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Procès Verbal - 11 PV 20 12 2017
Procès Verbal - 09 PV 18 10 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 18 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
patricia
MIQUET,
1°
Adjointe
déléguée.
Présents
:
Patricia
MIQUET,
Bernard
LACARELLE,
Françoise
LIBEAU,
Jack
CHEVALIER,
Catherine
GIORGI
Bernard
BEGUIN,
Franck
SARRUS,
Bernard
THOUVENEL,
Yvette
TARDIF.
Michèle
NICOLAS,
Michel
VEY,
Marc
COMBOURIEU,
Joëlle
MOIROUD,
Jacques
THOMAS,
Didier
PIGNARD,
Elisemène
GAGNEUX,
Michelle
HUVET,
Philippe
PERNOT,
Valérie
GUYOT-
BEGUE. Procurations
: Christiane
GUICHERD
donne
procuration
à
Patricia
MIQUET,
Magali
BERLIOZ
donne
procuration
à
Catherine
GIORGI,
Audrey
DESNEUX
donne
procuration
à Joëlle
MOIROUD),
Bernard
AMBROST
donne
procuration
à
Bernard
THOUVENEL,
Hervé
MASSARDIER
donne
procuration
à Marc
COMBOURIEU,
Aurélie
VIOT-BROIZAT
donne
procuration
à
Valérie
GUYOT-
BEGUE. Excusé(e)s
: Clarisse
CELANI
Absent
: Néant
Date
de
la
convocation
: 11
octobre
2017
Date
d'affichage
: 11
octobre
2017
TT
OOTI
Ouverture
de
la séance
à 20
heures
07.
L’appel
nominatif
est fait.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
PERNOT
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
est approuvé
à l’unanimité
(25
voix).
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 - BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Madame
Patricia
MIQUET
expose
qu’il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
sur
le
budget
de
la
commune
afin
de
régulariser
les
points
suivants
:
-
En
fonctionnement,
une
augmentation
du
chapitre
O1
pour
le
financement
de
dépenses
non
prévues
initialement
au
budget
primitif ou
en
dépassement,
ainsi
que
l’inscription
au
chapitre
67
d’un
don
à la
Collectivité
de
Saint-Barthélemy
;
-
En
investissement,
une
augmentation
du
chapitre
21,
pour
le
paiement
des
frais
de
notaire
liés
à
lPacquisition
de
la maison
ROZAN
en
2016
;
-
Pour
les
deux
sections,
les
inscriptions
de
crédits
nécessaires
à
des
opérations
d’ordre
(transfert
de
frais
d’études
et cession
d’immobilisation)
1.
Ajustement
des
crédits
en
fonctionnement
:
L’exécution
budgétaire
de
l’année
se
poursuit.
Dans
ce
cadre,
une
somme
globale
supplémentaire
de
6.750
€
est nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
+
Pour
le
compte
60632
(fournitures
de
petit
équipement)
: d’importants
achats
d’un
montant
de
près
de
1.200
€
ont
dû
être
réalisés
pour
l’école
élémentaire,
essentiellement
pour
la
sécurisation
(panneaux
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
1 - rigides,
piquets,
etc.);
pour
les
festivités,
une
somme
de
près
de
2.250
€
a
été
nécessaire
pour
la
réparation
du
podium
(plaques
de
contreplaqué);
enfin,
près
de
2.000
€
ont
été
investis
au
Centre
Technique
Municipal
suite
aux
travaux
(matériel
électrique,
équipements
divers,
etc.)
°
Pour
le
compte
61551
(matériel
roulant)
: une
inscription
complémentaire
de
1.300
€
est
nécessaire,
due
essentiellement
à la remise
en
état
du
Renault
Maxity.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d’effectuer
un
don
à
la
Collectivité
de
Saint-Barthélémy
suite
aux
importants
dégâts
occasionnés
en
septembre
dernier
par
l’ouragan
Irma:
1000
€
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles),
compte
6718.
Afin
de
conserver
l'équilibre
entre
dépenses
et
recettes
au
sein
de
chaque
section,
une
diminution
de
crédits
aux
chapitres
023
et 021
(virement
de
section
à section)
est proposée.
2.
Augmentation
du
chapitre
21,
via
la
diminution
du
compte
de
provision
pour
travaux
sur
divers
bâtiments
Lors
du
vote
du
budget,
une
ligne
de
provision
pour
travaux
sur
divers
bâtiments
avait
été
prévue.
Une
diminution
de
crédits
s’impose
afin
de
compenser
les
ajustements
ci-dessus
aux
chapitres
023/021.
Par
ailleurs,
une
diminution
supplémentaire
d’un
montant
de
3.830
€
de
cette
même
ligne
permet
de
financer
au
chapitre
21,
une
augmentation
de
crédits
au
compte
2115
du
fait
de
la facturation
tardive
de
frais
notaires
liés
à l’acquisition
de
Ja maison
Rozan
acquise
par
la commune
en
2016.
3.
Inscriptions
liés
à des
opérations
d’ordre
e
Transfert
de
frais
d’études
: il s’agit
d’ajuster
les
crédits
en
vue
d’écritures
d'ordre
liées
au
transfert
des
frais
d'études
pour
les
travaux
de
la
salle
de
réception
à
la
bâtisse
du
Bois
du
Baron.
Les
frais
d’études
engagés
en
vue
de
la
réalisation
de
ces
investissements
au
compte
2031
sont
virés
à
la
subdivision
intéressée
du
compte
d’immobilisation
après
le
lancement
des
travaux
(ici
au
compte
2313).
Ces
écritures
d'ordre
se
matérialisent
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
2313
(chap
041-opérations
patrimoniales)
et
par
un
titre
de
même
montant
au
compte
2031
(chap
041-opérations
patrimoniales).
II
convient
donc
d’ajouter
la
somme
de
3.000
€
au
compte
2313
(chapitre
041)
en
dépenses
d’investissement,
et
d’ajouter
la
même
somme
au
compte
2031
(chapitre
041)
en
recettes
d’investissement.
+
Cession
d’immobilisation:
suite
à
la
vente
d’un
véhicule
municipal
autorisée
lors
d’une
précédente
séance
(Opel
Movano),
il convient
d’émettre
un
titre
de
recettes
réelles
en
fonctionnement
d’un
montant
de
300
€
(compte
775),
et
d’effectuer
les
écritures
d’ordres
nécessaires
à
la constatation
de
la plus-value
(un
titre
au
compte
192
en
recettes
d’investissement
et
un
mandat
au
compte
6761
en
dépenses
de
fonctionnement).
Il convient
donc
d’inscrire
ce
même
montant
sur
ces
trois
mêmes
comptes.
Le
Budget
de
la
Commune
s’élève
désormais
à
10.941.477,00
euros
et s’équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
pour
6.846.970,00
euros,
- et en
section
d’investissement
pour
4.094.507,00
euros.
Cette
décision
modificative
est
présentée
à
la
commission
«Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
» du
12
octobre
2017.
Î1 convient
donc
d’inscrire
ces
prévisions
en
dépenses
et en
recettes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
-_
ADOPTE
cette
décision
modificative
n°
4 du
budget
principal
de
la
commune.
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
2 - 2.
DON
A
LA
COLLECTIVITE
DE
SAINT
BARTHELEMY
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Patricia
MIQUET
explique
que
devant
l’ampleur
des
dégâts
causés
par
le
passage
de
l’ouragan
Irma,
il est proposé
de
verser
un
don
de
1.000
€ à la Collectivité
de
Saint-Barthélemy.
Madame
Patricia
MIQUET
explique
que
la CCEL
a fait un
don
important
à la collectivité
de
Saint
Martin.
En
conséquent,
le
choix
du
bénéficiaire
du
don
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
s’est
porté
sur
la
collectivité
de
Saint
Barthélémy.
Cette
proposition
est
soumise
à
l’avis
de
la
commission
« Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
» du
12
octobre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et
voté
à
l’unanimité
(24
voix
pour
et
une
abstention)
:
>
APPROUVE
le
versement
d’un
don
au
profit
de
la
Collectivité
de
Saint-Barthélemy
en
soutien
à
son
action
d’aide
aux
victimes
de
l’ouragan
Irma
intervenu
dans
les
Caraïbes
du
6
au
10
septembre
2017
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
ouverts
au
chapitre
67
du
budget
principal
de
la
commune
au
compte
6718.
3.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
FIPHFP
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
D’ACCESSIBILITE
BATIMENTAIRE
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
09/10/2017,
Madame
le
Maire
explique
que,
lors
de
la
séance
du
comité
national
du
FIPHFP
du
23
mai
2017,
il
a
été
confirmé
que
le programme
d’accessibilité
bâtimentaire
ne
serait pas
prolongé.
Les
dernières
demandes
pouvaient
donc
être
saisies
jusqu’au
30
septembre
2017
et
devaient
concerner
des
travaux
engagés
ou
réalisés
entre
le
1er janvier
2016
et le
31
décembre
2017.
La
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
a déposé
une
demande
pour
la
mise
en
accessibilité
d’un
bloc
sanitaire
au
rez-de-chaussée
de
la Bâtisse
du
Bois
du
Baron.
Ce
bâtiment
est
de
nature
mixte,
sachant
qu’il
accueille
à
la
fois
du
public
(guichet
unique,
manifestations
diverses),
et
du
personnel
municipal
(bureaux
du
pôle
éducatif,
soit
7 agents).
Montant
de
l’aide
demandée
: 2.992,00
€, représentant
55%
du
montant
hors
taxe.
Coût
total
de
la dépense
: 5.440,00
€ HT
(6.528,00€
TTC)
Autre
financement
attendu
:
Etat
(SFIL
2016)
: 1088,00
€,
représentant
25%
du
montant
hors
taxe.
Le
solde
restera
à la charge
de
la commune
(soit
20%).
L'objectif
des
travaux
est
de
rendre
ce
bloc
sanitaire
(sanitaires
hommes
et
sanitaires
femmes)
totalement
conforme
aux
normes
en
vigueur
en
matière
d’accessibilité
(espace
de
retournement,
ete.).
Cette
opération
implique
à
la
fois
le
changement
des
installations
du
type
lavabos,
meuble
sous-vasque,
etc.,
mais
également
des
modifications
de
cloisons
par
exemple,
ce
qui
explique
le
coût
ci-dessus
intégrant
la
plâtrerie,
carrelage,
peinture,
etc.
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
3
- Cette
demande
est
présentée
à la commission
« Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
»
du
12 octobre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à l’unanimité
(25
voix)
:
>
DEMANDE
au
FIPHFP
un
financement
dans
le
cadre
du
programme
d’accessibilité
bâtimentaire
pour
le projet
décrit
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
la
demande
et à
l’encaissement
de
cette
subvention.
4.
‘TAUX
DE
PROMOTION
APPLICABLES
AU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
EN
MATIERE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Madame
Patricia
MIQUET
expose
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
062/2008
du
18 juin
2008
a fixé
les taux
de
promotion
applicables
au
personnel
communal
en
matière
d'avancement
de
grade.
Pour
rappel,
les
fonctionnaires
peuvent
bénéficier
au
cours
de
leur
carrière
d'un
ou
plusieurs
avancement(s)
de
grade,
qui
correspond(ent)
à une
nomination
au
grade
immédiatement
supérieur
à l’intérieur
d’un
même
cadre
d'emplois.
‘
L’avancement
de
grade
se
traduit
par
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
car
il
permet
à
l’agent
promu
d’accéder
à un
niveau
de
fonctions
et d’emploi
plus
élevé,
et par
une
augmentation
de
traitement.
Il
est
subordonné
à
certaines
conditions,
définies
dans
chaque
cadre
d'emplois,
notamment
des
conditions
d’ancienneté,
de
service
effectif,
ou
encore
de
réussite
à un
examen
professionnel.
Afin
de
respecter
la hiérarchie
des
grades
et de
prendre
en
compte
les
définitions
de
fonctions
figurant
dans
les
statuts
particuliers
qui
réservent
l’exercice
de
certaines
fonctions
aux
titulaires
de
certains
grades
d’avancement,
il a
été
décidé
en
2008
de
lier
les
possibilités
d’avancement
à
certains
grades,
aux
différents
niveaux
de
responsabilité
résultant
de
l’organigramme.
Les
taux
d'avancement
déterminent
un
nombre
plafond
annuel
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
à l’exception
des
agents
de
la
police
municipale.
Les
taux
de
promotion
(ou
ratios
promus/promouvables)
s’appliquent
sur
l'effectif des
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions.
Les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l’autorité
territoriale,
après
inscription
sur
un
tableau
annuel
d’avancement
soumis
pour
avis
à la Commission
Administrative
Paritaire.
La
sélection
est
opérée
parmi
les
agents
remplissant
les
conditions,
au
vu
de
leur
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
leur
expérience.
Depuis
2008,
d'importantes
modifications
ont
impacté
l’organisation
des
carrières
des
agents
territoriaux.
La
dernière
en
date
est
celle
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
d’accord
relatif
aux
parcours
professionnels,
carrières
et rémunérations
(PPCR).
Elle
a modifié
à compter
du
1° janvier
2017
l’architecture
des
cadres
d’emplois
de
catégorie
C,
qui
passent
de
quatre
grades
répartis
dans
les
échelles
de
rémunération
3,
4,
5
et
6
à trois
grades
répartis
dans
les
nouvelles
échelles
CI,
C2
et C3.
Les
agents
relevant
de
l'échelle
3
ont
ainsi
été
reclassés
dans
l’échelle
C1,
ceux
des
échelles
4
et
5
dans
l’échelle
C2
et ceux
de
l’échelle
6 dans
l’échelie
C3.
Ces
modifications
impliquent
de
repréciser
les
taux
d’avancement
de
grade
applicables
au
personnel
communal. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
taux
et
conditions
détaillés
ci-après,
qui
reprennent
en
grande
partie
ceux
et celles
adoptés
en
2008.
Une
précision
est
néanmoins
apportée
quant
à l’arrondi
en
cas
de
nombre
décimal
obtenu
après
application
du
taux
de
promotion.
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
4 - ,
Situation
antérieure
Situation
proposée
Catégorie
=
Grades
d'avancement
Taux
Grades
d'avancement
Taux
Accès
aux
grades
de
l'échelle
4
100%
Accè
rades
de
l'échelle
C2
100%
Accès aux grades de l'échelle 5
100% |” "29S AUX BTACES
CS
TEE IGUS
°
€
Accès
aux
grades
de
l'échelle
6
50%
| Accès
aux
grades
de
l'échelle
C3
50%
Accès
au
grade
d'Agent
de
Maïtrise
4,
| Accès
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Lo
50%
nn
50%
Principal
Principal
Accès
au
2ème
grade
d'avancement
100% | Accès
au
2ème
grade
d'avancement
100%
B
ë
ë
.
:
Accès
au
3ème
grade
d'avancement
50%
Accès au
3è me
grade
d'avancement
ou
50%
grade
terminal
Accès
au
grade
d'Attaché
Principal
50% |
Accès
au
grade
d'Attaché
Principal
50%
À
Accès
au
grade
d'Ingénieur
Principal
50% |
Accès
au
grade
d'Ingénieur
Principal
50%
X
X
| Accès
au
2ème
grade
d'avancement
50%
Les
promotions
aux
grades
de
l’échelle
C3
ou
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
resteront
réservées
aux
emplois
comportant
une
responsabilité
particulière.
Les
promotions
aux
troisièmes
grades
ou
grades
terminaux
de
catégorie
B
resteront
réservées
aux
emplois
de
responsables
de
service.
Le
grade
d’attaché
principal
restera
réservé
à la fonction
de
directeur
général
des
services
et celui
d’ingénieur
principal
à la fonction
de
directeur
des
services
techniques.
L'accès
au
2"
grade
d’avancement
dans
les
autres
grades
de
catégorie
A
restera
réservé
aux
emplois
comportant
une
responsabilité
particulière.
Lorsque
Papplication
du
taux
de
promotion
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
conduira
à
un
résultat
inférieur
à
1, ce
nombre
sera
arrondi
à
1.
Lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
conduira
à un
résultat
décimal,
le nombre
sera
arrondi
à l’entier
inférieur.
Les
ratios
fixés
ne
seront
pas
opposables
aux
agents
nommés
en
cours
d’année
par
voie
de
mutation
sur
un
grade
d'avancement.
Enfin,
les
possibilités
de
promotion
liées
à l'exercice
d’une
responsabilité
seront
nécessairement
subordonnées
à
l’existence
au
tableau
des
effectifs
d'emplois
correspondant
aux
grades
considérés
et
à
la
vacance
de
ces
emplois. Monsieur
Jack
CHEVALIER
demande
un
éclaircissement
sur
ce
qui
est
entendu
par
les
conditions
particulières.
Madame
Patricia
MIQUET
lui
répond.
Aussi,
il
questionne
sur
l'incidence
financière
de
cette
délibération
sue
le chapitre
012.
Elle
n’a
pas
d’incidence
financière.
Madame
Catherine
GIORGI
demande
pourquoi
l’échelle
C1
n’est
pas
un
grade
d’avancement.
I!
est
expliqué
que
cette
échelle
correspond
au
premier
grade.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
49,
Vu
la loi n°2007-209
du
19 février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
35,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
octobre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à l’unanimité
(25
voix)
:
-
FIXE
les
taux
de
promotion
applicables
au
personnel
de
la commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
S
- 5.
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Madame
Patricia
MIQUET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le tableau
des
effectifs
est
une
synthèse
des
emplois
créés
dans
la collectivité.
Il précise
notamment
les
grades
ouverts
et la quotité
de
temps
de
travail
pour
chaque
emploi.
If
est
le
reflet
des
besoins
en
personnel
de
la
collectivité
et
est
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. If doit
faire
l’objet
d’un
suivi
et d’une
mise
à jour
régulière
pour
correspondre
à la réalité
des
postes
occupés.
Ainsi,
trois
postes
doivent
être
supprimés
:
-
un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
:
l’agent
qui
occupait
ce
poste
a
muté
dans
une
autre
collectivité
; son
remplaçant
relève
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
;
-
un
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
17H30
: l’agent
qui
occupait
ce
poste
a été
nommé
stagiaire
sur
un
emploi
vacant
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
au
vu
des
besoins
exprimés
par
les
Services
Techniques
;
-
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
à
temps
complet:
pour
rappel,
l’une
des
auxiliaires
de
puériculture
à temps
complet
a fait
une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
une
durée
de
3
ans.
Afin
de
respecter
les
taux
d’encadrement
et
de
rester
à
coût
constant,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
juillet
de
créer
un
emploi
d’Auxiliaire
de
Puériculture
à
temps
non
complet
28
heures
et
de
faire
réaliser
le
différentiel
d’heures
(20%
d’un
temps
complet}
par
d’autres
agents
de
la
structure.
Comme
prévu,
le
poste
à
temps
complet
de
l’auxiliaire
de
puériculture
en
disponibilité
est
aujourd’hui
proposé
à
la
suppression.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
l’article
97,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
octobre
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
-
SUPPRIME
les
postes
listés
ci-dessus,
dont
les
références
figurent
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
mis
à jour,
annexé
à la
présente
délibération.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
7.
INFORMATIONS
-
Week-end
du
21
et 22
octobre
2017
: course
cycliste
avec
remise
de
prix.
-
Exposition
des
Peintres
Laurentinois
du
28/10
au
05/11/2017.
La
séance
est
levée
à 20H30.
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ke ke fe ok
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Re 2e
fe A
fe
6
6 26 2 GRR
PV
conseil
municipal
du
18-10-17
- page
6 -