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Acte - 2026 2895 Arrêté branchement eau potable chemin de la Petite vergne à St Sauveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2895 Arrêté branchement eau potable chemin de la Petite vergne à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE a La ville gi ose
ARRETE n° 2026-2895
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.22136
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise AGUR, 4 Allée Nicolas Copernic à 79300 Bressuire pour la réalisation d'un branchement d'eau potable, Chemin de la petite Vergne (Chemin rural } à STSAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 16 novembre 2026 et le 15 Janvier 2027 et pour une durée de travaux de 60 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (815/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Chemin de la petite Vergne (Chemin rural } à ST
SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise AGUR devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise AGUR sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oài la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contoumant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise AGUR, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie ‘des Éspat
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Yannick CHARRIER
Mis en ligne le 1 9 OCT. 2%