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Arrêté - 12105?key=I81FWdVuuOTDXTcsSdT0kw%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 12105?key=I81FWdVuuOTDXTcsSdT0kw%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE - ENVIROPRO NORD - GAYANT
EXPO CONCERTS DOUAI
Arrêté N° 1028
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de la SPL GAYANT pour la tenue du salon « ENVIROPRO NORD » réceptionnée en date du 22/04/2025 ;
Vu l’avis favorable au cahier des charges en exploitation de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 13/12/2022 ;
Considérant que la manifestation répond aux exigences du cahier des charges en exploitation de l’établissement ayant reçu un avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en date du 13/12/2022 ;
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 La SPL GAYANT représentée par Lionel COURDAVAULT, est autorisée à tenir la manifestation « ENVIROPRO NORD » les 18 et 19 juin 2025, de types T, L, N et de 1ère catégorie.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr OBJET : 1028
ARRETE D'OUVERTURE - ENVIROPRO NORD - GAYANT EXPO CONCERTS DOUAI
ARTICLE 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 17/06/2025
Pour le maire, l'adjoint délégué
Yvon SIPIETER