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Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 juin 2021.
Présents : ALBERT Adeline, BORDIER Renaud, BROTTIER Arnaud, CLÉMENT Guillaume, DOLIN Anne, FICHET Stéphane, FRANCOIS Jean-Pierre, GALLARD David, NEVEU Linda, PAITRAULT Magalie, PAPIN Catherine, PINON Hubert
Absentes et excusées : BERTIN Monique donne pouvoir à FRANCOIS J-Pierre et FERGEAU Paquita donne pouvoir à NEVEU Linda.
Secrétaire de séance : PINON Hubert
Ordre du jour
Délibération supplémentaire : demande d’aide financière
1- Délibération décision modificative
2- Délibération redevance commerces ambulants
3- Délibération prolongation avenant à la convention de prestation de services à titre gratuit concernant l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires. 4- Représentants communaux à la Commission géographique Auxance du Syndicat de Clain-Aval
5- Compte rendu des différentes commissions
6- Questions diverses
Accord pour une délibération supplémentaire
- Demande d’aide financière
Par une famille nombreuse monoparentale pour une facture d’électricité (800 €) dont la moitié est payée par une aide extérieure. La commune est sollicitée à hauteur de 200 €, le conseil municipal émet un avis négatif à cette prise en charge.
1- Délibération décision modificative
Report de la décision, d’autres informations devant arriver.
2- Délibération redevance commerces ambulants
Depuis la délibération du 10 avril 2019, et après signature d’une convention, la commune demande 2€ par jour à tout commerçant occupant temporairement le domaine public sur la place de l’église.
Les M’lons d’Alfred, en 2020, ont occupé le local commercial qui était libre pour 400 €/mois, la chambre froide étant fournie.
Pour 2021, ils renouvellent leur demande d’étal, la commune demandera 600 € pour la saison, la vente se faisant devant le jardin public, avec une chambre froide mobile, électrique et privée, installée derrière les arbres du côté de la sortie de Poitiers. Le concessionnaire ouvrira à ses frais le compteur électrique du kiosque.
3- Délibération pour la prolongation de l’avenant à la convention de prestation de services à titre gratuit concernant l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires.
Une convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires a été signée pour la période du 1er janvier au 31 août 2021. La CCPG ne disposant pas de moyens internes nécessaires pour assurer l’entretien régulier des équipements utilisés sur la Commune a confié cet entretien à la Commune.
Il y a lieu de prolonger cette convention par la signature d’un avenant pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021.
Le Conseil accepte la signature de l’avenant de prolongation de la convention de prestation de services à titre gratuit pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 4- Délibération pour la nomination des représentants communaux à la commission géographique Auxance du Syndicat Clain-Aval
Le Syndicat du Clain Aval est composé de 5 commissions géographiques : Auxance, Boivre, Clain, Miosson et Pallu. Chaque Vice-Président du syndicat préside une commission géographique. Consultatives, ces commissions réunissent régulièrement les acteurs locaux de l’eau pour échanger sur les actions permettant d’améliorer la qualité de l’eau et le bon fonctionnement de nos rivières. Depuis 2018, les EPCI se sont substituées aux communes dans la composition du comité de notre Syndicat. Depuis ce changement, il n’y a pas eu de nouvelle réunion de ces commissions.
Il y a lieu de désigner 1 ou 2 délégués élus ou toute autre personne de la commune. Titulaire : Hubert PINON Suppléant : Renaud BORDIER
5- Compte rendu des commissions et suivi des projets
Étude de l’aménagement du virage de la route de la Forêt (bâtiment Ogué) Après rencontre le 27/05, le bureau d’études iD79 proposera des esquisses d’aménagement à partir de septembre.
Réserves incendies. MRy a terminé le chantier sur les 4 sites. Deux citernes fuient aux raccords. Les travaux seront reçus lorsque les 4 citernes seront fonctionnelles.
Cœur de bourg. Deux bureaux d’études ont envoyé des devis assez détaillés : – KWBG (Bordeaux) : un projet de territoire (déjà fait au PLU) + un projet Cœur de bourg. – SCAL (Les Herbiers) : un peu moins cher, avec des options utiles : articulation autour de la maison Pigeau, accompagner une demande de financement à la CE, comité de pilotage.
Les deux cabinets proposent aussi d’autres options. Le Conseil adopte la proposition de SCAL.
Litige Harmonie Ambulances (HA). HA propose de nous « rembourser » 1200 €, montant des pénalités que nous leur avons versé, pour que nous arrêtions toute procédure après signature d’une convention. Plusieurs propositions de suites possibles sont étudiées par le conseil.
Le Conseil choisit d’ignorer cette proposition et d’étudier la mise en place d’une redevance pour les deux emplacements.
Bâtiments
– Maison Gauthier : les devis de réparation commencent à arriver
– Portes de l’église : devis demandés pour peinture ou remplacement
– Lavoir de la Cacault : une expertise de fin de travaux s’est déroulée le 3 juin : de très nombreuses malfaçons ont été relevées. Le lancement d’une procédure suivra la fin de l’analyse des rapports d’experts. – Équipement informatique : deux devis ont été reçus : Microgat et Vistandcom. Le devis Microgat est retenu pour le remplacement de la sauvegarde de la mairie et la réalisation d’un pont wifi entre la bibliothèque et la salle des fêtes.
Voirie
– 3 devis sont demandés pour 8 tonnes de PATA. Le moins disant, Colas à 8 256 € TTC, est retenu. – Peinture routière (place de l’Église, rue de la Mairie, Stop RN, 2 arrêts de bus), accord du Conseil pour le devis SARL Signal TP79 à 3 122,32 € TTC.
– Dératisation : au vu des devis de prestation, il est prévu d’acheter du raticide afin d’en répandre deux fois par an, en régie, dans les réseaux habituels.
– Tracteur CASE : vendu 11 000 € avec son chargeur le 11 juin.
– L’entreprise FRAGU a broyé les accotements du 7 au 9 juin.
– Balayage des caniveaux (12 km). Un devis sera sollicité pour un passage par un engin afin de limiter cette action réalisée manuellement par les agents.
Animation – Jeunesse
– Parcours Éphémère réalisé le 15 juin par des volontaires sur le parking. Des rochers et barrières seront ajoutés – Randonnée Vélo du 26 juin. Les enfants reçoivent un courrier. Les parents sont les bienvenus Cantine
– L’arrêt maladie de Geneviève est prolongé jusqu’au 27 juin.
Communication – La nouvelle présentation du site internet est validée par la commission.
6- Questions diverses
– Élections : le nouveau tableau des permanences a été transmis.
– Monsieur Binet (50, Granville) demande à vendre de l’outillage sur la place de l’église le 19. Son stand a une emprise de 6m, validé.
– Agenda :
- Assemblée du PETR : appropriation du diagnostic territorial et identification des enjeux à prendre
en compte lors de la rédaction de la charte du PNR le 8 juillet de 18 à 21 h à Secondigny.
- Conseil municipal le 19 juillet.
FIN de SÉANCE à 23h00.