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Arrêté - ARR 2024 06 810
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 06 810)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
« ESPACES NATURELS »
ARRETE N° 2024.06.810
AUTORISANT LA MANIFESTATION « ODYSSÉE PORT D’ALON » DANS LA BANDE LITTORALE DES 300M
ENTRE LA PLAGE DE LA MADRAGUE ET LA BAIE DE LA MOUTTE LE 8 JUIN 2024
Le Maire de la Commune, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article L2213-23 notamment, Vu l’arrêté Préfectoral n° 087/2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Vu l’arrêté municipal n° 2021.01.191 portant réglementation des Baignades et des Activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, Considérant la manifestation sportive & citoyenne « ODYSSÉE PORT D’ALON » organisée par l’association TEAM MALMOUSQUE, en date du 8 juin 2024,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures adaptées afin d’assurer la sécurité,
ARRETE
Article 1 : L’association « Team Malmousque » est autorisée à organiser la course de nage en mer dénommée « Odyssée Port d’Alon » dans la bande des 300 mètres, entre la plage de La Madrague et la Baie de La Moutte, le samedi 8 juin 2024, de 9h à 12h30.
Article 2 : Il appartient à l’organisateur d’assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment selon les dispositions prévues dans le dossier de déclaration, à savoir : mettre en place un dispositif de surveillance (10 kayaks + 1 bateau + 1 secouriste), informer le CrossMed, ne pas dépasser le nombre de participants déclaré (30 pour chacun des 2 parcours) et veiller à ce que chaque nageur ait sa bouée de sécurité.
Article 3 : L’organisateur veillera à fournir avant le début de la manifestation, l’accusé de réception délivré par la DDTM/SML, à la suite de la complétude du dossier de déclaration de la manifestation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Ports et Plages, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Services Espaces Naturels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
1/2 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240604-ARR202406810-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 4 juin 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Copie à :
- Monsieur HERBAUT, adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral et Activités nautiques - Monsieur CORDEIL, adjoint délégué au Sport,
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des Ports et Plages,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
- Le Service Espaces Naturels
- L’association Team Malmousque
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240604-ARR202406810-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024