Compte-Rendu - conseil municipal du 13 décembre 2021

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Compte-Rendu - conseil municipal du 13 décembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 13 décembre 2021)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021

Etaient présents : Adeline ALBERT, Monique BERTIN, Renaud BORDIER, Arnaud BROTTIER, Guillaume CLEMENT, Anne DOLIN, Paquita FERGEAU, Jean-Pierre FRANCOIS, David GALLARD, Linda NEVEU, Magalie PAITRAULT, Hubert PINON

Absents excusés : Stéphane FICHET, Catherine PAPIN

Secrétaire de séance : Anne DOLIN

La séance se tient à la salle des fêtes pour une plus grande sécurité sanitaire.

ORDRE DU JOUR

1. Délibération pour la clôture du budget annexe Pôle Alimentaire

2. Délibération modificative budgétaire

3. Délibération révision tarifs pour 2022

4. Délibération approbation devis GEREDIS dissimulation de réseau en bordure de RN 149 5. Délibération choix prestataire procédure de reprise des sépultures en état d’abandon 6. Délibération approbation de l’avenant n°1 du service commun Application du Droit des Sols 7. Compte rendu des différentes commissions

8. Questions diverses

1-Délibération pour la clôture du budget annexe Pôle Alimentaire.

L’intégration du budget Pôle Alimentaire au budget principal est proposé à partir du 01/01/2022 afin d’en faciliter la gestion.

Le SGC de Saint Maixent effectuera les opérations de dissolution et d’intégration du budget Pôle Alimentaire au budget principal.

Validation de la clôture de ce budget annexe et de son intégration dans le budget principal au 31/12/2021.

2-Délibération modificative budgétaire

Les montants des petits travaux réalisés Place des marronniers en régie par le personnel communal ont été regroupés afin de pouvoir récupérer la TVA sur les fournitures.

Le total des travaux réalisés en régie s’élève à 3820,19€ ttc incluant 2 681.60€ ttc de fournitures et 1 138.59€ de main d’œuvre.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la rédaction de cette décision modificative.

3-Délibération révision tarifs pour 2022

Pour la location des salles et des petits services proposés par la commune, le conseil valide le maintien des tarifs actuels.

En ce qui concerne le cimetière, la taxe d’inhumation a été supprimée par la réglementation. Il a été décidé l’augmentation du prix des cases du columbarium, pour 15 ans le tarif passe de 150 à 160€ et pour 30 ans, de 300 à 320€ afin de les aligner sur le tarif des cave urnes.4- Délibération approbation devis GEREDIS

Des travaux d’enfouissement de lignes à haute tension sont prévus sur le trottoir de la nationale, il est proposé d’en profiter pour procéder à l’enfouissement des lignes basses tensions.

Un devis de GEREDIS complété d’un devis ORANGE sont présentés au conseil, plusieurs tranches de travaux sont proposées.

Le conseil municipal ne retient que la première tranche de travaux, en envisageant la deuxième tranche pour 2022 afin d’optimiser le subventionnement.

Le coût global de cette 1ere tranche s’élève : pour l’électricité à 126 135€ ht subventionné à 75 000€ soit un reste à charge de 51 135€ ht auquel il faut ajouter la partie télécom pour 5715€ ht.

5- Délibération choix prestataire procédure de reprise des sépultures en état d’abandon

Deux devis sont présentés au conseil pour 171 concessions à reprendre.

La proposition de l’entreprise BARRAUD de Thénezay a été retenue pour un montant de 51 300 euros soit 300€ ttc par concession, minorable à 250€ ttc si reprise de l’ensemble des concessions. Les travaux devraient commencer au printemps pour une durée d’environ 18 mois à 2 ans. Le conseil municipal retient la reprise de l’intégralité des concessions au tarif unitaire de 250€ ttc.

6- Délibération approbation de l’avenant n°1 du service commun Application de Droit des Sols

Le service commun Application du Droit des Sols de la CCPG en charge de la gestion des permis de construire se voit ajouter des missions complémentaires et des modifications tarifaires. Les communes règlent les factures des permis de construire en fonction du type de documents instruits.

Le conseil valide l’approbation de cet avenant.

7- Compte rendu des commissions

Cimetière : Un document produit par le CAUE nous fait part de conseils pour le projet de « requalification du cimetière ». Ce projet fait suite à la reprise des concessions. Un aménagement paysager est en réflexion ainsi que l’amélioration de l’espace cinéraire.

Pour poursuivre cette démarche d’amélioration du cimetière, le CAUE propose d’adhérer à un groupement de commande pour l’étude de l’aménagement. Cette proposition est retenue par le conseil municipal.

Aménagement cœur de bourg : La troisième réunion avec le bureau d’études SCAL a eu lieu le 13 décembre au cours de laquelle une proposition de segmentation en 7 lots a été présentée, tout en recherchant une cohérence accrue sur les continuités piétonnes. De plus l’analyse du réseau pluvial a révélé que le réseau est en trop mauvais état pour être conservé, le coût des travaux de réfection est à l’étude. Une prochaine réunion est prévue le 16 février 2022 à 14h.

Personnel :

Geneviève est toujours en arrêt maladie, le retour de Jessica est prévu pour jeudi 16 décembre. Une réunion du personnel a été organisée le 10 décembre : il a été annoncé la décision de résilier l’adhésion au CNAS et de chercher une solution plus avantageuse pour tous. Une rétrospective des réalisations de la commune et des projets à venir a été présenté. Les agents n’ont pas émis de demandes particulières. Un colis de fin d’année de la maison Mitteault de Chalandray a été remis à chacun.

Bâtiments : WC public : Jérôme Naslin et Gatinelect ont prévu de passer cette semaine, suivi par Franck Grignon et Hervé Paitreault pour les finitions de menuiseries. La subvention de la DETR a été refusée, une nouvelle demande peut être effectuée dès janvier.Voirie : Réserves incendies : Suite à la rencontre du 22 novembre avec l’entreprise Labaronne, fabricant des poches, les 4 réserves non conformes seront remplacées à leurs frais durant la première quinzaine de janvier. Le conseil municipal a validé le devis envoyé par l’ADAPEI pour la taille des tuyas pour un montant de 3067,25 euros ttc, ces travaux seront réalisés courant janvier sur 2-3 jours.

Le 19 novembre le tracteur Claas est arrivé, il facilite les travaux des agents de la commune.

Communication : La nouvelle version du site internet est en ligne depuis le 22 novembre. La finalisation du bulletin municipal est en cours.

Animation : Décorations de Noël : de nombreuses décorations ont été confectionnées par les élus, bénévoles et les enfants de l’accueil périscolaire et installées à divers endroits de la commune (place de l’église, rond-point du haut bourg etc…). Un sapin décoré a été installé devant la Mairie.

Madame Jennifer Cock expose ses tableaux à la mairie jusque fin janvier.

Vœux du maire : Le conseil municipal a pris la décision d’annuler la cérémonie des vœux du maire pour des raisons sanitaires, le partage du verre de l’amitié n’étant pas possible. Une « carte de vœux » sera distribuée aux habitants afin de les en informer. Un évènement de substitution est en réflexion.

Questions diverses : Familles rurales fait part au conseil de la confirmation de la CAF de l’agrément « Espace de Vie Sociale ».

Un conseiller France Service de la CCPG pour aider les habitants dans leurs démarches administratives est installé à l’Espace Public Numérique de Parthenay.

Le CARUG sollicite le conseille pour obtenir la gratuité de la salle des fêtes pour l’accueil d’une résidence d’artistes en mars 2022 et l’organisation de 3 soirées concert/bal. Il a été décidé que cette gratuité serait effectuée si l’accès à l’évènement est gratuit.

Une vente de gâteaux de l’APE est prévue sur le marché vendredi 17 décembre afin de récolter des fonds pour aider financement du voyage des CE-CM.

AGENDA :

Concert de Noël de l’école de musique de la CCPG : mercredi 15 décembre à 19h à l’église. Samedi 18 décembre à 8h30, nettoyage « maisons »

Prochain Conseil municipal le 17 janvier 2022

FIN DE SEANCE : 23h30