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Compte-Rendu - compte rendu CM annee 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM annee 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU +
BARB AIRA CONSEIL MUNICIPAL DU 06 février 2020 dHistoire ! Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Alain SENESSE, Claudine DIEL, Serge DURAND), Jean-Sébastien SANDOVAL, Antoine MARTY, Gérard GILARDI
Absents_excusés : Madame et Messieurs Sébastien GOMARIZ (procuration
François GONZALEZ), André FALCOU (procuration Serge DURAND), Frédérique ROUANET.
Absents : Madame et Messieurs Alain TAQUI, Jean-Paul MENU, Marion FORATO.
Secrétaire de séance : Claudine DIEL
" Contrat Joris LORIOT :
Le Contrat Parcours Compétences arrivant à terme le 20 février 2020, Monsieur le Maire
propose de renouveler ledit contrat à Monsieur Joris LORIOT à compter du 21 février 2020.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
" Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
La gestion des Eaux Pluviales Urbaines devient obligatoire pour les Communautés d'Agglomération à compter du er janvier 2020.
Carcassonne Agglo ne possédant pas encore l'ingénierie nécessaire pour
l'exercice de cette compétence, il est nécessaire d’assurer une période transitoire Pour la continuité du service public. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec Carcassonne Agglo.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* Avant-Projet travaux voirie chemin de la Comelle
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux de réfection de la
voirie et des murs de soutènement chemin de la Comelle établi par le Cabinet d'Etudes GAXIEU.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* Projet de Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin :
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de motion de soutien àla filière vin
et eaux-de-vie de vin et demande au Conseil Municipal d'approuver cette motion de soutien.
Approuvé l’unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée
À Barbaira, le 10 février 2020
Le Maire, Jacques FABRE
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr FT , COMPTE-RENDU
BARBAIRA Berceau. d'Histoire CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain
SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Tommy TOLEDO, Céline ROMAN, Jean-Sébastien
SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : Monsieur Sébastien GOMARIZ (procuration François GONZALEZ),
Secrétaire de séance : Madame Geneviève TAILLEFER.
e Création de postes d’adjoints au maire :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de 4 postes d’adjoints au maire, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales.
e Lecture de la charte de l’élu local.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée.
A Barbaira, le 26 mai 2020.
Le Maire, Jacques FABRE
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr COMPTE-RENDU
D CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juin 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain
SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Sébastien GOMARIZ, Céline ROMAN, Jean-Sébastien
SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés : M. André FALCOU (procuration Bérangère DUCLOS), M. Tommy TOLEDO (procuration Jacques FABRE).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève TAILLEFER.
e Constitution des commissions communales :
Conformément à l'article L2121-22 du CGCT et considérant le PV de l'installation du Conseil Municipal et de l’élection d’un maire et de quatre adjoints du 25/05/2020, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à former les différentes commissions municipales.
Le Conseil Municipal décide la constitution des commissions municipales ci-dessous avec Président de droit de toutes ces commissions M. Jacques FABRE, Maire
D Commission des finances :
Membre: Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Sébastien
GOMARIZ, Geneviève TAILLEFER.
D Commission travaux, urbanisme, gestion des réseaux, cimetière sécurité :
Vice Président : François GONZALEZ
Membres : Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, André
FALCOU, Tommy TOLEDO.
b- Commission vie associative, espace naturel, espace forestier :
Vice Président : Alain SENESSE
Membres : Bérangère DUCIOS, Rémi BELBEZE, Sébastien GOMARIZ, André FALCOU, Marie-Christine
ARDOUIN, Céline ROMAN.
> Commission Ecole, jeunesse petite enfance, culture, cohésion sociale, animation, communication :
Vice Présidente : Bérangère DUCLOS
Membres : Claudine-DIEL GETTO, Carmen LUZ, Céline ROMAN, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie
ROBERT.
D Commission urbanisme, amélioration patrimoine, environnement:
Vice Présidente : Claudine DIEL-GETTO
Membres : Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Carmen LUZ.
nm Commission Economie locale :
Membres : Claudine DIEL-GETTO, François GONZALEZ, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ. ‘
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr um Commission d’Appel d'Offres :
Vu les articles D 1411-3 à D 1411-5 et les articles L 1411-5, L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics,
le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d'offres des marchés
publics. A l’unanimité des membres présents et représentés sont élus :
Président : Jacques FABRE -
Membres titulaires : Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Marie-Christine ARDOUIN -
Membres suppléants : Jean-Sébastien SANDOVAL, Geneviève TAILLEFER, Nathalie ROBERT.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Désignation des délégués aux organismes extérieurs :
Conformément aux articles L 2121-22 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales , sont
élus :
> Conseil de Territoire Carcassonne-Agglo : jaques FABRE et François GONZALEZ.
> Syndicat Intercommunal de Cylindrage (SIC) : Jacques FABRE et Jean-Sébastien SANDOVAL (titulaires) et Rémi BELBEZE et André FALCOU (suppléants).
> Syndicat du Collège : Jacques FABRE (titulaire) et Bérangère DUCLOS (suppléante).
Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) : Jacques FABRE (titulaire) et Alain SENESSE (suppléant).
> Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Piémont d’Alaric (SIVU) : Jacques FABRE.
> Agence Technique Départementale (ATD11) : Jacques FABRE (titulaire) et Geneviève TAILLEFER (suppléante).
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Désignation correspondant défense :
M. Alain SENESSE est désigné correspondant défense de la commune de Barbaira.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Délégation d'attribution au Maire :
Vu les articles L 2121-9 à L 2121-34 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal donne délégation à M. Jacques FABRE, Maire pour
e l'exercice au nom de là commune du droit de préemption urbain,
° l’exercice au nom de la commune d’actions en justice ou de la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
e la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :
Considérant la population de Barbaira au 1er janvier 2020, et considérant les différents articles du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le cadre de l’attribution des indemnités aux Maire et Ad- joints :
. pour le maire : 40,30 % de l'IB 1027 et pour les 4 adjoints : 10,70 % de lIB 1027.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
& Frais de mission des élus :
Monsieur le Maire propose que dans le cadre d'ordre de mission, les frais d'hébergement, de restaura- tion, de péage d’autoroute, de transport et de carburant soient remboursés aux élus sur production de justificatifs.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. s Taux des taxes communales impôts locaux :
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales des impôts locaux pour
2020. Les taux appliqués seront donc identiques à ceux de 2019 :
TAXE FONCIERE BATI : 31,18
TAXE FONCIERE NON BATI : 83,18.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Travaux forêt communale de Barbaira :
b Travaux patrimoniaux 2020 (débroussaillement, entretien réseau desserte, abattage d'arbres).
b Dossier de demande de subvention : Dans le cadre de la reconstitution de la parcelle 10 de la forêt communale par le remplacement des peuplements dépérissant par des essences adaptées aux évolu- tions climatiques et aux phénomènes de sécheresse, un dossier de demande de subvention peut être déposé au titre du Plan de Développement Rural Languedoc-Roussillon.
L'Office National des Forêts est chargé de l'élaboration du projet et du montage du dossier de demande de subvention.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
= Délégations de signature :
Aux quatre adjoints au maire : respectivement à chacun en ce qui concerne la commission munici- pale dont ils sont vice présidents et pour les affaires concernant les finances et la comptabilité commu- nale et l’Etat-Civil.
D A la secrétaire de mairie : Etat-Civil, légalisation de signature, copie certifiée conforme et les bons de commande petites fournitures courantes.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée. COMPTE-RENDU
TA CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juin 2020
BARB AIRA Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Berceau
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain
SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Sébastien GOMARIZ, Céline ROMAN, Jean-Sébastien
SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Carmen LUZ.
Absents excusés : Mme Nathalie ROBERT (procuration Jacques FABRE), M. André FALCOU {procuration Bérangère DUCLOS), M. Tommy TOLEDO (procuration Jacques FABRE).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève TAILLEFER.
# Compte de Gestion 2019 :
Rappel à l’Assemblée que le compte de Gestion dressé par la Responsable du Trésor Public de Peyriac- Minervois constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et justifiées, Monsieur le Maire propose d'approuver le Compte de Gestion exercice 2019.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Compte Administratif 2019 :
Section fonctionnement : excédent de 65.266,88 €
Section investissement : déficit de 43.846,58 €
Résultats cumulés 2018/2019 :
e Section fonctionnement : excédent de 392.285,88 €
e Section d'investissement : déficit de 7 975,44 €
Considérant que ces résultats sont en concordance avec ceux du Compte de Gestion, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le Compte Administratif.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
“ Affectation des résultats 2019 :
Considérant :
les résultats 2019 des sections de fonctionnement et investissement
Les résultats cumulés 2019/2018
Le besoin de financement des restes à réaliser 2019
Monsieur le Maire propose pour le budget 2020 une affectation en réserve en investissement
de 16 498.66 € et un report de fonctionnement en recette de 375 787.22 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien f'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr COMPTE-RENDU
BARB AIRA CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2020
Bércens dHistoire Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO, Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, , Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Carmen LUZ, Mme Nathalie ROBERT
Absents_excusés_: Sébastien GOMARIZ{ procuration Rémi BELBEZE), M. André FALCOU (procuration François GONZALEZ), M. Tommy TOLEDO (procuration Jacques FABRE), Céline ROMAN (procuration Bérangère DUCLOS).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève TAILLEFER.
# Budget Primitif 2020 :
Monsieur le Maire propose d'approuver le budget primitif 2020 qui s’équilibre en section Fonctionnement à 1270 539,22 € et en section d’Investissement à 589 892,03 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Subventions associations 2020.
Monsieur le Maire, président d'honneur de plusieurs associations et Monsieur Rémi BELBEZE, président
des Petits Cartables, ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame Bérangère DUCLOS,
adjointe au maire, donne lecture des propositions de subventions aux associations pour l’année 2020.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Périodicité de versement des indemnités du maire et des 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose que les indemnités des élus soient versées mensuellement à compter du 1er juillet 2020.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Commission communale des impôts directs.
Considérant le renouvellement du conseil municipal, et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être constituée. |
Une proposition de 24 contribuables doit être effectuée auprès du directeur régional/départemental des finances publiques qui désignera 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants).
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
& Contrats à durée déterminée.
> Renouvellement du contrat de Mme Martine MINUZZO (ménage mairie, bibliothèque, école, cantine) du 04 juillet au 31 décembre 2020.
> Nouveau contrat pour M. Shankar GRAS (entretien village, espaces verts...) du 06 juillet au 31 août 2020.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance
A Barbaira le O2 juillet 2020.
Le Maire,
J. FABRE.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira |
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr BARBAIRA paranue Hire | COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, , Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Carmen LUZ, Mme Nathalie ROBERT,M. André FALCOU.
Absents : Mme Claudine DIEL-GETTO (procuration B. DUCLOS), Mme TAILLEFER Geneviève (procuration M-C ARDOUIN), M. Tommy TOLEDO (procuration Jacques FABRE), Céline ROMAN (procuration N. ROBERT).
Secrétaire de séance : Madame Bérangère DUCLOS.
m Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs :
Ont été élus au 1er tour de scrutin par 15 voix les 3 délégués :
M. Jacques FABRE, Mme Bérangère DUCLOS, M. François GONZALEZ.
Ont été élus au 1er tour de scrutin par 15 voix les 3 suppléants :
Mme Carmen LUZ, Mme Marie-Christine ARDOUIN, M. Jean-Sébastien SANDOVAL.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 10 juillet 2020.
Le Maire,
J FABRE. |
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr BARBAIRA 8 d'Histoire | COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 20 août 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, , Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien
SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Carmen LUZ, Tommy TOLEDO, André
FALCOU.
Absents excusés : M. François GONZALEZ { procuration Jacques FABRE), Mme Claudine DIEL-GETTO
(procuration Alain SENESSE) Mme Geneviève TAILLEFER (procuration Marie-Christine ARDOUIN) Mme
ROMAN Céline (procuration Bérangère DUCLOS), Mme Nathalie ROBERT{ procuration Jacques FABRE).
Secrétaire de séance : Mme Carmen LUZ.
# Autorisation de recours au Service Civique
Après avoir exposé les modalités du Service Civique s'adressant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et considérant que la commune de Barbaira peut mettre en place l'engagement de service civique, Monsieur le Maire propose de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune de Barbaira à compter du 15 septembre 2020.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Contrats à Durée Déterminée
Monsieur le Maire propose de renouveler les contrats de
Mme Lucie CAVERIVIERE services scolaire et périscolaire et de Mme Anaïs BERTRAND, service
administratif.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Contrôle des hydrants
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion à Carcassonne -Agglo pour le contrôle des
hydrants pour 2021 renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Location remise municipale
Monsieur le Maire informe que M. MURRE (Taxi BM) ayant signifié qu’il ne serait plus locataire de la remise municipale située 1 rue du Relais des Postes, il est nécessaire d'établir un nouveau bail de location avec M. RAOULT (Taxi Latour) restant seul locataire de la remise municipale.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Mairie de Barbaira - änçois Mitterrand - 11800 Barbaira |
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr BARBAIRA B d'Histoire |
| COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO , Alain
SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien
SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ, .
Absents excusés : Mme ROMAN Céline (procuration Bérangère DUCLOS).
Secrétaire de séance : Mme Carmen LUZ.
# Réalisation d’un emprunt programme de voirie.
Monsieur le Maire propose la réalisation d’un emprunt de 100 000 € par le biais du Syndicat Intercommunal de Cylindrage pour financer le programme de voirie.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Virement de crédits section d’Investissement budget 2020.
Monsieur le Maire propose le virement de crédits ci-dessous :
Op 175 art 21318 : - 2 800 € Op 189 art 21538 : +2 800 €
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m Achat maison LAFFONT.
M. Jean Noël LAFFONT ayant informé la commune de son souhait de vendre la maison jouxtant le groupe scolaire, Monsieur le Maire propose d'acquérir cet immeuble au vu de son emplacement.
Approuvé par 14 voix pour et 1 abstention.
# Vente parcelle À 1630 lieu-dit Las Lounzos.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance pour ne pas participer au débat ni au vote, c’est à Mme DUCLOS, 1ere adjointe , qu’il revient de présider cet ordre du jour.
La SCEA Domaine du Soleil a informé la commune de son souhait d’acquérir la parcelle À 1630 lieu dit Las Lounzos qui jouxte sa propriété.
Après consultation du service des Domaines, ce dernier a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 750 €.
Mme DUCLOS propose de vendre la parcelle ci-dessus précitée à la SCEA Domaine du Soleil au prix fixé par les Domaines.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaïira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr # Contrat d’Assurances Risques Statutaires.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aude a renégocié le renouvellement du contrat d'assurances des risques statutaires. A l'issue de l’appel d'offres, c’est le groupe CNP/GRAS SAVOYE qui a été retenu.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Opposition au transfert de compétence en matière de PLU.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de s'opposer au transfert de compétence à la
Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo en matière de PLU, document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI Carcassonne Agglo.
Monsieur le Maire propose de s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale suivants : collecte des déchets ménagers, assainissement collectif et non collectif, création et entretien des aires d'accueil des gens du voyage, voirie, habitat.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
= Suppression des régies municipales cantine et garderie/claé.
A la demande du Trésorier de Peyriac-Minervois, et compte tenu de la réorganisation des finances publiques et de la mise en place de nouveaux moyens de paiement, Monsieur le Maire propose de clore des régies de recettes pour les encaissements désignés ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Renouvellement contrat d’assurance (biens, véhicules, responsabilités, auto collaborateurs,
protection juridique, protection fonctionnelle).
Le contrat d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2020, Monsieur le Maire propose
d'accepter la nouvelle proposition d'assurance de la SMACL Assurances pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
m Demandes de subvention exercice 2021.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat (DETR) , du Conseil
Départemental et de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée pour le projet d'aménagement d'un PUMPTRACK et d’une AIRE DE JEUX, à proximité du terrain Multisports.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. P
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 19 novembre 2020.
Le Maire, —
J. FABRE. =—
BARBAIRA uvdere |
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, ommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FAL- COU, Carmen LUZ, .
Absents excusés : Geneviève TAILLEFER {procuration Marie-Christine ARDOUIN).
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Christine ARDOUIN est dési- gnée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
» Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2020
Le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
e Titularisation Mme Claudine BRIVADY.
Après une année de stage dans le grade d’adjoint technique (cantine, entretien bâtiments scolaires), Mme Claudine BRIVADY ayant donné toute satisfaction , Monsieur le Maire pro- pose de titulariser Mme Claudine BRIVADY à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. pp P p
æ Location ancienne remise municipale rue du Relais des Postes.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de M. PEYRO Paul, Taxi Peyro Ser- vices à Floure, de louer l’ancienne remise municipale, rue du Relais des Postes, pour y remi- ser ses véhicules. Monsieur le Maire propose de louer le dit local à M. PEYRO à compter du ler janvier 2021, 500 € mensuel.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. p
»“ Location appartement communal au-dessus de l’école.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de M. Jean-Pierre RATIER de louer l'appartement situé au-dessus de l’école, 8 place F. Mitterrand, à compter du 1er janvier 2021. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer cette demande et précise que le montant mensuel de la location est de 367,41 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr # Fonds de relance territorial Carcassonne Agglo.
Monsieur le Maire rappelle les principes du Fonds de relance territorial mis en place par
Carcassonne Agglo pour venir en aide aux entreprises en difficulté depuis la crise sanitaire COVID-19. C’est un fonds partenarial abondé par Carcassonne Agglo et les communes membres sur la base de 5 €/habitant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’abondement de ce fonds par la commune de Barbaira sur la base de 5 € par habitant, soit 3 970 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Etat non valeur.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie de Peyriac-Minervois demandant de se prononcer sur une éventuelle admission en non-valeur des loyers impayés de Monsieur Patrick SOULIE. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
À l'unanimité des membres présents et représentés , l'admission en valeur de la dette de M.SOULIE est refusée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 17 décembre 2020.
1
Le Maire, S FA \ |
JL FAËRE. \ N mL f Î | LE ÿ MY
NS,