,00
45410 Travaux d'office (dépenses) (6) 1 198 547,40 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 198 547,40 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 80 989 716,43 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 45 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 45 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 21 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 500,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 500,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 2 850,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 8 700,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 450,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
81 034 716,43 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 594 267,65 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 23 267,13 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 778 866,03 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 47 878,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 96 329,68 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 494 770,81 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 153 156,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 620 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 2 620 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 046,55 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 194 046,55 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 408 314,20 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 657 643,22 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 375 974,00 0,00 0,00
10223 TLE 86 702,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 011 674,46 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 183 292,76 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 28 000,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 13 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 150,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 900 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 087 293,22 0,00 0,00
45420 Travaux d'office (recettes) (5) 1 000 113,22 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 000 113,22 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 43 495 720,64 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 457 618,99 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 195 600,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 700,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 800,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 36 000,00 0,00 0,00
28041612 CDE : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 127 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 279 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 400,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 782 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 446 800,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 205 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 300 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 213 988,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 282,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28135 Installations générales, agencements, .. 1 600,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 358 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 800,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 185 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 530,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 81 700,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 90 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 250 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 356 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 763 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
23 653 218,99 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 23 653 218,99 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
67 148 939,63 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 050 (1)
LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 16 736 037,69 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 590 076,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 582 426,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 37 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 071 724,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 21 191,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 56 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 297 094,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 217,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 185,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 167 275,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 541,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 520 943,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 036 396,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 024 345,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 12 051,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 051 (1)
LIBELLE : TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 950 651,17 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 178 153,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 710 051,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 387,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 406 542,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 772 498,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 772 498,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 060 (1)
LIBELLE : SÉCURISATION DES BÂTIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 718 678,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 059 238,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 878 998,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 180 239,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 652 717,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 652 717,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 197 328,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 549,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 549,24 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 666,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 137 666,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 112,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 29 112,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 334 444,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 334 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 334 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 064 (1)
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 541 769,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 541 769,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 541 769,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 065 (1)
LIBELLE : REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 827,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 827,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 29 827,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 070 (1)
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 242 198,20 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 207 614,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 172 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 034 583,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 166 882,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 710 539,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 157 160,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 071 (1)
LIBELLE : PARC DE VÉHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 314 040,26 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 314 040,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 314 040,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 072 (1)
LIBELLE : MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 636 586,22 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 636 586,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 119 822,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 508 427,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 336,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 073 (1)
LIBELLE : MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 934 314,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 684,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 684,63 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 901 146,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 520,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 198 509,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 25 515,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 206 827,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 49 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 720,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 688,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 52 932,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 334 912,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 484,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 30 484,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 074 (1)
LIBELLE : MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 551 960,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 551 960,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 107 236,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 622 579,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 548 445,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 273 699,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 080 (1)
LIBELLE : RÉSERVES FONCIÈRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 447 943,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 447 943,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 382 935,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 8 065 008,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE : PORTAGE FONCIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 601 820,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 233 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 233 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 368 140,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 368 140,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE : ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 219 579,12 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 219 579,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 209 979,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 084 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 180 939,75 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 622,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 50 574,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 27 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 317,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 317,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 166 592,49 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 166 592,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 166 592,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 087 (1)
LIBELLE : RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 090 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES À L'OPH
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 600 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 091 (1)
LIBELLE : PARTICIPATIONS OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 534 546,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 534 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 534 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 092 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS POUR SURCHARGES FONCIÈRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 114 462,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 114 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 114 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 093 (1)
LIBELLE : AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 462 351,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 462 351,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 416,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2041612 CDE : Bâtiments, installations 455 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 1 405 974,27 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 317 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES COLLÈGE N°6
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 259 292,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 799 178,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 799 178,10 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 460 114,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 11 961,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 448 152,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 62 325,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 62 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 62 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 94 377,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 482,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 482,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 894,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 33 894,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 704 960,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 210,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 210,30 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 314,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 57 296,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 945,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 23 072,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 597 435,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 597 435,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 67 364,27 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 766,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 17 626,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 597,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 49 597,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : PNRQAD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 190 650,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 190 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 190 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 263 681,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 522,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 522,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 433,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 31 296,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 69 740,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 395,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 132 725,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 116 895,35 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
15 830,24 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 209 478,15 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 603 949,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 603 949,07 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 296 948,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 281 023,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 573,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 308 580,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 308 580,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 252 810,26 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 096,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 096,51 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 226 713,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 226 713,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 136,15 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 136,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 136,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : FERME MAZIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 97 450,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 450,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 450,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 198 381,17 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 498,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 498,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 183 882,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 183 882,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 673 446,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 420,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 420,56 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 558,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 227,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 125 347,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 983,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 433 467,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 433 467,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : CREATION DE CLASSES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 532 852,67 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 411 030,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 392 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 865,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 822,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 30 961,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 90 860,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 386 304,63 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 772,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 660,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 188,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 327 999,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 327 999,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 782 377,41 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 122 541,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 93 738,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 28 803,72 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 857,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 112 596,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 149 261,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 397 977,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 210 176,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 155 134,57 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
32 667,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)
LIBELLE : AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 255 411,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 917,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 60 964,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 184 494,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
50 206,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 287,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : THEATRE DE LA COMMUNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 535 397,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 83 596,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 83 596,56 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 011,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 131 011,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 320 789,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 320 789,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 139 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 117 251,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 117 251,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 117 251,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140 (1)
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE COLLEGE N°7
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 391 846,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 391 846,76 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 391 846,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 601,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 601,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 299 601,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 142 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 106 078,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 23 119,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 60 774,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 620 752,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 160 714,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 160 714,23 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 197 835,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 960 211,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 188 793,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 830,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 262 203,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 262 203,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : ESPACE JEUNES AU LANDY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 433 060,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 221,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 203 889,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 271,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 212 838,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 212 838,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 145 (1)
LIBELLE : MAISON DE PROJET NPNRU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 146 (1)
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 101 218,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 85 905,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 85 905,53 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 313,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 313,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 239 307,13 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 874 231,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 794 231,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 883 989,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 62 812,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 809 908,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 268,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 481 086,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 373 267,46 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
107 819,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 148 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE DU FORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 316 319,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 718 716,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 718 716,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 597 602,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 403 556,35 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
194 046,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 149 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 840,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 249 203,77 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 473,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 473,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 844,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 801,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 754,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 288,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 152 886,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 152 886,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 151 626,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 296,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 296,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 774,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 134 774,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AU CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 157 951,16 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 476,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 476,31 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 333,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 112 333,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 140,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 140,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : CRECHE DU FORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 188 853,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 188 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 188 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 154 (1)
LIBELLE : HALLE DU MONTFORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 83 607,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 607,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 607,83 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : CRECHE LE MAUT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 306 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 156 (1)
LIBELLE : RENOVATION STADE DELAUNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 470 365,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 806,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 806,36 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 438 559,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 438 559,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 157 (1)
LIBELLE : RENOVATION STADE DR PIEYRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 38 527,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 527,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 527,37 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 702,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 702,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 702,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT PM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 649 607,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 188,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 188,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 633 418,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 485 695,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 19 816,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 16 966,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 30 261,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 78 005,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 673,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 667,29 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 667,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 667,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 378,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 378,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 378,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : SALLE DE BOXE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 600,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 600,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 600,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CPAM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 95
167 407 367 350 398 1 611 000 638 543 2 730 138 7 755 657 1 962 994 462 776 2 259 596 92 000 1 577 081 147 967 184
2 192 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 192 202
165 215 165 350 398 1 611 000 638 543 2 730 138 7 755 657 1 962 994 462 776 2 259 596 92 000 1 577 081 145 774 982
167 407 367 65 032 531 546 195 514 1 854 964 4 367 104 6 857 266 5 418 176 8 544 459 2 928 043 109 203 302 27 441 961
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 407 367 65 032 531 546 195 514 1 854 964 4 367 104 6 857 266 5 418 176 8 544 459 2 928 043 109 203 302 27 441 961
81 034 716 0 6 428 000 0 160 500 21 375 534 629 51 615 1 931 072 1 089 236 1 650 70 816 639
13 885 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 885 777
67 148 940 0 6 428 000 0 160 500 21 375 534 629 51 615 1 931 072 1 089 236 1 650 56 930 862
81 034 716 149 295 10 573 654 760 567 3 191 500 477 604 16 501 581 823 960 10 863 618 4 021 264 7 726 150 25 945 523
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 034 716 149 295 10 573 654 760 567 3 191 500 477 604 16 501 581 823 960 10 863 618 4 021 264 7 726 150 25 945 523
45 000 45 000
25 900 523 25 900 523
4 604 563 0 2 749 251 760 567 0 20 000 200 000 70 000 122 500 680 245 2 000
48 223 893 149 295 7 324 403 0 3 191 500 457 604 16 301 581 753 960 10 197 118 2 142 471 7 705 960
80 989 716 149 295 10 573 654 760 567 3 191 500 477 604 16 501 581 823 960 10 863 618 4 021 264 7 726 150 25 900 523
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 96
769 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 769 552 0
1 809 713 0 0 0 0 0 0 0 134 934 0 1 674 779 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
475 059 0 0 0 10 200 70 150 59 580 26 700 233 179 0 75 250 0
300 141 0 0 0 0 0 300 141 0 0 0 0 0
112 538 0 0 0 0 0 720 720 2 060 0 109 038 0
660 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 235 0
2 142 040 8 080 16 236 0 70 552 14 580 19 727 0 1 967 464 0 45 400 0
7 468 557 45 003 0 0 591 209 289 512 221 969 52 979 4 747 279 0 1 520 606 0
52 294 941 149 295 10 073 654 760 567 3 191 500 477 604 16 500 808 790 446 10 319 618 2 796 415 7 235 034 0
506 500 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 6 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 26 301 323 699 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 515 0 0 0 0 0 773 33 515 0 0 149 227 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 956 213 0 0 0 0 0 0 0 544 000 0 11 690 25 400 523
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 989 716 149 295 10 573 654 760 567 3 191 500 477 604 16 501 581 823 960 10 863 618 4 021 264 7 726 150 25 900 523
81 034 716 149 295 10 573 654 760 567 3 191 500 477 604 16 501 581 823 960 10 863 618 4 021 264 7 726 150 25 945 523
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
060 SÉCURISATION DES BÂTIMENTS
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
063 CONTRAT D'EXPLOITATION
CENTRE NAUTIQUE
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
065 REPRISE DES CONCESSIONS DU
CIMETIÈRE
070 PARC INFORMATIQUE
071 PARC DE VÉHICULES VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 97
120 000 0 69 000 0 0 0 0 0 0 0 51 000 0
3 523 0 0 0 0 0 3 523 0 0 0 0 0
91 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 946 0
97 020 0 97 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 214 0 0 0 0 0 0 328 214 0 0 0 0
70 251 0 0 0 0 70 251 0 0 0 0 0 0
1 273 016 0 0 0 0 0 0 0 0 1 273 016 0 0
74 550 0 0 0 0 0 0 0 74 550 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0
1 314 500 0 1 314 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 112 0 0 0 0 13 112 0 0 0 0 0 0
136 740 0 0 0 0 0 0 136 740 0 0 0 0
3 002 0 3 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 094 745 0 0 0 0 20 000 200 000 70 000 122 500 680 245 2 000 0
560 567 0 0 560 567 0 0 0 0 0 0 0 0
1 434 751 0 1 434 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 897 360 0 5 897 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 766 0 218 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 500 0 434 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 976 0 5 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0
582 543 0 582 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
727 653 0 0 0 0 0 12 770 0 714 883 0 0 0
1 123 806 0 0 0 48 182 0 89 784 125 092 1 590 395 936 463 221 0
319 777 0 0 0 0 0 11 035 0 0 0 308 741 0 319 777 319 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 035 11 035 0 0 0 0 0 0 308 741 308 741 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
072 MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU
DES SERVICES
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
074 MATÉRIEL ET MOBILIER
SCOLAIRES
080 RÉSERVES FONCIÈRES
081 PORTAGE FONCIER
083 ETUDES
085 EXTENSION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
087 RÉSERVE ET PORTAGE
FONCIERS
090 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES À L'OPH
091 PARTICIPATIONS OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
092 SUBVENTIONS POUR
SURCHARGES FONCIÈRES
093 AUTRES SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
103 ACQUISITIONS FONCIÈRES
COLLÈGE N°6
106 EGLISE NOTRE DAME DES
VERTUS
111 RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS
114 PNRQAD
128 FERME MAZIER
134 CREATION DE CLASSES
136 DEPLOIEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION
137 AMENAG TERRAINS FAMILIAUX
GENS DU VOYAGE
138 THEATRE DE LA COMMUNE
140 ACQUISITION FONCIERE
COLLEGE N°7
143 RENOVATION DE L'HOTEL DE
VILLE
144 ESPACE JEUNES AU LANDY
145 MAISON DE PROJET NPNRU VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 98
30 657 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 657 643
5 900 000 0 5 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 495 721 0 6 428 000 0 160 500 21 375 534 629 51 615 1 931 072 1 089 236 1 650 33 277 643
67 148 940 0 6 428 000 0 160 500 21 375 534 629 51 615 1 931 072 1 089 236 1 650 56 930 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
1 198 547 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 547 0 0
1 198 547 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 547 0 0
190 000 0 0 0 0 0 170 000 0 0 0 20 000 0
670 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 0
316 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 905 0
553 880 0 0 0 0 0 553 880 0 0 0 0 0
129 185 22 689 0 0 0 0 0 0 0 0 106 496 0
206 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 143 0
447 217 0 0 0 0 0 0 0 0 447 217 0 0
2 012 775 0 0 0 0 0 2 012 775 0 0 0 0 0
384 784 0 0 0 0 0 384 784 0 0 0 0 0
68 943 0 0 0 0 0 68 943 0 0 0 0 0
2 450 000 0 0 0 2 450 000 0 0 0 0 0 0 0
73 524 73 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 356 0 0 0 21 356 0 0 0 0 0 0 0
2 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 138 0
115 620 0 0 0 0 0 115 620 0 0 0 0 0
1 322 626 0 0 0 0 0 0 0 1 322 626 0 0 0
12 275 557 0 0 0 0 0 12 275 557 0 0 0 0 0
776 400 0 0 0 0 0 0 0 776 400 0 0 0
283 734 0 0 0 0 0 0 0 222 152 0 61 583 0 283 734 0 0 0 0 0 0 0 222 152 0 61 583 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
146 PROGRAMME D'ECONOMIES
D'ENERGIE
147 GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
148 CENTRE AQUATIQUE DU FORT
149 GROUPE SCOLAIRE FORT
D'AUBERVILLIERS
151 REAMENAGEMENT DU CENTRE
NAUTIQUE
152 TRAVAUX AU CTM
153 CRECHE DU FORT
154 HALLE DU MONTFORT
155 CRECHE LE MAUT
156 RENOVATION STADE DELAUNE
157 RENOVATION STADE DR PIEYRE
158 EXTENSION GYMNASE GUY
MOQUET
163 AMENAGEMENT BATIMENT PM
165 AMENAGEMENT PAVILLON
SQUARE STALINGRAD
166 HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
167 SALLE DE BOXE
169 RENOVATION THERMIQUE
PISCINE PERATOU (DO
170 REHABILITATION CPAM
171 REHABILITATION GYMNASE
MANOUCHIAN
Opérations pour compte de tiers
45410 Travaux d'office (dépenses)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 99
15 457 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 457 619
23 653 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 653 219
48 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 200 0
458 094 0 0 0 11 441 3 363 101 843 0 821 480 113 974 226 172
3 860 469 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0 0 3 410 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 536 295 10 000 210 000 6 600 906 446 3 531 590 4 523 482 3 644 188 533 399 2 093 720 21 927 819 149 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0
78 999 530 0 0 0 0 50 000 290 000 21 044 0 21 400 78 617 086 0
22 850 060 55 032 321 546 188 914 937 077 782 151 1 941 940 1 752 945 7 560 239 810 943 8 496 223 3 050
143 754 148 65 032 531 546 195 514 1 854 964 4 367 104 6 857 266 5 418 176 8 544 459 2 928 043 109 203 302 3 788 742
167 407 367 65 032 531 546 195 514 1 854 964 4 367 104 6 857 266 5 418 176 8 544 459 2 928 043 109 203 302 27 441 961
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 195 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 195 600
15 457 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 457 619
23 653 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 653 219
1 000 113 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 113 0 0
1 000 113 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 113 0 0
500 500 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 047 0 0 0 0 0 194 047 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 621 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 150 2 620 000
2 622 268 0 28 000 0 160 500 21 375 340 582 51 615 1 931 072 89 123 0 0 2 622 268 2 622 268 0 0 28 000 28 000 0 0 160 500 160 500 21 375 21 375 340 582 340 582 51 615 51 615 1 931 072 1 931 072 89 123 89 123 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 Travaux d'office (recettes)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 734 100 000
1 031 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 031 432
796 030 50 398 0 638 543 0 76 623 0 15 000 4 081 0 11 385 0
42 746 108 0 111 000 0 2 112 091 2 140 045 1 303 466 158 000 157 974 92 000 375 865 36 295 667
108 602 883 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 302 883
11 361 978 0 1 500 000 0 618 047 5 538 989 659 528 289 776 2 097 541 0 658 097 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
165 170 165 350 398 1 611 000 638 543 2 730 138 7 755 657 1 962 994 462 776 2 259 596 92 000 1 577 081 145 729 982
165 215 165 350 398 1 611 000 638 543 2 730 138 7 755 657 1 962 994 462 776 2 259 596 92 000 1 577 081 145 774 982
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 195 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 195 600 8 195 600 8 195 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 195 600 8 195 600
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 27 441 961,45 109 103 677,70 1 601,00 98 023,50 0,00 136 645 263,65
Dépenses de l’exercice 27 441 961,45 109 103 677,70 1 601,00 98 023,50 0,00 136 645 263,65
011 Charges à caractère général 3 050,00 8 490 452,34 1 601,00 4 170,00 0,00 8 499 273,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 78 617 086,00 0,00 0,00 0,00 78 617 086,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 15 457 618,99 0,00 0,00 0,00 0,00 15 457 618,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 195 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 051,91 21 833 965,59 0,00 93 853,50 0,00 22 076 871,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 410 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410 469,00
67 Charges exceptionnelles 226 171,55 113 973,76 0,00 0,00 0,00 340 145,31
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 48 200,01 0,00 0,00 0,00 48 200,01
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 147 967 184,00 1 576 319,00 762,00 0,00 0,00 149 544 265,00
Recettes de l’exercice 145 774 982,00 1 576 319,00 762,00 0,00 0,00 147 352 063,00
013 Atténuations de charges 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 657 335,00 762,00 0,00 0,00 658 097,00
73 Impôts et taxes 108 302 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 302 883,00
74 Dotations et participations 36 295 667,00 375 865,00 0,00 0,00 0,00 36 671 532,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 385,00 0,00 0,00 0,00 11 385,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 31 734,00 0,00 0,00 0,00 131 734,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 192 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 202,00
SOLDE (2) 120 525 222,55 -107 527 358,70 -839,00 -98 023,50 0,00 12 899 001,35 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 106 176 241,08 1 025 941,00 5 600,00 387 667,61 537 798,09 639 245,92 331 184,00 0,00 98 023,50
Dépenses de l’exercice 106 176 241,08 1 025 941,00 5 600,00 387 667,61 537 798,09 639 245,92 331 184,00 0,00 98 023,50
011 Charges à caractère général 7 552 802,64 2 000,00 5 600,00 387 667,61 537 798,09 3 600,00 984,00 0,00 4 170,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
78 617 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
19 847 778,67 1 023 941,00 0,00 0,00 0,00 635 645,92 326 600,00 0,00 93 853,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 110 373,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
48 200,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 432 319,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 432 319,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
607 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 281 865,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 31 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 743 922,08 -1 025 941,00 88 400,00 -387 667,61 -537 798,09 -639 245,92 -281 184,00 0,00 -98 023,50 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 103
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 863 438,70 64 604,00 0,00 2 928 042,70
Dépenses de l’exercice 2 863 438,70 64 604,00 0,00 2 928 042,70
011 Charges à caractère général 746 339,12 64 604,00 0,00 810 943,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 093 719,58 0,00 0,00 2 093 719,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 480,00 0,00 0,00 480,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 863 438,70 27 396,00 0,00 -2 836 042,70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 506 568,00 0,00 614 972,00 1 741 898,70 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 506 568,00 0,00 614 972,00 1 741 898,70 0,00
011 Charges à caractère général 93 666,00 0,00 591 998,00 60 675,12 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 412 496,00 0,00 0,00 1 681 223,58 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 406,00 0,00 74,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -506 568,00 0,00 -614 972,00 -1 741 898,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 873 677,02 2 156 418,91 0,00 0,00 0,00 4 514 363,00 0,00 8 544 458,93
Dépenses de l’exercice 1 873 677,02 2 156 418,91 0,00 0,00 0,00 4 514 363,00 0,00 8 544 458,93
011 Charges à caractère général 1 873 677,02 1 296 916,70 0,00 0,00 0,00 4 389 645,00 0,00 7 560 238,72
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 409 351,09 0,00 0,00 0,00 124 048,00 0,00 533 399,09
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 151,12 0,00 0,00 0,00 670,00 0,00 821,12
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 550,00 249 171,00 0,00 0,00 0,00 2 007 875,00 0,00 2 259 596,00
Recettes de l’exercice 2 550,00 249 171,00 0,00 0,00 0,00 2 007 875,00 0,00 2 259 596,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 550,00 87 116,00 0,00 0,00 0,00 2 007 875,00 0,00 2 097 541,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 157 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 974,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 4 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 081,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 871 127,02 -1 907 247,91 0,00 0,00 0,00 -2 506 488,00 0,00 -6 284 862,93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 130 084,90 703 488,12 1 322 845,89 4 264 273,00 57 920,00 0,00 15 000,00 177 170,00
Dépenses de l’exercice 130 084,90 703 488,12 1 322 845,89 4 264 273,00 57 920,00 0,00 15 000,00 177 170,00
011 Charges à caractère général 127 834,90 340 537,00 828 544,80 4 226 873,00 57 920,00 0,00 15 000,00 89 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 250,00 362 800,00 44 301,09 36 800,00 0,00 0,00 0,00 87 248,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 151,12 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 70,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 95 081,00 154 090,00 1 957 725,00 0,00 0,00 0,00 50 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 95 081,00 154 090,00 1 957 725,00 0,00 0,00 0,00 50 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 000,00 7 116,00 1 957 725,00 0,00 0,00 0,00 50 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 000,00 146 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 084,90 -608 407,12 -1 168 755,89 -2 306 548,00 -57 920,00 0,00 -15 000,00 -127 020,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 108
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 371 933,78 3 346 039,50 33 906,00 1 666 296,74 0,00 5 418 176,02
Dépenses de l’exercice 371 933,78 3 346 039,50 33 906,00 1 666 296,74 0,00 5 418 176,02
011 Charges à caractère général 371 933,78 116 152,00 33 906,00 1 230 952,74 0,00 1 752 944,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 21 044,00 0,00 21 044,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 229 887,50 0,00 414 300,00 0,00 3 644 187,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 39 776,00 0,00 0,00 423 000,00 0,00 462 776,00
Recettes de l’exercice 39 776,00 0,00 0,00 423 000,00 0,00 462 776,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 39 776,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 289 776,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -332 157,78 -3 346 039,50 -33 906,00 -1 243 296,74 0,00 -4 955 400,02 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 368 126,00 166 905,00 565 181,50 245 827,00 4 490,00 96,00 15 800,00 13 520,00
Dépenses de l’exercice 2 368 126,00 166 905,00 565 181,50 245 827,00 4 490,00 96,00 15 800,00 13 520,00
011 Charges à caractère général 79 698,00 3 325,00 24 702,00 8 427,00 4 490,00 96,00 15 800,00 13 520,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 288 428,00 163 580,00 540 479,50 237 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 368 126,00 -166 905,00 -565 181,50 -245 827,00 -4 490,00 -96,00 -15 800,00 -13 520,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 587 374,04 681 013,54 4 588 878,13 0,00 6 857 265,71
Dépenses de l’exercice 1 587 374,04 681 013,54 4 588 878,13 0,00 6 857 265,71
011 Charges à caractère général 530 574,04 680 271,54 731 094,82 0,00 1 941 940,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 055 706,00 0,00 3 467 775,83 0,00 4 523 481,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 094,00 742,00 100 007,48 0,00 101 843,48
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 1 790 994,00 0,00 1 962 994,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 1 790 994,00 0,00 1 962 994,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 172 000,00 487 528,00 0,00 659 528,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 303 466,00 0,00 1 303 466,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 587 374,04 -509 013,54 -2 797 884,13 0,00 -4 894 271,71 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 154 154,00 39 488,00 475 983,54 11 388,00 0,00 2 471 283,13 1 726 477,00 391 118,00
Dépenses de l’exercice 154 154,00 39 488,00 475 983,54 11 388,00 0,00 2 471 283,13 1 726 477,00 391 118,00
011 Charges à caractère général 154 154,00 39 488,00 475 241,54 11 388,00 0,00 652 538,82 78 556,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 736,83 1 547 921,00 391 118,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 742,00 0,00 0,00 7,48 100 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 1 713 987,00 77 007,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 1 713 987,00 77 007,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 478 288,00 9 240,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 699,00 67 767,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 154,00 -39 488,00 -303 983,54 -11 388,00 0,00 -757 296,13 -1 649 470,00 -391 118,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 327 127,75 2 039 976,08 0,00 4 367 103,83
Dépenses de l’exercice 2 327 127,75 2 039 976,08 0,00 4 367 103,83
011 Charges à caractère général 172 889,06 609 262,00 0,00 782 151,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 152 678,00 1 378 912,00 0,00 3 531 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 560,69 1 802,08 0,00 3 362,77
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 484 981,00 2 270 676,00 0,00 7 755 657,00
Recettes de l’exercice 5 484 981,00 2 270 676,00 0,00 7 755 657,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 944 479,00 594 510,00 0,00 5 538 989,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 463 879,00 1 676 166,00 0,00 2 140 045,00
75 Autres produits de gestion courante 76 623,00 0,00 0,00 76 623,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 157 853,25 230 699,92 0,00 3 388 553,17 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 114 087,76 2 165 617,69 47 422,30 141 563,00 63 318,00 61 200,00 1 680 770,08 93 125,00
Dépenses de l’exercice 114 087,76 2 165 617,69 47 422,30 141 563,00 63 318,00 61 200,00 1 680 770,08 93 125,00
011 Charges à caractère général 114 087,76 12 579,00 46 222,30 141 563,00 0,00 1 200,00 394 374,00 72 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 151 478,00 1 200,00 0,00 13 318,00 60 000,00 1 284 594,00 21 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 560,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,08 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 944 479,00 540 502,00 1 143 510,00 0,00 470 000,00 206 066,00 451 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 944 479,00 540 502,00 1 143 510,00 0,00 470 000,00 206 066,00 451 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 944 479,00 0,00 143 510,00 0,00 340 000,00 105 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 463 879,00 1 000 000,00 0,00 130 000,00 101 066,00 445 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -114 087,76 2 778 861,31 493 079,70 1 001 947,00 -63 318,00 408 800,00 -1 474 704,08 357 975,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 310 450,58 326 379,51 0,00 4 500,00 1 213 634,19 0,00 1 854 964,28
Dépenses de l’exercice 310 450,58 326 379,51 0,00 4 500,00 1 213 634,19 0,00 1 854 964,28
011 Charges à caractère général 191 860,58 315 009,24 0,00 4 500,00 425 707,14 0,00 937 076,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 118 590,00 0,00 0,00 0,00 787 856,00 0,00 906 446,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 11 370,27 0,00 0,00 71,05 0,00 11 441,32
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 441 139,00 0,00 3 500,00 2 285 499,00 0,00 2 730 138,00
Recettes de l’exercice 0,00 441 139,00 0,00 3 500,00 2 285 499,00 0,00 2 730 138,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 314 270,00 0,00 0,00 303 777,00 0,00 618 047,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 126 869,00 0,00 3 500,00 1 981 722,00 0,00 2 112 091,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -310 450,58 114 759,49 0,00 -1 000,00 1 071 864,81 0,00 875 173,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 116
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 600,00 188 000,00 914,00 0,00 0,00 195 514,00
Dépenses de l’exercice 6 600,00 188 000,00 914,00 0,00 0,00 195 514,00
011 Charges à caractère général 0,00 188 000,00 914,00 0,00 0,00 188 914,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 638 543,00 0,00 0,00 0,00 638 543,00
Recettes de l’exercice 0,00 638 543,00 0,00 0,00 0,00 638 543,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 638 543,00 0,00 0,00 0,00 638 543,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 600,00 450 543,00 -914,00 0,00 0,00 443 029,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 140,00 367 405,88 0,00 0,00 531 545,88
Dépenses de l’exercice 164 140,00 367 405,88 0,00 0,00 531 545,88
011 Charges à caractère général 22 140,00 299 405,88 0,00 0,00 321 545,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 142 000,00 68 000,00 0,00 0,00 210 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 611 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 611 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 140,00 1 243 594,12 0,00 0,00 1 079 454,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 900,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00 142 000,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 3 900,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00 142 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 900,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 900,00 0,00 0,00 0,00 -18 240,00 -142 000,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 90 325,00 0,00 0,00 277 080,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 90 325,00 0,00 0,00 277 080,88 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 90 325,00 0,00 0,00 209 080,88 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 409 675,00 0,00 0,00 -166 080,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 65 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 032,00
Dépenses de l’exercice 65 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 032,00
011 Charges à caractère
général
55 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 032,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 000,00 50 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 398,00
Recettes de l’exercice 300 000,00 50 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 398,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 122
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 50 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 398,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 234 968,00 50 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 366,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 25 945 523,21 7 726 149,89 0,00 0,00 0,00 33 671 673,10
Dépenses de l’exercice 25 945 523,21 7 726 149,89 0,00 0,00 0,00 33 671 673,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 400 523,21 11 690,00 0,00 0,00 0,00 25 412 213,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 149 227,00 0,00 0,00 0,00 149 227,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 323 698,78 0,00 0,00 0,00 323 698,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
Opérations d’équipement 0,00 7 235 034,11 0,00 0,00 0,00 7 235 034,11
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 0,00 1 520 606,37 0,00 0,00 0,00 1 520 606,37
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 0,00 45 399,69 0,00 0,00 0,00 45 399,69
060 SÉCURISATION DES BÂTIMENTS 0,00 660 235,45 0,00 0,00 0,00 660 235,45
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 0,00 109 038,07 0,00 0,00 0,00 109 038,07
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 0,00 75 250,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00
065 REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
070 PARC INFORMATIQUE 0,00 1 674 778,85 0,00 0,00 0,00 1 674 778,85
071 PARC DE VÉHICULES 0,00 769 551,61 0,00 0,00 0,00 769 551,61
072 MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES 0,00 308 741,39 0,00 0,00 0,00 308 741,39
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 0,00 463 221,33 0,00 0,00 0,00 463 221,33
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
143 RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE 0,00 91 946,23 0,00 0,00 0,00 91 946,23
145 MAISON DE PROJET NPNRU 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
146 PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE 0,00 61 582,74 0,00 0,00 0,00 61 582,74 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 124
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
152 TRAVAUX AU CTM 0,00 2 138,29 0,00 0,00 0,00 2 138,29
165 AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD 0,00 206 143,23 0,00 0,00 0,00 206 143,23
166 HALLE VILLETTE 4 CHEMINS 0,00 106 496,00 0,00 0,00 0,00 106 496,00
169 RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO 0,00 316 904,86 0,00 0,00 0,00 316 904,86
170 REHABILITATION CPAM 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
171 REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 70 816 639,01 1 650,00 0,00 0,00 0,00 70 818 289,01
Recettes de l’exercice 56 930 862,21 1 650,00 0,00 0,00 0,00 56 932 512,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 457 618,99 0,00 0,00 0,00 0,00 15 457 618,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 195 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 195 600,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 657 643,22 0,00 0,00 0,00 0,00 30 657 643,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 620 000,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 2 621 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 13 885 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 885 776,80
SOLDE (2) 44 871 115,80 -7 724 499,89 0,00 0,00 0,00 37 146 615,91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 573 506,29 0,00 0,00 0,00 70 643,60 2 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 573 506,29 0,00 0,00 0,00 70 643,60 2 000,00 80 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
11 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
149 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 323 698,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 082 390,51 0,00 0,00 0,00 70 643,60 2 000,00 80 000,00 0,00 0,00
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
1 520 606,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
45 399,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
060 SÉCURISATION DES
BÂTIMENTS
660 235,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 PROGRAMME
ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
109 038,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION
DU CHAUFFAGE
75 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
065 REPRISE DES
CONCESSIONS DU
CIMETIÈRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
070 PARC INFORMATIQUE 1 674 778,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
071 PARC DE VÉHICULES 769 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
072 MOBILIER-MATÉRIEL DE
BUREAU DES SERVICES
263 741,39 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
437 577,73 0,00 0,00 0,00 25 643,60 0,00 0,00 0,00 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
143 RENOVATION DE L'HOTEL
DE VILLE
91 946,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 MAISON DE PROJET NPNRU 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 PROGRAMME D'ECONOMIES
D'ENERGIE
61 582,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 TRAVAUX AU CTM 2 138,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 AMENAGEMENT PAVILLON
SQUARE STALINGRAD
206 143,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 HALLE VILLETTE 4 CHEMINS 106 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 RENOVATION THERMIQUE
PISCINE PERATOU (DO
316 904,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 REHABILITATION CPAM 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 REHABILITATION GYMNASE
MANOUCHIAN
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 571 856,29 0,00 0,00 0,00 -70 643,60 -2 000,00 -80 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 819 716,33 1 201 547,40 0,00 4 021 263,73
Dépenses de l’exercice 2 819 716,33 1 201 547,40 0,00 4 021 263,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 301,22 0,00 0,00 26 301,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 793 415,11 3 000,00 0,00 2 796 415,11
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 392 936,34 3 000,00 0,00 395 936,34
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 680 245,22 0,00 0,00 680 245,22
136 DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION 1 273 016,26 0,00 0,00 1 273 016,26
163 AMENAGEMENT BATIMENT PM 447 217,29 0,00 0,00 447 217,29
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 198 547,40 0,00 1 198 547,40
45410 Travaux d'office (dépenses) 0,00 1 198 547,40 0,00 1 198 547,40
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 89 123,13 1 000 113,22 0,00 1 089 236,35
Recettes de l’exercice 89 123,13 1 000 113,22 0,00 1 089 236,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 129
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 123,13 0,00 0,00 89 123,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 000 113,22 0,00 1 000 113,22
45420 Travaux d'office (recettes) 0,00 1 000 113,22 0,00 1 000 113,22
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 730 593,20 -201 434,18 0,00 -2 932 027,38
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 139 471,11 680 245,22 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 139 471,11 680 245,22 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 301,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 113 169,89 680 245,22 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 0,00 0,00 392 936,34 0,00 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00 680 245,22 0,00
136 DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 1 273 016,26 0,00 0,00
163 AMENAGEMENT BATIMENT PM 0,00 0,00 447 217,29 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 Travaux d'office (dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 89 123,13 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 89 123,13 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 89 123,13 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 Travaux d'office (recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 050 347,98 -680 245,22 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 403 448,58 10 280 079,19 0,00 0,00 0,00 180 090,20 0,00 10 863 617,97
Dépenses de l’exercice 403 448,58 10 280 079,19 0,00 0,00 0,00 180 090,20 0,00 10 863 617,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 544 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 403 448,58 9 736 079,19 0,00 0,00 0,00 180 090,20 0,00 10 319 617,97
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
23 518,54 4 723 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747 279,18
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
0,00 1 967 464,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 464,28
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
0,00 2 060,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,03 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 132
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
233 179,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 179,39
070 PARC INFORMATIQUE 0,00 134 933,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 933,96
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,20 0,00 1 590,20
074 MATÉRIEL ET MOBILIER
SCOLAIRES
1 230,00 545 153,22 0,00 0,00 0,00 168 500,00 0,00 714 883,22
093 AUTRES SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 122 500,00
134 CREATION DE CLASSES 0,00 74 550,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 550,10
146 PROGRAMME D'ECONOMIES
D'ENERGIE
145 520,65 76 631,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 151,68
147 GROUPE SCOLAIRE DU LANDY 0,00 776 399,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 399,93
149 GROUPE SCOLAIRE FORT
D'AUBERVILLIERS
0,00 1 322 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 626,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 072,49
Recettes de l’exercice 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 072,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 072,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 133
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -403 448,58 -8 349 006,70 0,00 0,00 0,00 -180 090,20 0,00 -8 932 545,48
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 521 670,72 9 758 408,47 168 500,00 0,00 0,00 0,00 1 590,20
Dépenses de l’exercice 0,00 521 670,72 9 758 408,47 168 500,00 0,00 0,00 0,00 1 590,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 544 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 521 670,72 9 214 408,47 168 500,00 0,00 0,00 0,00 1 590,20
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 0,00 0,00 4 723 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 0,00 0,00 1 967 464,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 0,00 0,00 2 060,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
070 PARC INFORMATIQUE 0,00 134 933,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,20
074 MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES 0,00 386 736,76 158 416,46 168 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 CREATION DE CLASSES 0,00 0,00 74 550,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
146 PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE 0,00 0,00 76 631,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 GROUPE SCOLAIRE DU LANDY 0,00 0,00 776 399,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS 0,00 0,00 1 322 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 931 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -521 670,72 -7 827 335,98 -168 500,00 0,00 0,00 0,00 -1 590,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 578,79 33 444,34 579 256,82 178 680,28 0,00 823 960,23
Dépenses de l’exercice 32 578,79 33 444,34 579 256,82 178 680,28 0,00 823 960,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 33 514,56 0,00 0,00 33 514,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 32 578,79 33 444,34 545 742,26 178 680,28 0,00 790 445,67
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 5 878,79 32 724,34 0,00 14 376,00 0,00 52 979,13
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 0,00 0,00 30 787,99 94 304,28 0,00 125 092,27
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
106 EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS 0,00 0,00 136 739,99 0,00 0,00 136 739,99
128 FERME MAZIER 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
138 THEATRE DE LA COMMUNE 0,00 0,00 328 214,28 0,00 0,00 328 214,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 51 615,03 0,00 0,00 51 615,03
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 51 615,03 0,00 0,00 51 615,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 136
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 51 615,03 0,00 0,00 51 615,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 578,79 -33 444,34 -527 641,79 -178 680,28 0,00 -772 345,20
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 011,10 17 433,24 0,00 0,00 64 302,55 514 954,27
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 16 011,10 17 433,24 0,00 0,00 64 302,55 514 954,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 514,56 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 137
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 16 011,10 17 433,24 0,00 0,00 30 787,99 514 954,27
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 0,00 0,00 15 291,10 17 433,24 0,00 0,00 0,00 0,00
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 787,99 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 739,99
128 FERME MAZIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
138 THEATRE DE LA COMMUNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 214,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 615,03
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 615,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 615,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 011,10 -17 433,24 0,00 0,00 -64 302,55 -463 339,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 26 543,12 16 112 519,44 362 518,62 0,00 16 501 581,18
Dépenses de l’exercice 26 543,12 16 112 519,44 362 518,62 0,00 16 501 581,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 773,00 0,00 0,00 773,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 26 543,12 16 111 746,44 362 518,62 0,00 16 500 808,18
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 4 382,38 108 580,62 109 005,59 0,00 221 968,59
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 0,00 3 084,01 16 643,45 0,00 19 727,46
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
063 CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE
NAUTIQUE
0,00 300 140,99 0,00 0,00 300 140,99
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 6 700,00 52 880,00 0,00 0,00 59 580,00
072 MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES
SERVICES
0,00 0,00 11 035,47 0,00 11 035,47
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 2 690,74 64 782,61 22 310,64 0,00 89 783,99
074 MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES 12 770,00 0,00 0,00 0,00 12 770,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
144 ESPACE JEUNES AU LANDY 0,00 0,00 3 523,47 0,00 3 523,47
148 CENTRE AQUATIQUE DU FORT 0,00 12 275 557,07 0,00 0,00 12 275 557,07
151 REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE 0,00 115 619,74 0,00 0,00 115 619,74 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 139
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
156 RENOVATION STADE DELAUNE 0,00 68 942,54 0,00 0,00 68 942,54
157 RENOVATION STADE DR PIEYRE 0,00 384 784,00 0,00 0,00 384 784,00
158 EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET 0,00 2 012 774,86 0,00 0,00 2 012 774,86
167 SALLE DE BOXE 0,00 553 880,00 0,00 0,00 553 880,00
171 REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN 0,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 285 142,87 249 485,68 0,00 534 628,55
Recettes de l’exercice 0,00 285 142,87 249 485,68 0,00 534 628,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 91 096,32 249 485,68 0,00 340 582,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 194 046,55 0,00 0,00 194 046,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 543,12 -15 827 376,57 -113 032,94 0,00 -15 966 952,63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 904 618,21 471 654,05 12 728 676,82 7 570,36 0,00 50 256,47 112 262,15 200 000,00
Dépenses de l’exercice 2 904 618,21 471 654,05 12 728 676,82 7 570,36 0,00 50 256,47 112 262,15 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 904 618,21 470 881,05 12 728 676,82 7 570,36 0,00 50 256,47 112 262,15 200 000,00
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 101 010,26 0,00 0,00 7 570,36 0,00 2 066,87 106 938,72 0,00
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 3 084,01 0,00 0,00 0,00 0,00 16 643,45 0,00 0,00
062 PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
063 CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE 0,00 0,00 300 140,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 52 100,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
072 MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 035,47 0,00 0,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE 11 049,08 16 374,51 37 359,02 0,00 0,00 20 510,68 1 799,96 0,00
074 MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
144 ESPACE JEUNES AU LANDY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,47 0,00
148 CENTRE AQUATIQUE DU FORT 0,00 0,00 12 275 557,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE 0,00 0,00 115 619,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 RENOVATION STADE DELAUNE 0,00 68 942,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 RENOVATION STADE DR PIEYRE 0,00 384 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET 2 012 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 SALLE DE BOXE 553 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 096,32 0,00 254 046,55 0,00 0,00 0,00 249 485,68 0,00
Recettes de l’exercice 31 096,32 0,00 254 046,55 0,00 0,00 0,00 249 485,68 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 31 096,32 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 249 485,68 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 194 046,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 873 521,89 -471 654,05 -12 474 630,27 -7 570,36 0,00 -50 256,47 137 223,53 -200 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 89 480,42 388 123,83 0,00 477 604,25
Dépenses de l’exercice 89 480,42 388 123,83 0,00 477 604,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 89 480,42 388 123,83 0,00 477 604,25
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 5 100,42 284 411,09 0,00 289 511,51
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 14 580,00 0,00 0,00 14 580,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 69 800,00 350,00 0,00 70 150,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
111 RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS 0,00 13 111,78 0,00 13 111,78
137 AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE 0,00 70 250,96 0,00 70 250,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 375,00 2 000,00 0,00 21 375,00
Recettes de l’exercice 19 375,00 2 000,00 0,00 21 375,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 143
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 375,00 2 000,00 0,00 21 375,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 105,42 -386 123,83 0,00 -456 229,25
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 69 800,00 19 680,42 0,00 70 629,78 0,00 0,00 297 494,05 20 000,00
Dépenses de l’exercice 69 800,00 19 680,42 0,00 70 629,78 0,00 0,00 297 494,05 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 69 800,00 19 680,42 0,00 70 629,78 0,00 0,00 297 494,05 20 000,00
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 0,00 5 100,42 0,00 57 168,00 0,00 0,00 227 243,09 0,00
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 0,00 14 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE 69 800,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
093 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
111 RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS 0,00 0,00 0,00 13 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00
137 AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,96 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 375,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 375,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 375,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -69 800,00 -305,42 0,00 -68 629,78 0,00 0,00 -297 494,05 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 200,00 594 551,24 0,00 0,00 2 586 748,44 0,00 3 191 499,68
Dépenses de l’exercice 10 200,00 594 551,24 0,00 0,00 2 586 748,44 0,00 3 191 499,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 10 200,00 594 551,24 0,00 0,00 2 586 748,44 0,00 3 191 499,68
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
0,00 587 535,04 0,00 0,00 3 674,40 0,00 591 209,44
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 70 552,19 0,00 70 552,19
064 CONTRAT D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
073 MATÉRIEL TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
0,00 7 016,20 0,00 0,00 41 165,85 0,00 48 182,05
153 CRECHE DU FORT 0,00 0,00 0,00 0,00 21 356,00 0,00 21 356,00
155 CRECHE LE MAUT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 146
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00 160 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00 160 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00 160 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 200,00 -594 551,24 0,00 0,00 -2 426 248,44 0,00 -3 030 999,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 760 567,00 0,00 0,00 760 567,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 760 567,00 0,00 0,00 760 567,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 760 567,00 0,00 0,00 760 567,00
090 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES À
L'OPH
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
092 SUBVENTIONS POUR SURCHARGES
FONCIÈRES
0,00 0,00 560 567,00 0,00 0,00 560 567,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 148
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -760 567,00 0,00 0,00 -760 567,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 218 765,63 10 354 888,34 0,00 0,00 10 573 653,97
Dépenses de l’exercice 218 765,63 10 354 888,34 0,00 0,00 10 573 653,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations d’équipement 218 765,63 9 854 888,34 0,00 0,00 10 073 653,97
051 TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS 0,00 16 236,00 0,00 0,00 16 236,00
080 RÉSERVES FONCIÈRES 0,00 582 543,34 0,00 0,00 582 543,34
081 PORTAGE FONCIER 0,00 5 976,00 0,00 0,00 5 976,00
083 ETUDES 0,00 434 500,00 0,00 0,00 434 500,00
085 EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE 218 765,63 0,00 0,00 0,00 218 765,63
087 RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS 0,00 5 897 360,00 0,00 0,00 5 897 360,00
091 PARTICIPATIONS OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT 0,00 1 434 751,00 0,00 0,00 1 434 751,00
103 ACQUISITIONS FONCIÈRES COLLÈGE N°6 0,00 3 002,00 0,00 0,00 3 002,00
114 PNRQAD 0,00 1 314 500,00 0,00 0,00 1 314 500,00
140 ACQUISITION FONCIERE COLLEGE N°7 0,00 97 020,00 0,00 0,00 97 020,00
145 MAISON DE PROJET NPNRU 0,00 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 428 000,00 0,00 0,00 6 428 000,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 150
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Recettes de l’exercice 0,00 6 428 000,00 0,00 0,00 6 428 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 900 000,00 0,00 0,00 5 900 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -218 765,63 -3 926 888,34 0,00 0,00 -4 145 653,97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 765,63
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 765,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 151
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 765,63
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
080 RÉSERVES FONCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
081 PORTAGE FONCIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
083 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 EXTENSION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 765,63
087 RÉSERVE ET PORTAGE
FONCIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
091 PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ACQUISITIONS FONCIÈRES
COLLÈGE N°6
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 PNRQAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 ACQUISITION FONCIERE
COLLEGE N°7
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 MAISON DE PROJET NPNRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 152
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -218 765,63
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 354 888,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 10 354 888,34 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 153
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 854 888,34 0,00 0,00 0,00 0,00
051 TRAITEMENT DES ESPACES
EXTÉRIEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 16 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
080 RÉSERVES FONCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00 582 543,34 0,00 0,00 0,00 0,00
081 PORTAGE FONCIER 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
083 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 434 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 EXTENSION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
087 RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 5 897 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
091 PARTICIPATIONS OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 ACQUISITIONS FONCIÈRES
COLLÈGE N°6
0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 PNRQAD 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 ACQUISITION FONCIERE COLLEGE
N°7
0,00 0,00 0,00 0,00 97 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 MAISON DE PROJET NPNRU 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 154
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 926 888,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 149 295,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 295,32
Dépenses de l’exercice 0,00 149 295,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 295,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 149 295,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 295,32 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 156
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
050 TRAVAUX D'ENTRETIEN
DES BÂTIMENTS
0,00 45 002,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 002,63
051 TRAITEMENT DES
ESPACES EXTÉRIEURS
0,00 8 080,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,08
154 HALLE DU MONTFORT 0,00 73 524,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 524,11
166 HALLE VILLETTE 4
CHEMINS
0,00 22 688,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 688,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 157
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -149 295,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -149 295,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200201-Eonia 01/12/2001 609 796,07 0,00 0,00 0,00 609 796,07
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 609 796,07 0,00 0,00 0,00 609 796,07
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
202 543 789,29
1641 Emprunts en euros (total) 199 494 789,29
0200102 CREDIT AGRICOLE 05/11/2001 05/11/2001 05/11/2002 2 378 204,67 V (Euribor 12M-Floor
-0.11 sur Euribor
12M) + 0.11
3,303 3,351 EUR A C O A-1
0200103 CREDIT AGRICOLE 05/11/2001 05/11/2001 05/11/2002 3 820 272,52 C (Euribor 12M-Floor
-0.11 sur Euribor
12M) + 0.11
3,303 3,351 EUR A C O B-1
1204787 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2011 10/10/2011 01/11/2013 7 431 029,84 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1209422 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2011 05/01/2012 01/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
1228337 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/08/2012 04/09/2012 01/09/2014 12 000 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A C O A-1
1256995 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/06/2015 4 122 618,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
1257000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/07/2015 492 159,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
200503 SOCIETE GENERALE 18/07/2005 18/07/2005 18/07/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
200504-consolidation CREDIT MUTUEL 30/06/2006 30/06/2006 31/05/2007 3 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.035 sur Euribor
12M) + 0.035
3,553 3,605 EUR A P O A-1
200504T1 CREDIT MUTUEL 28/12/2005 28/12/2005 30/11/2006 800 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 23/05/2006 23/05/2006 23/05/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
200603 SFIL CAFFIL 10/10/2006 10/10/2006 01/10/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
200604 Ream SFIL CAFFIL 28/06/2012 01/08/2012 01/07/2013 6 000 000,00 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,230 4,292 EUR A P O B-1
2331/001 SOCIETE GENERALE 13/06/2019 25/06/2019 25/09/2019 3 166 666,74 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,651 EUR T C O A-1
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/06/2008 30/06/2008 30/06/2009 4 000 000,00 C Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,160 EUR A C O C-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 160
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5028365 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/03/2014 01/04/2014 01/05/2015 320 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
5032108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2014 17/07/2014 01/08/2015 565 822,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A P O A-1
6952958 Societe Financiere de la NEF 26/07/2021 04/08/2021 04/11/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,672 EUR T C O A-1
9279380 CAISSE D'EPARGNE 30/08/2013 30/08/2013 15/10/2014 5 113 500,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR A C O A-1
A7509182 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2009 27/07/2009 28/03/2010 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.05
1,384 1,372 EUR T C O A-1
A7509BFD-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 09/09/2010 09/09/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,330 EUR A C O A-1
A75101D3-002 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/06/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,439 EUR S C O A-1
A75101D3-003 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 18/03/2011 18/06/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,618 EUR T C O A-1
A75101D4 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,439 EUR A C O A-1
A752109T CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/07/2021 21/07/2021 21/10/2021 5 766 000,00 F Taux fixe à 0.57 % 0,570 0,571 EUR T C O A-1
CA 6M CREDIT AGRICOLE 24/12/2007 24/12/2007 24/12/2008 6 000 000,00 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,853 3,840 EUR A C O D-2
DD18449713 ARKEA 26/07/2021 19/08/2021 30/10/2021 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,210 0,213 EUR T P O A-1
MIN262867EUR-consolidation SFIL CAFFIL 01/01/2009 01/01/2009 01/04/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,939 EUR T C O A-1
MIN273238EUR BANQUE POSTALE 29/11/2010 01/04/2011 01/07/2011 1 629 260,00 F Taux fixe à 3.98 % 3,980 4,100 EUR T C O A-1
MIS503878EUR - PRET 1 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 2 678 214,73 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 2 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/08/2016 60 126 632,13 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,642 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 3 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/04/2016 10 895 900,80 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A X O A-1
MON273707EUR SFIL CAFFIL 15/12/2010 15/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,640 2,666 EUR T P O A-1
MON276163EUR SFIL CAFFIL 01/10/2011 01/10/2011 01/11/2011 3 271 842,14 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR A P O A-1
MON532060EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON532062EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 4 666 666,72 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 049 000,00
200201-Eonia DEXIA CL 01/12/2001 01/12/2001 01/12/2001 3 049 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.18)-Floor -0.18
sur
EONIA(Postfixé)
4,090 4,230 EUR X X O A-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 161
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
13 791 082,03
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 13 791 082,03
Contrat de partenariat Groupe scolaire
Paul Doume
L'AUXIFIP 28/10/2010 28/10/2010 27/01/2011 13 791 082,03 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
605 661,50
1681 Autres emprunts (total) 605 661,50
08-128 Caisse Allocations Familiales 04/02/2009 05/06/2011 05/06/2013 22 753,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
11-635 Caisse Allocations Familiales 17/11/2011 26/03/2012 05/06/2013 35 372,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
15-019 J Caisse Allocations Familiales 29/04/2015 12/05/2016 05/06/2017 216 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
17-008A Caisse Allocations Familiales 17/03/2017 25/09/2017 05/06/2019 104 736,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
201300189 Caisse Allocations Familiales 20/09/2013 24/03/2014 05/06/2015 226 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 216 940 532,82
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 162
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 117 120 330,60 2 777 894,60 729 108,25 0,00 1 310 904,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 116 510 534,53 2 472 996,56 729 108,25 0,00 1 310 904,79
0200102 N 0,00 A-1 118 910,30 0,09 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.15)-Floor -0.15
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 118 910,30 0,00 0,00 0,00
0200103 N 0,00 B-1 191 013,55 0,09 C Taux fixe 2.92% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,963 191 013,55 5 655,06 0,00 0,00
1204787 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 0.6 1,100 0,00 54 009,83 0,00 0,00
1209422 N 0,00 A-1 960 888,70 5,25 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 0,00 0,00 0,00 43 215,70
1228337 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 0.6 1,100 0,00 67 042,92 0,00 0,00
1256995 N 0,00 A-1 2 812 963,64 12,67 V Livret A + 0.6 1,100 0,00 0,00 0,00 17 963,90
1257000 N 0,00 A-1 271 791,50 7,75 V Livret A + 0.6 1,100 0,00 0,00 0,00 1 486,55
200503 N 0,00 A-1 2 313 707,50 8,80 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 0,00 0,00 0,00 36 857,36
200504-consolidation N 0,00 A-1 1 049 818,59 4,67 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 0,00 0,00 0,00 12 860,28
200504T1 N 0,00 A-1 233 240,61 4,16 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
0,000 44 667,93 0,00 0,00 0,00
200601 N 0,00 A-1 1 302 371,85 4,64 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 0,00 0,00 0,00 30 616,59
200603 N 0,00 A-1 3 364 651,77 10,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 249 485,71 136 268,40 0,00 31 190,60
200604 Ream N 0,00 B-1 3 364 651,94 10,75 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,292 0,00 0,00 0,00 72 348,43
2331/001 N 0,00 A-1 2 416 666,68 7,23 F Taux fixe à 0.64 % 0,651 83 333,34 3 909,63 0,00 248,89 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 164
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
4000000-CFF-conso N 0,00 C-1 1 400 000,00 6,75 C Taux fixe
annulable à 4.1 %
(exerçable à partir
du 30/06/2011)
4,160 0,00 0,00 0,00 29 337,78
5028365 N 0,00 A-1 218 089,15 12,58 V Livret A + 0.6 1,100 0,00 0,00 0,00 1 592,66
5032108 N 0,00 A-1 400 449,74 13,83 V Livret A + 1 1,500 0,00 0,00 0,00 2 486,13
6952958 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,84 F Taux fixe à 0.67 % 0,672 31 250,00 3 350,00 0,00 2 051,88
9279380 N 0,00 A-1 3 323 775,00 12,04 F Taux fixe à 3.84 % 3,896 255 675,00 129 405,64 0,00 25 199,33
A7509182 N 0,00 A-1 2 062 500,00 8,24 V Euribor 3M + 0.85 0,315 62 500,00 1 616,20 0,00 53,33
A7509BFD-Consolidation N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,94 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 0,00 0,00 0,00 18 481,50
A75101D3-002 N 0,00 A-1 475 000,00 9,25 F Taux fixe à 3.41 % 3,439 25 000,00 8 098,75 0,00 0,00
A75101D3-003 N 0,00 A-1 1 425 000,00 9,46 F Taux fixe à 3.57 % 3,618 37 500,00 12 718,13 0,00 1 651,13
A75101D4 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,25 F Taux fixe à 3.41 % 3,439 200 000,00 34 100,00 0,00 0,00
A752109T N 0,00 A-1 5 766 000,00 15,80 F Taux fixe à 0.57 % 0,571 90 093,75 8 216,55 0,00 6 200,93
CA 6M N 0,00 D-2 2 100 000,00 6,23 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,348 300 000,00 70 262,50 0,00 1 155,00
DD18449713 N 0,00 A-1 5 000 000,00 15,83 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,213 76 840,36 2 100,00 0,00 1 780,55
MIN262867EUR-consolidation N 0,00 A-1 1 500 000,00 12,25 F Taux fixe à 4.78 % 4,939 30 000,00 18 323,33 0,00 17 761,69
MIN273238EUR N 0,00 A-1 794 264,25 9,50 F Taux fixe à 3.98 % 4,100 20 365,75 8 078,55 0,00 7 785,85
MIS503878EUR - PRET 1 N 0,00 A-1 2 030 669,77 11,08 F Taux fixe à 3.55 % 3,602 127 577,67 73 090,01 0,00 11 259,96
MIS503878EUR - PRET 2 N 0,00 A-1 47 758 136,48 13,83 F Taux fixe à 3.59 % 3,642 0,00 0,00 0,00 723 907,22
MIS503878EUR - PRET 3 N 0,00 A-1 7 066 543,08 16,50 F Taux fixe à 3.6 % 3,652 0,00 0,00 0,00 193 623,28
MON273707EUR N 0,00 A-1 405 396,97 9,25 F Taux fixe à 2.64 % 2,666 9 421,37 2 675,62 0,00 2 584,40
MON276163EUR N 0,00 A-1 2 203 081,02 11,08 F Taux fixe à 3.85 % 3,906 138 409,45 85 996,66 0,00 13 248,31
MON532060EUR N 0,00 A-1 4 714 285,74 5,25 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 214 285,71 2 357,14 0,00 2 225,00
MON532062EUR N 0,00 A-1 3 666 666,70 5,25 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 166 666,67 1 833,33 0,00 1 730,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 609 796,07 304 898,04 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 165
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
200201-Eonia N 0,00 A-1 609 796,07 0,25 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.18)-Floor -0.18
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 304 898,04 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 9 403 171,07 131 782,58 114 483,61 0,00 79 751,57
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 9 403 171,07 131 782,58 114 483,61 0,00 79 751,57
Contrat de partenariat Groupe scolaire Paul
Doume
N 0,00 A-1 9 403 171,07 12,82 F Taux fixe à 4.87 % 5,033 131 782,58 114 483,61 0,00 79 751,57
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 255 168,05 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 255 168,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08-128 N 0,00 A-1 2 275,30 0,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11-635 N 0,00 A-1 3 537,20 0,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
15-019 J N 0,00 A-1 108 000,00 4,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
17-008A N 0,00 A-1 73 315,55 6,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
201300189 N 0,00 A-1 68 040,00 2,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 126 778 669,72 2 909 677,18 843 591,86 0,00 1 390 656,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 166
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0200103 CREDIT AGRICOLE 3 820 272,52 191 013,55 1 20,00 Taux fixe 2.92%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 2.92%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe 2.92%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
2,963 5 655,06 0,00 0,15
200604 Ream SFIL CAFFIL 6 000 000,00 3 364 651,94 1 20,00 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
786 706,36 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,292 0,00 0,00 2,65
TOTAL (B) 9 820 272,52 3 555 665,49 786 706,36 5 655,06 0,00 2,80
Option d'échange (C)
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
4 000 000,00 1 400 000,00 1 20,00 Taux fixe à 4.1 % Taux fixe à 4.1 % 0,00 Taux fixe
annulable à 4.1
% (exerçable à
partir du
30/06/2011)
4,160 0,00 0,00 1,10
TOTAL (C) 4 000 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1,10
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
CA 6M CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 2 100 000,00 2 20,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
0,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,348 70 262,50 0,00 1,66
TOTAL (D) 6 000 000,00 2 100 000,00 0,00 70 262,50 0,00 1,66 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 168
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 19 820 272,52 7 055 665,49 786 706,36 75 917,56 0,00 5,57
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 94,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 119 723 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 2,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 555 665,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 1,66 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609.00 €
1995-12-20
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Voitures 5 20/12/1995
L Camions et véhicules industriels 6 20/12/1995
L Mobilier 10 20/12/1995
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 20/12/1995
L Matériel informatique 2 20/12/1995
L Matériel classique 6 20/12/1995
L Coffre fort 20 20/12/1995
L Installations et appareils de chauffage 10 20/12/1995
L Appareils de levage - ascenseurs 20 20/12/1995
L Appareils de laboratoire 5 20/12/1995
L Equipements de garages et ateliers 10 20/12/1995
L Equipements de cuisine 10 20/12/1995
L Equipements sportifs 10 20/12/1995
L Installations de voirie 20 20/12/1995
L Plantations 15 20/12/1995
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 20/12/1995
L Réalisation d'un site internet 2 20/12/1995
L Frais relatifs à la réalisation de documents d'urbanisme 10 20/12/1995
L Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 20/12/1995
L Subventions d'équipement - organismes de droit privé 5 20/12/1995
L Subventions d'équipement - organismes publics 15 20/12/1995 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 23 014 766,99 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 469 766,99 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 22 104 299,99 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 304 900,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 60 567,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
545 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 23 014 766,99 22 610 401,43 0,00 45 625 168,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 35 544 394,99 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 991 176,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 375 974,00 0,00 0,00
10223 TLE 86 702,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 28 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500 500,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 29 553 218,99 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 700,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 800,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 36 000,00 0,00 0,00
28041612 CDE : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 127 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 279 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 400,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 782 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 446 800,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 205 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 300 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 213 988,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 282,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 600,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 358 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 800,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 185 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 530,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 81 700,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 90 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 250 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 356 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 763 600,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 900 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 179
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 457 618,99 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
35 544 394,99 917 378,88 13 885 776,80 25 183 292,76 75 530 843,43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 45 625 168,42
Ressources propres disponibles VIII 75 530 843,43
Solde IX = VIII – IV (5) 29 905 675,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 12 270 000,00 5 344 943,17 763 563,31 6 161 493,52
2003 MPH256442EUR 14 15/09/2016 7 800 000,00 3 900 000,02 557 142,86 3 342 857,12
2003 MPH252858EUR 16 15/09/2016 190 000,00 83 125,00 11 875,00 95 000,00
2003 MPH261076EUR 22 15/09/2016 4 280 000,00 1 361 818,15 194 545,45 2 723 636,40
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 99 Intitulé de l'opération : Travaux d'office (dépenses) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 184 472,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4541 Dépense nouvelle (5) 184 472,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 184 472,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
RECETTES (b) 159 240,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 159 240,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 159 240,46 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
20 684 855,30 11 119 261,06 318 564,76 904 463,60
AFTAM 1999 P 166/168, RUE
HENRI
BARBUSSE
CDC 928 292,56 397 687,75 10,83 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 5 169,94 37 198,32
ASSOCIATION
AURORE
2010 P CE 3 840 000,00 3 016 886,92 16,87 T F Taux fixe à 4.25
%
4,320 F Taux fixe à 4.25 % 4,320 A-1 EUR 126 260,95 123 866,73
CAISSE DES
ECOLES
2007 P SG 2 000 000,00 1 022 941,96 7,45 A F Taux fixe à 4.69
%
4,690 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 A-1 EUR 47 975,98 108 318,02
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 250 000,00 132 323,45 7,17 A F Taux fixe à 4.75
%
4,750 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 A-1 EUR 6 285,36 13 981,55
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 200 000,00 108 504,83 7,94 A F Taux fixe à 6.05
%
6,050 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 A-1 EUR 6 564,54 10 943,21
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2000 P CENTRE DE
GERONTOLOGIE
"CONSTANCE
MAZIER" (4, rue
Hémet)
CDC 579 306,27 172 150,85 4,50 A F Taux fixe à 4.55
%
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 A-1 EUR 7 832,86 31 436,30 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2003 P CENTRE DE
GERONTOLOGIE
"CONSTANCE
MAZIER" (4, rue
Hémet)
CDC 3 800 000,00 1 321 739,15 7,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 22 469,57 165 217,39
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2007 P CDC 5 128 562,36 2 666 852,48 12,00 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 46 669,92 205 142,49
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2008 P CDC 370 000,00 209 130,40 12,25 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 718,70 16 086,96
IEPC 2010 P CE 400 000,00 248 344,27 10,18 M F Taux fixe à 4.55
%
4,650 F Taux fixe à 4.55 % 4,650 A-1 EUR 10 895,30 19 551,14
IEPC 2015 P CE 1 200 000,00 864 539,85 9,43 M F Taux fixe à 2.82
%
2,860 F Taux fixe à 2.82 % 2,860 A-1 EUR 23 344,85 80 499,31
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2001 P COLLEGE SAINT
JOSEPH - 101,
rue jean jaures
CDC 914 694,11 262 750,87 5,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 466,76 44 772,51
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2009 P CDC 750 000,00 469 654,91 13,75 A V Livret A + 0.7 1,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 5 635,86 31 008,13
OGEC 4 CHEMINS
AUBERVILLIERS
2012 P CDC 300 000,00 219 128,98 16,08 A V LEP 3,250 V LEP 1,000 A-1 EUR 2 191,29 11 489,03
REGIE DE
QUARIER
MALADRERIE
DUBOIS
2017 P C.C.C.COOP 24 000,00 6 624,39 1,29 M F Taux fixe à 1.9 % 1,920 F Taux fixe à 1.9 % 1,920 A-1 EUR 82,88 4 952,51
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
112 843 240,32 72 926 257,51 998 345,02 8 822 036,61
ADOMA 1996 P 24 RUE
NOUVELLE
FRANCE
CDC 954 179,43 327 778,50 7,33 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,300 A-1 EUR 5 900,01 41 417,02
ADOMA 1995 P Foyer de la
Maladrerie
CDC 457 809,07 19 884,73 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 198,84 19 884,73
ADOMA 1995 P Foyer de la
Maladrerie
CDC 227 002,08 9 859,63 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 98,70 9 859,63 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2000 P RESIDENCE
NOUVELLE
FRANCE
CDC 996 725,12 282 227,42 4,50 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 2 878,72 57 566,81
ADOMA 2001 142, boulevard
Félix Faure
CDC 27 610,69 6 543,97 3,25 A V Livret A 3,460 V Livret A 0,500 A-1 EUR 63,89 1 660,48
ADOMA 2017 P CDC 611 461,62 425 337,18 9,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 678,71 45 890,20
ADOMA 2017 P CDC 337 182,69 231 951,85 9,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 551,47 25 584,23
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 864 384,72 208 841,55 3,58 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 2 130,18 52 976,92
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 493 934,12 119 338,03 3,92 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 1 217,25 30 272,52
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 504 838,79 146 712,82 4,17 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 1 496,47 29 925,47
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 761 057,28 219 917,46 4,50 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 2 243,16 44 857,25
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 388 334,46 128 377,03 5,08 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 1 309,45 22 113,56
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 455 809,89 130 101,80 4,92 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 3,520 A-1 EUR 1 327,04 26 537,27
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 180 213,08 59 492,11 5,25 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 606,82 10 165,17
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 80 119,14 29 258,06 6,25 A V Livret A + 0.52 3,520 V Livret A + 0.52 1,020 A-1 EUR 298,43 4 307,91
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 130 861,45 29 216,70 3,67 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 496,68 7 311,99
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 321 122,31 86 741,54 4,17 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 474,61 17 379,64
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 268 421,55 95 589,39 5,17 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 1 625,02 15 975,08
ANTIN
RESIDENCES
1995 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPULIQUE
CDC 336 257,73 136 831,70 9,00 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 2 668,22 13 821,17
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 772 732,86 668 230,52 39,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 350,54 13 389,40
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 4 633 416,11 3 767 290,96 29,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 41 440,20 106 677,03 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
1994 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 515 570,51 656 581,49 8,92 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 11 161,89 74 965,55
IMMOBILIERE 3F 1997 P ZAC DU PONT
TOURNANT
CDC 376 128,54 110 319,83 8,17 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 434,16 13 435,08
IMMOBILIERE 3F 1997 P 126 BD
EDOUARD
VAILLANT
CDC 107 987,18 31 672,98 8,25 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 411,75 3 857,23
IMMOBILIERE 3F 1996 P 11 PASSAGE
MEYNIEL
CDC 77 960,90 22 802,46 7,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 296,43 3 033,82
IMMOBILIERE 3F 1999 P 12 RUE
CHARRON
CDC 103 665,33 38 368,50 10,50 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 498,79 3 824,07
IMMOBILIERE 3F 1999 P 134 AV
REPUBLIQUE
CDC 375 024,58 137 111,15 10,83 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 782,44 13 665,45
IMMOBILIERE 3F 2000 P RUE CHARRON CDC 205 887,43 86 701,29 11,58 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 127,12 7 784,28
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 415 649,75 142 528,12 5,92 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 422,98 23 967,48
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 213 960,02 65 368,12 4,75 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 111,26 13 161,65
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 489 709,59 970 633,71 8,17 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 16 500,77 119 008,60
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 617 421,65 240 706,86 8,25 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 092,02 29 512,87
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 473 834,64 205 588,52 10,50 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 495,00 20 689,09
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 449 413,21 203 569,54 10,83 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 460,68 19 970,28
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 207 390,44 102 571,75 11,58 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 743,72 9 047,33
IMMOBILIERE 3F 1987 P ALLONGEMENT
PLCD11
CDC 34 926,07 7 595,76 3,58 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 4,940 A-1 EUR 77,48 1 799,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 24 955,90 3 666,67 4,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 44,00 715,93
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 212 788,34 29 951,22 4,82 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 299,51 5 871,66
OPHLM
AUBERVILLIERS
1981 P RHI 1/7 HENRI
MATISSE
CDC 276 451,05 13 079,45 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 470,86 13 079,45
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P 113/117 ANDRE
KARMAN
CDC 675 618,37 79 906,72 2,42 A V Livret A + (-0.1) 5,750 V Livret A + (-0.1) 0,900 A-1 EUR 319,63 27 321,42
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P RHI 5B 5/11
MALADRERIE
CDC 201 698,13 23 855,24 2,42 A V Livret A + (-0.1) 5,750 V Livret A + (-0.1) 0,900 A-1 EUR 95,42 8 156,50
OPHLM
AUBERVILLIERS
1986 P RHI 5A
COURBET
GUESDE
CDC 131 729,82 15 579,95 2,42 A V Livret A + (-0.1) 5,750 V Livret A + (-0.1) 0,900 A-1 EUR 62,32 5 327,04 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
1999 P 7 DAQUIN
TRUFFAUT
RENOIR
CDC 3 719 539,78 266 506,27 0,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 4 797,11 266 506,27
OPHLM
AUBERVILLIERS
1999 P 7 DAQUIN
TRUFFAUT
RENOIR
CDC 2 975 631,82 213 205,02 0,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 3 837,69 213 205,01
OPHLM
AUBERVILLIERS
1993 P 93 HEURTAULT Action
Logement
385 696,01 111 413,82 3,75 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 1 671,21 27 234,53
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 P SFIL 5 125 460,64 3 009 667,76 11,67 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.95 %
sinon Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5.5
alors 3.95 % sinon
Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 B-1 EUR 120 533,01 200 299,94
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 C contruction et
reamenagement
d'un equipement
collectif --
CREDIT
AGRICOLE
2 220 000,00 807 272,74 7,99 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.81 %
sinon Euribor
12M(Postfixé)
3,870 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 30 757,09 100 909,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2001 P CGLS 4 878 368,55 378 287,19 0,07 A F Taux fixe à 2.25
%
2,250 F Taux fixe à 2.25 % 2,250 A-1 EUR 8 511,46 378 287,19
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 092 065,97 1 092 065,97 5,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 11 952,79 190 122,24
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 237 533,09 237 533,09 6,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 2 599,83 35 781,67
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 077 725,67 1 077 725,67 6,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 11 795,83 162 347,19
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 210,36 54 210,36 6,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 593,34 8 166,18
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 555 692,04 555 692,04 6,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 6 082,11 83 708,73
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 849 805,59 849 805,59 7,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 9 301,22 113 099,19
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 463 420,96 418 709,82 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 3 914,90 89 043,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 281 487,73 254 329,61 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 2 377,96 54 086,21
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 326,97 78 901,62 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 737,72 16 779,36
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 212 415,14 191 921,20 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 1 794,45 40 814,31 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 122 909,92 111 051,50 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 1 038,32 23 616,41
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 672 961,49 608 033,76 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 5 685,07 129 305,56
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 169 405,61 153 061,26 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 1 431,11 32 550,29
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 462 118,00 417 532,57 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 3 903,90 88 793,24
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 692 556,40 625 738,13 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 5 850,62 133 070,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 115,89 78 710,90 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 735,95 16 738,80
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 106 446,61 106 446,61 5,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 1 165,07 18 531,72
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 422 115,17 1 422 115,17 7,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 15 565,22 189 266,91
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 103 862,00 93 841,33 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 877,41 19 956,47
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 73 763,91 66 647,12 4,58 T V Livret A + 0.52 0,250 V Livret A + 0.52 0,250 A-1 EUR 623,14 14 173,30
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 396 852,79 396 852,79 18,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 952,79 23 041,57
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 373 036,46 373 036,46 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 595,55 20 722,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 429 369,97 429 369,97 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 6 440,55 23 851,40
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 134 574,35 134 574,35 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 018,62 7 475,57
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 124 469,52 124 469,52 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 867,04 6 914,26
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 852 293,36 1 852 293,36 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 27 784,40 102 894,47
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 745 423,21 1 745 423,21 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 26 181,35 96 957,86
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 947 067,78 947 067,78 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 14 206,02 52 609,39
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 126 208,11 126 208,11 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 893,12 7 010,83
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 690,27 54 690,27 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 820,35 3 038,04 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 47 064,70 47 064,70 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 705,97 2 614,43
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 23 785,49 23 785,49 19,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 356,78 1 321,28
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 49 346,39 49 346,39 1,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 540,10 24 876,73
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 10 574,96 10 574,96 1,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 115,74 5 331,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 525 174,55 525 174,55 14,33 A F 0.8 % 0,800 F 0.8 % 0,800 A-1 EUR 4 201,40 33 092,63
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 43 354,36 43 354,36 1,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 474,52 21 855,99
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 169 996,27 169 996,27 1,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 1 860,63 85 699,27
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 76 363,04 76 363,04 1,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 835,80 38 496,48
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 33 611,57 33 611,57 19,33 A F 0.92 % 0,920 F 0.92 % 0,920 A-1 EUR 309,23 1 538,40
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 22 309,62 22 309,62 32,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 245,41 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 157 261,82 157 261,82 19,33 A F 0.92 % 0,920 F 0.92 % 0,920 A-1 EUR 1 446,81 7 197,87
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 57 602,53 57 602,53 32,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 633,63 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 117 250,05 117 250,05 2,08 A V Livret A + 0.95 1,450 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 1 283,32 39 741,13
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 340 313,49 340 313,49 14,17 A V Livret A + 1 1,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 104,70 23 298,85
OSICA 1987 P 32, avenue des
Ponceaux
CDC 1 486 377,92 294 487,11 3,50 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,520 A-1 EUR 3 003,77 74 702,65
OSICA 1988 P 32, avenue des
Ponceaux
CDC 450 166,70 108 307,06 4,25 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 1 104,73 22 091,73
OSICA 1996 P 136, avenue de la
République
CDC 245 616,41 106 744,73 10,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 1 921,41 9 887,63
OSICA 1996 P 136, avenue de la
République
CDC 272 907,22 87 769,66 10,08 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 141,01 8 101,33
PLAINE
COMMUNE
HABITAT
2014 P CDC 2 400 000,00 492 958,83 0,08 A F Taux fixe à 1.35
%
1,850 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 A-1 EUR 6 654,94 492 958,83 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2011 P CDC 1 292 000,00 560 913,25 5,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 10 657,35 89 142,46
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 2 582 256,17 2 264 362,81 14,33 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 40 758,53 162 211,45
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 118 332,29 96 516,84 8,83 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 254,72 11 057,22
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 88 682,59 72 658,96 8,83 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 1 307,86 8 175,91
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2017 P CDC 3 362 934,00 3 218 411,28 46,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 35 402,52 57 297,56
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2017 P CDC 2 316 286,00 2 182 333,94 36,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 005,67 51 131,68
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 2 962 072,81 2 704 795,86 43,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 43 276,73 48 122,64
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 7 676 735,84 6 777 366,13 33,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 108 437,86 165 458,63
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 3 422 584,72 2 959 166,46 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 23 673,33 82 801,38
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 1 320 606,83 1 181 885,34 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 9 455,08 25 167,40
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 494 091,97 446 265,32 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 7 140,25 10 058,79
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 194 764,94 180 794,56 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 892,71 2 946,35
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 872 857,56 801 087,58 27,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 13 618,49 36 770,41
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P CDC 234 557,76 214 675,90 27,33 A V Livret A + 0.77 1,520 V Livret A + 0.77 1,270 A-1 EUR 2 726,38 10 147,19
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 5 686 780,00 5 058 669,22 31,41 A V Livret A + 1.09 3,340 V Livret A + 1.09 1,590 A-1 EUR 80 432,84 90 766,27
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 2 209 241,00 2 049 947,93 41,41 A V Livret A + 1.09 3,340 V Livret A + 1.09 1,590 A-1 EUR 32 594,17 23 018,93 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEM PLAINE
DEVELOPPEMENT
2016 C BANQUE
POSTALE
2 400 000,00 600 000,00 0,96 A F EONIA(Postfixé)
+ 0.6
0,250 V Taux fixe à 0.28 % 0,280 A-1 EUR 1 680,00 600 000,00
SEM PLAINE
DEVELOPPEMENT
2017 C CE 6 400 000,00 6 400 000,00 3,07 A F Taux fixe à 0.44
%
0,440 F Taux fixe à 0.44 % 0,440 A-1 EUR 28 160,00 1 600 000,00
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 173 378,88 122 730,40 17,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 086,42 5 569,44
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 211 133,09 142 805,28 16,33 A V Livret A + 0.79 3,790 V Livret A + 0.79 1,290 A-1 EUR 1 842,19 7 209,85
SPL PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
2016 C BANQUE
POSTALE
3 240 000,00 1 782 000,00 2,62 T V EONIA(Postfixé)
+ 1.11
0,890 V Euribor 3M + 0.98 0,470 A-1 EUR 6 954,81 648 000,00
SPL PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
2018 X SG 750 000,00 562 500,00 2,07 T F Taux fixe à 0.84
%
0,860 F Taux fixe à 0.84 % 0,860 A-1 EUR 4 191,25 187 500,00
TOTAL GENERAL 133 528 095,62 84 045 518,57 1 316 909,78 9 726 500,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Conception, financement et maintenance du Groupe
scolaire Paul Doumer
2009 AUXIFIP Conception, contruction,
financement et maintenance
26 505 477,83 1 190 200,00 295 27/06/2034 13 462 552,04 13 462 552,04
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00 Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 546,00 0,00 546,00 329,00 88,00 417,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 85,00 0,00 85,00 85,00 0,00 85,00 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 108,00 0,00 108,00 108,00 0,00 108,00 Adjoint Administratif de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif territorial C 86,00 0,00 86,00 31,00 18,00 49,00 Administrateur A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Principal A 27,00 0,00 27,00 24,00 3,00 27,00 Attaché Territorial A 118,00 0,00 118,00 38,00 46,00 84,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Directeur territorial A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2ème Classe B 18,00 0,00 18,00 9,00 9,00 18,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Rédacteur territorial B 73,00 0,00 73,00 8,00 11,00 19,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 562,00 1,00 563,00 530,00 83,00 613,00
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 105,00 0,00 105,00 105,00 0,00 105,00 Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 225,00 0,00 225,00 221,00 4,00 225,00 Adjoint Technique de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Technique territorial C 121,00 1,00 122,00 115,00 62,00 177,00 Agent de maitrise C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Agent de maitrise Principal C 32,00 0,00 32,00 55,00 1,00 56,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Ingénieur en chef hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 26,00 0,00 26,00 2,00 5,00 7,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 7,00 7,00 14,00
FILIERE SOCIALE (d) 236,00 1,00 237,00 101,00 76,00 177,00
ATSEM de 1ère classe C 72,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM principal de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 ATSEM principal de 2ème classe C 63,00 0,00 63,00 9,00 54,00 63,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 6,00 0,00 6,00 Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 Agent social territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant soc-ed ClEx B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Assistant socio-éducatif B 43,00 1,00 44,00 14,00 19,00 33,00 Assistant socio-éducatif 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00 Educateur de jeunes enfants B 13,00 0,00 13,00 4,00 3,00 7,00 Educateur de jeunes enfants 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant ClEx B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 98,00 8,00 106,00 53,00 22,00 75,00
Aide soignante de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Aide soignante principal 2e classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 41,00 0,00 41,00 20,00 0,00 20,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 19,00 0,00 19,00 8,00 11,00 19,00 Auxiliaire de soins de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 6,00 0,00 6,00 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 Cadre de santé 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infimier en soins généraux de classe normale A 7,00 0,00 7,00 0,00 4,00 4,00 Infirmier soins géneraux hors classe A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Infirmier soins génénraux de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmiers ClSup CatB B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin de 2ème classe (Médecin de travail) A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue classe normale A 1,00 4,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Psychologue hors classe A 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Puéricultrice Territoriale A 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe normale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 28,00 1,00 29,00 12,00 13,00 25,00
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 19,00 1,00 20,00 3,00 13,00 16,00 Educateur des APS principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial APS Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Opérateur territorial APS principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur territorial APS qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint Patrimoine Principal de 2e classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de consersation de patrimoine bibliothèque B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation de patrimoine de bibliothèque Principal
de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial conservatoire patrimoine A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothecaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 141,00 0,00 141,00 123,00 32,00 155,00
Adjoint Animation de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Animation principal de 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 16,00 1,00 17,00 Adjoint Animation principal de 2ème classe C 49,00 0,00 49,00 49,00 0,00 49,00 Adjoint Animation territorial C 43,00 0,00 43,00 41,00 29,00 70,00 Animateur B 23,00 0,00 23,00 8,00 2,00 10,00 Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier C 17,00 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier Chef Principal C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien Brigadier C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 31,00 63,00 94,00 0,00 73,00 73,00
Adjoint au directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agents de surveillance des écoles C 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00 34,00 Assistante maternelle C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Chef de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chirurgien dentiste A 6,00 2,00 8,00 0,00 4,00 4,00 Collaborateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contrats de projet A 4,00 5,00 9,00 0,00 4,00 4,00 Directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Kinésithérapeuthe A 2,00 1,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Medecin généraliste A 12,00 4,00 16,00 0,00 14,00 14,00 Médecin spécialiste A 3,00 12,00 15,00 0,00 7,00 7,00 Pedicure A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Pigistes A 0,00 4,00 4,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 691,00 74,00 1 765,00 1 181,00 387,00 1 568,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE (PARKINGS PUBLICS) INDIGO (VINCI) INDIGO SA 0,00
- AFFERMAGE (MARCHES) MANDON MANDON EURL 136 592,00
Détention d’une part du capital
- SEM PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT
SEM PCD SEM 251 838,00
- SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION
DU CABLE
SOCIETE LOCALE
D'EXPLOITATION DU
CABLE
SOCIETE LOCALE 6 479,08
- CAISSE D'EPARGNE
D'ILE-DE-FRANCE
CEIDF BANQUE 196,00
- SOLIHA EST PARISIEN SOLIHA EST PARISIEN ASSOCIATION 19 995,99
- HABITATS SOLIDAIRES HABITATS SOLIDAIRES SCIC 70 000,00
- LES HABITATIONS POPULAIRES LES HABITATIONS
POPULAIRES
SA COOPERATIVE 22 520,00
- SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT
SPL PCD SPL 84 912,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPHLM AUBERVILLIERS OPH 21 304 460,02
- OSICA SA HLM 597 308,57
- SOFILOGIS SA SA HLM 265 535,68
- CAISSE DES ECOLES Autres 1 263 770,24
- PLAINE COMMUNE HABITAT SEM 492 958,83
- SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT
SEM 2 344 500,00
- REGIE DE QUARIER MALADRERIE
DUBOIS
Association 6 624,39
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 14 250 273,67
- IEPC Association 1 112 884,12
- AFTAM Association 397 687,75
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 1 015 763,48
- OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS Association 951 534,76
- CENTRE DE GERONTOLOGIE
CONSTANCE MAZIER
Autres 4 369 872,88
- ADOMA SEM 1 303 583,28
- SA D'H L M FRANCE HABITATION SA HLM 8 395 197,08
- ANTIN RESIDENCES SA HLM 6 482 521,05
- SA HLM LE MOULIN VERT SA HLM 7 108 617,15
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 365 538,59
- SEM PLAINE DEVELOPPEMENT SEM 7 000 000,00
- ASSOCIATION AURORE Association 3 016 886,92
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASSOCIAT° SPORT. JEUNESSE
AUBERVILLIERS
ASJA ASSOCIATION 112 800,00
- AUBERVACANCES LOISIRS AUBERVAC ASSOCIATION 1 507 591,00
- AUBERVILLIERS AVENIR BASKET
BALL
AABB ASSOCIATION 112 800,00
- BOURSE DU TRAVAIL BOURSE DU TRAVAIL ASSOCIATION 82 000,00
- CENTRE D'ARTS PLASTIQUES
D'AUBERVILLIERS
CAPA ASSOCIATION 153 580,00
- CINEMA LE STUDIO LESTUDIO ASSOCIATION 237 400,00
- CLUB MUNICIPAL HANDBALL CMAHAND ASSOCIATION 112 800,00
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES COS ASSOCIATION 619 248,00
- CYCLISME MUNICIPAL
AUBERVILLIERS 93
CMACYCLE ASSOCIATION 94 080,00
- ASSOCIATION ENVOLUDIA ENVOLUDI ASSOCIATION 81 188,00
- FESTIVAL DES VILLES DES
MUSIQUES DU MONDE
VMDM ASSOCIATION 214 500,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- FOOTBALL CLUB MUNICIPAL
D'AUBERVILLIERS
FCMA ASSOCIATION 329 000,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES
CITOYENNES
CRECHE DOUBIDOU ASSOCIATION 317 688,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES
CITOYENNES
CRECHE SCOUBIDOU ASSOCIATION 339 740,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES
CITOYENNES
CRECHE TILLON ASSOCIATION 264 740,00
- OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE
AUBERVILLIERS
OMJA ASSOCIATION 1 547 921,00
- REGIE DE QUARTIER MALADRERIE
DUBOIS
REGIEMAL ASSOCIATION 90 000,00
- THEATRE DE LA COMMUNE TCA SARL 486 247,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIPPEREC (ELECTRCITE ET COMMUNICATIONS) SANS FISCALITE PROPRE 12 800,00
CRR (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL) SANS FISCALITE PROPRE 2 236 928,00
SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN
ILE-DE-FRANCE) 14/09/1903 SANS FISCALITE PROPRE 3 510,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES VILLES
D'AUBERVILLIERS, LA COURNEUVE,DRANCY,BOBIGNY 29/07/1952 SANS FISCALITE PROPRE 322 000,00
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE POUR LA REGION
PARISIENNE) 10/02/1995 SANS FISCALITE PROPRE 4 600,00
SIRESCO (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE) 22/05/2003 SANS FISCALITE PROPRE 33 715,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE 01/01/2009 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 01/01/2016 CONTRIBUTIONS ET
FISCALITE PROPRE
19 100 000,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES VELIB' METROPOLE 19/02/2016 SANS FISCALITE PROPRE 142 000,00
Autres organismes de regroupement
GIP AUBERMEDIATION 29/05/2013 SANS FISCALITE PROPRE 331 682,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 212
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Caisse des écoles Caisse des écoles - 09/05/2009 SPA Non
CCAS Centre communal d'action sociale 06/01/1986 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Centre municipal de santé 01/01/2013 239 - 27/09/2012 21930001900375 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Programme de Réussite Educative 01/01/2022 217 - 09/12/2021 21930001900664 SPA Non VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 133 144 883,00 2,15 43,12 0,00 62 958 621,32 12,02
TFPNB 401 228,00 1,39 34,58 0,00 138 744,64 1,39
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 64 500 000,00 10,69 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .