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Déliberation - 18 G 04 Convention de partenariat avec l Ecole Superieure du Professorat et de l Education
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 G 04 Convention de partenariat avec l Ecole Superieure du Professorat et de l Education)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
20 DECEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Convention de
partenariat entre la Ville
et l'Ecole Supérieure du
Professorat et de
l'Education — Académie
de Versailles
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 21 décembre 2018
par voie d’affichages
netifréte
transmis en sous-préfecture
le 21 décembre 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 21 décembre 2018
Pouf le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix huit, le 20 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame
PEYRESAUBES, Madame AGUINET, Monsieur LEGUAY,
Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Monsieur PAQUERIT, Madame
CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame RHONE,
Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Monsieur JOUSSE à Madame AGUINET
Madame LIBESKIND à Madame TEA
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame MEUNIER à Monsieur PÉRICARD
Secrétaire de séance :
Monsieur COUTANT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20181220-18-G-04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018N° DE DOSSIER: 18 G 04
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ÉCOLE :
SUPÉRIEURE DU PROFESSORAT ET DE L'ÉDUCATION - ACADÉMIE DE VERSAILLES
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'École Supérieure du Professorat et de l'Éducation (Éspé) de l’Académie de Versailles a sollicité la Ville afin d’envisager un partenariat autour des enjeux de l’éducation artistique et
culturelle, en matière des arts du spectacle vivant.
Au vu de la loi d’orientation et de programmation de l’École de la République, la législation
reconnaît l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale
dispensée à tous les élèves. De ce fait l’éducation artistique et culturelle est présente dans les
formations aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation proposées par
l’Éspé.
Ce partenariat répond de la volonté de la Ville de Saint-Germain-en-Laye d’inscrire la culture
dans une stratégie de développement local, en s’appuyant sur une offre de médiation
culturelle portée par les établissements culturels ainsi que sur une logique de partenariats
locaux et institutionnels.
Ce partenariat se traduit par l’accueil d’élèves enseignants stagiaires au sein de
l'établissement référent en matière de spectacles vivants, le Théâtre Alexandre Dumas pour
rencontrer les équipes, observer des projets de médiation culturelle (PACTE) à destination des
scolaires, assister à des spectacles programmés.
La Ville et l’Éspé contractualisent par cette convention annuelle leur collaboration pour la mise en œuvre de projets pédagogiques visant au développement de la culture des étudiants et
des professeurs stagiaires et à sa transmission auprès de leurs futurs élèves.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
partenariale entre la Ville et l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (Éspé) de
l’Académie de Versailles telle qu’annexée à la présente délibération.DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la Ville et l’École
Supérieure du Professorat et de l'Éducation (Éspé) de l’Académie de Versailles telle qu’annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-Gkrmain-en-LayeÉcole supérieure
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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
2018-2019
Entre
LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye
N° SIRET : 217 805 514 000 15
Licence de diffuseur de spectacle : 3-1056611
Représentée par Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye. Agissant pour le compte de la Ville de Saint Germain-en-Laye en vertu d’une délibération du 7 juin 2017.
Ci-après « la VILLE »
et
L’Éspé de l’Académie de Versailles
Dont le siège social est sis 5, rue Pasteur, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Représentée par son directeur, Jacques Renaud,
Ci-après désignée « l’Éspé ».
Il a été conclu et arrêté comme suit :
PRÉAMBULE
Modifié par l’article 10 de la loi d’orientation et de programmation de L’École de la République, l’article L.121-6 du code de l’éducation reconnaît l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale dispensée à tous les élèves. Contribuant à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture, l’éducation artistique et culturelle « favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques ».
Le même article institue un « parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité », appelé Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) qui joue un rôle décisif dans la lutte contre les inégalités en favorisant un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture dans le respect de la liberté et des initiatives des acteurs concernés.
Le B.O. du 1er juillet 2015 (J.O. du 7 juillet 2015) dispose que cette formation « nécessite une ouverture de l'école à des partenaires variés, aux compétences reconnues, qui enrichissent les ressources de l'institution scolaire. Elle nécessite aussi une ouverture de l'école sur le territoire de vie des élèves, son patrimoine artistique, ses structures culturelles, qui permet de mieux s'approprier ce territoire, en résonance avec la découverte d'œuvres etuniversité MIS-SACLAT
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d'artistes universels issus d'époques et de cultures diverses. »
L’Éspé de l’académie de Versailles intègre l’éducation artistique et culturelle dans ses missions : " Elle prépare les futurs enseignants et personnels d’éducation aux enjeux du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans cette perspective, elle développe des actions et pratiques artistiques, scientifiques et culturelles notamment en partenariat au sein de ses formations et auprès de ses étudiants.". Règlement intérieur janvier 2014.
L’éducation artistique et culturelle est présente dans les formations aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) proposées par l’Espé.
Cette formation s’inscrit dans le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation via le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Conformément à la circulaire n° 24 du 6 juillet 2017, qui affirme la dimension territoriale de la mise en place des projets EAC, dont la mise en œuvre passe par la contractualisation et le conventionnement avec des structures de proximité, la VILLE et l’Éspé s’associent pour la mise en œuvre de projets pédagogiques visant au développement de la culture des étudiants et professeurs stagiaires et à sa transmission auprès de leurs futurs élèves.
Afin de donner plein effet à ces dispositions pour ce qui concerne les arts du spectacle vivant, l’Éspé s’est rapprochée de la VILLE, par le théâtre Alexandre DUMAS (TAD), pour établir un partenariat devant permettre la mise en œuvre d’actions à vocation pédagogique, artistique et culturelle. Ce partenariat dont les termes s’inscrivent dans le cadre du projet de formation et de l’éducation artistique et culturelle de l’Éspé est établi selon les conditions et modalités ci-après.
Ce partenariat répond à la volonté de la VILLE de Saint-Germain-en-Laye d’inscrire la
culture dans une stratégie de développement local, en s’appuyant sur une offre de médiation
culturelle portée par les établissements culturels ainsi que sur une logique de partenariats
locaux et institutionnels.
En matière des arts du spectacle vivant, l’établissement de référence le TAD, est une scène de diffusion pluridisciplinaire (plus de 50 spectacles par saison, dont une dizaine de représentations en temps scolaire, à destination de plus de 27 000 spectateurs, dont 35 % sont des jeunes de moins de 26 ans). Le TAD est agréé dans les disciplines de la danse et du théâtre par l'Académie de Versailles et développe un important partenariat avec le secteur éducatif : comprenant un volet d'accompagnement à l'art d'être spectateur, une découverte des métiers du spectacle vivant, des ateliers de pratique menés par des professionnels confirmés, des projets de création participatifs, des découvertes de répétitions, des rencontres avec les artistes.
Eu égard aux objectifs communément poursuivis, les Parties rappellent que le présent partenariat engage ensemble la VILLE et l’Éspé. Dans l’hypothèse où la VILLE ou l’Éspé souhaiteraient modifier les conditions du présent partenariat, les Parties conviendront de laÉcole supérieure
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conclusion d’un avenant ad hoc.
Le présent préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être détaché.
ARTICLE 1 : OBJET
Les parties à la présente convention souhaitent mettre en évidence la complémentarité des missions respectives qu’ils poursuivent, en faisant bénéficier les étudiants, professeurs- stagiaires et formateurs de l’Éspé des ressources qu’offre la VILLE et en permettant au TAD de mener ses missions d’éducation artistique et culturelle auprès des futurs enseignants et de leurs formateurs en matière des arts du spectacle vivant.
Sont, dans ce cadre, visés les objectifs suivants :
- Faire découvrir aux étudiants et professeurs-stagiaires de l’Espé la programmation du TAD des arts du spectacle vivant, toutes disciplines confondues ;
- Inciter à la découverte et fréquentation des projets de pratique artistique, pilotés par le TAD, dans le cadre de leur formation, par les étudiants et professeurs-stagiaires ; - Faire découvrir les dispositifs en partenariat accessibles aux enseignants, dans le cadre du PEAC, de PACTE ou de l’HDA ;
- Favoriser les rencontres avec les équipes du TAD autour des enjeux de l’éducation artistique et culturelle à l’Ecole ;
- Assurer la diffusion des actions menées par le TAD et les établissements culturels municipaux et en favoriser l’accès aux étudiants, professeurs-stagiaires, et formateurs.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’APPLICATION
2.1 ENGAGEMENTS DE L’ÉSPÉ
L’Éspé s’engage à :
- Mettre en œuvre les conditions favorisant la fréquentation du TAD et les rencontres avec leurs équipes dans le cadre de la formation des étudiants, professeurs-stagiaires ; - Favoriser la fréquentation du TAD dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels Tutorés (PACT) ;
- Favoriser la fréquentation du TAD par les personnels administratifs et enseignants de l’Éspé, notamment dans le cadre des « soirées du personnel » ;
- Diffuser auprès de ses étudiants, enseignants-stagiaires, formateurs et personnels administratifs le programme des actions proposées par le TAD et les établissements culturels municipaux sur son site internet.École supérieure
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Les Parties conviennent que ces dispositions concernent les quatre mentions du master MEEF de l’Éspé (MEEF 1 : professeurs des écoles, MEEF 2 : professeurs des lycées et collèges, MEEF 3 : conseillers principaux d’éducation, MEEF 4 ; pratiques et ingénierie de la formation)
Les étudiants des masters MEEF mention 4, « Médiation culturelle : Concevoir des Projets Educatifs et Culturels en Partenariat » ont tout particulièrement vocation à bénéficier de ces dispositions dans le cadre des enseignements.
2.2 ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La VILLE s’engage à :
- Communiquer à l’Éspé sa programmation culturelle, notamment les spectacles et actions destinées au secteur éducatif ;
- Faire bénéficier les étudiants, enseignants-stagiaires et personnels du tarif préférentiel selon les spectacles et actions culturelles programmés ;
- Accueillir, sur proposition du TAD, de l’équipe pédagogique partenaire et dans la mesure de ce qui lui est possible un groupe d’étudiants ou professeurs-stagiaires dans un atelier scolaire pour observation ;
- Mener une rencontre en amont ou en aval d’un spectacle ou d’une action culturelle un groupe d’étudiants ou professeurs-stagiaires ;
- Accueillir des étudiants en stage dans le cadre de leur formation. Cet accueil fera l’objet d’une convention de stage séparée ;
- Soutenir, en fonction des moyens disponibles, l’Éspé dans les actions culturelles qu’elle met en place sur le site de formation de Saint-Germain dans le cadre des Journées Artistiques et Culturelles de l’Enseignement Supérieur (JACES). Les modalités de ces actions feront l’objet d’un avenant à la présente convention ;
2.3. ÉVALUATION ET PROSPECTIVE
Les partenaires s'engagent à mener une réflexion sur les modalités de mise en commun et d'échanges des documents et outils pédagogiques utiles aux actions de formation de l’Éspé et de projets EAC.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Dans le but de permettre une large diffusion de la programmation de l’ensemble des équipements culturels municipaux, l’Éspé s’engage à mettre à disposition des étudiants, stagiaires et formateurs les informations qu’il lui fera parvenir.
Dans cet objectif, l’Éspé s’engage à :
- Mentionner le présent partenariat et les actions sur les sites Internet avec un lien vers le site de la VILLE et du TAD et utiliser le logo de la VILLE et du TAD uniquement à cette fin ;
- Assurer auprès de ses étudiants, enseignants-stagiaires, formateurs et personnels administratifs la diffusion du programme des actions proposées par l’ensemble des équipements culturels municipaux sur son site internet.École supérieure
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Dans cet objectif, la VILLE s’engage à :
- Mentionner le présent partenariat et les actions sur les sites Internet du TAD avec un lien vers le site de l’Éspé (http://www.espe-versailles.fr/) et utiliser le logo de l’Éspé uniquement à cette fin ;
- Communiquer à l’Éspé sa programmation, et de lui faire parvenir les documents, brochures, affiches afférentes.
ARTICLE 4: DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par les Parties. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse pour une durée similaire.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Les élèves enseignants stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile pour les activités réalisées dans le cadre de la présente convention. Ils devront fournir l’attestation à la VILLE.
ARTICLE 6 : ANNULATION, RÉSILIATION ET DIFFERENDS
Tout différend pouvant naître à l'occasion de l'application de la présente convention sera soumis à une conciliation amiable préalablement à tout recours. En cas de persistance du litige, les Parties rappellent que le Tribunal administratif de Versailles serait compétent.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
A Saint-Germain-en-Laye,
le 10 novembre 2018.
La VILLE,
Pour le Maire et par délégation
le Maire-adjoint à la culture.
Benoît BATTISTELLI
L’École supérieure du professorat et de
l’éducation de l’académie de Versailles,
Le Directeur,
Jacques RENAUD.