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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Banque,
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BARBAIRA uvdere |
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2020
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Rémi BELBEZE, Geneviève TAILLEFER, ommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FAL- COU, Carmen LUZ, .
Absents excusés : Geneviève TAILLEFER {procuration Marie-Christine ARDOUIN).
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Christine ARDOUIN est dési- gnée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
» Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2020
Le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
e Titularisation Mme Claudine BRIVADY.
Après une année de stage dans le grade d’adjoint technique (cantine, entretien bâtiments scolaires), Mme Claudine BRIVADY ayant donné toute satisfaction , Monsieur le Maire pro- pose de titulariser Mme Claudine BRIVADY à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. pp P p
æ Location ancienne remise municipale rue du Relais des Postes.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de M. PEYRO Paul, Taxi Peyro Ser- vices à Floure, de louer l’ancienne remise municipale, rue du Relais des Postes, pour y remi- ser ses véhicules. Monsieur le Maire propose de louer le dit local à M. PEYRO à compter du ler janvier 2021, 500 € mensuel.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. p
»“ Location appartement communal au-dessus de l’école.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de M. Jean-Pierre RATIER de louer l'appartement situé au-dessus de l’école, 8 place F. Mitterrand, à compter du 1er janvier 2021. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer cette demande et précise que le montant mensuel de la location est de 367,41 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr # Fonds de relance territorial Carcassonne Agglo.
Monsieur le Maire rappelle les principes du Fonds de relance territorial mis en place par
Carcassonne Agglo pour venir en aide aux entreprises en difficulté depuis la crise sanitaire COVID-19. C’est un fonds partenarial abondé par Carcassonne Agglo et les communes membres sur la base de 5 €/habitant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’abondement de ce fonds par la commune de Barbaira sur la base de 5 € par habitant, soit 3 970 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Etat non valeur.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie de Peyriac-Minervois demandant de se prononcer sur une éventuelle admission en non-valeur des loyers impayés de Monsieur Patrick SOULIE. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
À l'unanimité des membres présents et représentés , l'admission en valeur de la dette de M.SOULIE est refusée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 17 décembre 2020.
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Le Maire, S FA \ |
JL FAËRE. \ N mL f Î | LE ÿ MY
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