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Arrêté - 16224?key=oEqGS6z4kkEnsyVFsDQi2Q%3D%3D
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 16224?key=oEqGS6z4kkEnsyVFsDQi2Q%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE DU SALON TATTOO EVENT DU 7
AU 8 NOVEMBRE 2026 A GAYANT EXPO
Arrêté N° 1737
NOUS MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de ALL EVENT EXPO pour la tenue du Salon TATTOO EVENT réceptionnée en date du 21/07/2026 ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions par procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date 29/09/2026 ;
ARRETE:
Article 1 : ALL EVENT EXPO représentée par Monsieur Cédric SENGOTTA, est autorisée à tenir la manifestation TATTOO EVENT, du 7 au 8 novembre 2026, de types T et N et de 1ère catégorie, sous réserves du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 29/09/2026 (copie ci-jointe).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https:\\citoyens.telerecours.fr. OBJET : 1737
ARRETE D'OUVERTURE DU SALON TATTOO EVENT DU 7 AU 8 NOVEMBRE 2026 A GAYANT EXPO
Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 07/10/2026
Pour le maire, l'adjoint délégué
Hocine MAZY