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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
) €T
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VI
LLE
E
RAM
Publié
le
DE
ID
: 013-211300272-20250306-20250805_13-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉEDERATONNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/WVP
;
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers:
Fo
MARS
Ro
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
;
En
|
:
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
février
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
BH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
!. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON},
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
f
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS
: N. BOUABDALLAR,
M. TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
-13/SPO04.
DEPOT
D'UN
DOSSIER
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
NECESSAIRES
AU
CLASSEMENT
ERP
DE
LA
SALLE
POLMVALENTE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
La
salle
polyvalente
du
Centre
sportif
est
classée
«
Etablissement
Recevant
du
Public
» et
ac-
cueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
sportives.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
18
février
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_13-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025