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Déliberation - 09 19 09 2018 envoi le 12 09 2018
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Convocation - 08 10 07 2019
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Déliberation - 10 18 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 10 18 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité,
saint
aUfe
CONVOCATION
e
MUre
À
une
réunion
du
=
Conseil
Municipal
Mairie
2 route
d'Heyrieux
Le
09/09/201 9,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www
saintlaurentdemure
ara
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
72
48
61
20
Nos
réf. : CV/KG/conseil
municipal/convocation
n°10
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Mercredi
18
septembre
2019
À
20
HEURES
MAIRIE
— SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
MARIAGES
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
: substitution
de
l'EPCI
à
ses
communes
membres
pour
le versement
de
la
DCRTP.
Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
:
substitution
de
l'EPCI
à
ses
communes
membres
pour
le
reversement
du
FNGIR.
Décision
modificative
n°4
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B1341
située
au
3 rue
Marcel
Baconnier.
Mise
à
disposition
de
locaux
au
collège
Louis
LACHENAL:
convention
et
modalités
de
participation
Le
Cercle
/
Collège
Louis
LACHENAL.
Modification
de
la
délibération
cadre
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Création
d'un
emploi
permanent
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Désignation
du
représentant
à
la Commission
Locale
d'Information
(CLI)
auprès
du
centre
de
production
nucléaire
du
Bugey.
10)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD
TT}
Maire
\
ee
à
CT
= \