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Arrêté - 2022.07.13 779 lagier diffusex benne a gravas place europe rue colaud 20 au 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.13 779 lagier diffusex benne a gravas place europe rue colaud 20 au 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.13/779
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif
: autorisation
accordée
à la
société
LAGIER
DIFFUSEX
(magasin
LA
HALLE)
pour
l'installation
d'une
benne
à gravas
au
niveau
de
l'angle
entre
la place
de
l'Europe
et
la rue
Colaud,
bar
le rétro,
sur
la partie
communale
du
20
juillet
2022
14h00
au
21
juillet
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la société
LAGIER
DIFFUSEX
le 27
juin
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
d'une
installation
de
benne
à gravas,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
La
société
LAGIER
DIFFUSEX
(LA
HALLE)
est
autorisée
à installer
sur
la partie
communale
une
benne
à gravas
au
niveau
de
l'angle
entre
la place
de
l'Europe
et
la rue
Colaud,
le long
du
bar
Le
rétro,
du
20
juillet
2022,
14h00,
au
21
juillet
2022.
Article
3:
La
société
LAGIER
DIFFUSEX
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
la voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
Article
4 : La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
la société
LAGIER
DIFFUSEX.
Article
5 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
(panneaux
d'interdiction
de
stationner)
par
la société
LAGIER
DIFFUSEX
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
PR
RS
PS
EE
EE
OUT
ES
RES
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EST
SE
KE NN
GI
ESEN
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- la
société
LAGIER
DIFFUSEX.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à:
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la C.C.B, - la RMBS.
Fait
à Briançon,
le 13
juillet
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
René
MIC
Transmis-le
:
Notifié
le
: 1 9
JU
202?
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
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20
72
212