Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 12 02
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 9 12
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 22 12
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 26 02
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 26 09
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 10 07
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 19 05
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 14 09
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 8 09
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP CAT NAT JO 04 10
Arrêté - Préfecture - Dordogne - cp CAT NAT jo 03 12
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - cp CAT NAT jo 03 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Périgueux, le 3 décembre 2024
COMMUNIQUE DE PRESSE
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Villamblard
Par arrêtés interministériels des 18 et du 19 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publiés au Journal Officiel du 3 décembre 2024 :
1- Arrêté du 18 novembre 2024
La commune de Villamblard a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mai 2024.
L’arrêté du 18 novembre 2024 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Paussac-et-Saint-Vivien au titre des inondations.
2- Arrêté du 19 novembre 2024
L’arrêté du 19 novembre 2024 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes de : Badefols-d'Ans, Bosset, Chalais, Jaure, Plazac, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Séverin-d'Estissac.
À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Bureau de la communication interministérielle 2 rue Paul-Louis Courier T él : 05 53 02 24 38 – 05 53 02 24 07 24024 Périgueux Cedex Port : 06 88 79 98 52
Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.fr