Arrêté - ARR 2025 06 544

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Arrêté - ARR 2025 06 544 Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 06 544)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, « DIRECTION GENERALE DES SERVICES »

ARRETE N° 2025.06.544

FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2025

Nous Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté Préfectoral n° 081/2009 réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen; restrictions éventuelles apportées par la proximité d’équipements aéroportuaires, respect des règles de sécurité à proximité des sécurités des monuments historiques,

Vu l’arrêté Préfectoral du 16 mai 2013 réglementant l’emploi du feu,

Vu le marché de création et de fourniture de spectacles pyrotechniques attribué selon la procédure adaptée, à la Société EFC EVENEMENT dont le siège social est sis, CD 12, Campagne le Jasmin, 13114 PUYLOUBIER en date du 27 mai 2024,

Vu la décision n° 2024.05.37 du 27 mai 2024 portant attribution du marché de création et fourniture de spectacles pyrotechniques,

Considérant le tir de feu d’artifice qui aura lieu le 14 Juillet 2025 à 22h30, à partir de deux barges positionnées dans la baie des Lecques et comprenant des artifices de catégories F3 et F4 pour une quantité totale de matière active de 474,977 Kg,

Considérant l’instruction relative au traitement des manifestations pyrotechniques et la Préfecture Maritime de la Méditerranée en date du 5 Mai 2004.

Considérant la nécessité d’interdire la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage du fait de la manifestation pyrotechnique susvisée,

ARRETONS

Article 1 : La baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés sont interdites le 14 Juillet 2025 – Baie des Lecques de 21 H à 24 H dans une zone règlementée représentant un cercle de 300 m de diamètre autour du pas de tir situé depuis deux barges positionnées dans la baie des Lecques.

Article 2 : La sécurité incendie sera assurée par les Sapeurs-Pompiers. Toutes dispositions seront mises en place par les services municipaux pour l’information au public.

Article 3 : Madame le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer le 24 juin 2025

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20250624-ARR202506544-AR

Date de télétransmission : 24/06/2025

Date de réception préfecture : 24/06/2025