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Convocation - 20250305 16 STM01 Demolition Batis Legers Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250305 16 STM01 Demolition Batis Legers Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
)
T
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VI LLE
E
RAT
Publié
le
DE
ID
: 013-211300272-20250306-20250805_16-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉESERATONNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU RHÔNE
MM/SCWP NE
TETE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
ombre
de
Conseille
NÉE
MAR
nos
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
L
ES
-
.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
février
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
!. MILLET,
F.
MOURET,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
€.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET)},
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGËS),
M.
LOMBARDO
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M. TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
-16/STMOI.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
UN
DOSSIER
D'URBANISME
POUR
LA
DEMOLITION
DE
BÂTIS
LEGERS
SUR
LES
PARCELLES
ACO0633
ET ACO635
Suite
à
la
constatation
de
l'état
de
vétusté
avancé
de
constructions
légères
de
type
appentis
situées
Rue
Ferdinand
Gras
sur
les
parcelles
AC0633
et
ACO635,
il
a
été
établi
que
ces
structures
menacent
de
s'effondrer
en
raison
de
ieur
ancienneté
et
de
leur
manque
d'entretien. De
fait,
il
est
envisagé
la
démolition
des
appentis
situés
sur
les
parcelles
ACO633
et
ACOG35
situés
côté
Rue
Ferdinand
Gras.
Il est
précisé
que
le
mur
et
l'entrée
côté
Rue
Ferdinand
Gras
seront
conservés
et
feront
l'objet
d'une
consolidation
si
cela
s'avère
nécessaire
afin
de
garantir
leur
pérennité
et
la
sécurité
aux
abords
du
site.
La
démolition
permettra
de
supprimer
le
risque
d'effondrement
et
de
sécuriser
les
bâtiments
mitoyens.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
un
dossier
d'urbanisme
afin
de
démolir
ces
bâtis
légers
de
type
appentis.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_16-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Améngements
le 19
février
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
signer
le
dossier
d'urbanisme
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
MARS
2025