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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 260 view)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY 51530
Tél. 03.26.54.04.43
Fax 03.26.55.47.57
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/2017
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame ROSSELLE et Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, HERMANT, LEJEUNE, PETRY et RUELLE, Madame FAUVEAU et Messieurs GRASSET et MICHEL étant excusés.
Après lecture des délibérations adoptées lors du Conseil du 10/07/2017, l’ordre du jour est abordé.
1) Agglo Epernay, CLECT et modification des statuts :
- Concernant la CLECT, il convient d’approuver le rapport de cette commission en date du 31/08/2017 qui entérine la prise en charge par l’Agglo de 3 compétences qui ne concernent pas la commune de Moussy. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport.
- Concernant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération, il convient d’approuver les modifications nécessaires pour la mise en place définitive de cette nouvelle communauté. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.
2) Changement du fourgon du service technique :
Ce fourgon ou camion benne diesel a 20 ans d’âge et 75 000km. Il est en panne depuis plusieurs semaines. Un devis de plus de 4 000€ est proposé pour le remettre en état. Toutefois, d’autres pannes peuvent surgir et les contrôles techniques ont été renforcés cet été. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de s’orienter vers l’achat d’un véhicule neuf. Les offres reçues seront étudiées vendredi par Messieurs Diniz, Foiselle et Lepoutre et commande sera passée dans les prochains jours.
3) Travaux dans la « remise à pompes » :
Des fissures ont été détectées au plafond de ce local. Etant situé sous la salle de motricité de l’école, la Directrice ne veut plus utiliser cette salle pour des raisons de sécurité. M le Maire a pris contact avec un maçon qui certifie qu’il n’y a pas de danger immédiat. Compte tenu du devis et pour rassurer la population, des travaux de consolidation vont être entrepris le 24/10/2017 pour un montant de 2 352€ ttc.
4) Modification du PLU :
3 secteurs sont prioritaires : la zone face au lotissement « le chemin vert », le secteur Renaudin et la Coopérative.
La zone 1AU près du Mont d’or doit être aussi surveillée dans la mesure où dans 2 ans, si rien n’est entrepris, elle repassera en terre agricole au lieu de rester constructible. Un rdv avec les propriétaires est urgent.
5) Utilisation de la salle des fêtes :
Après une longue discussion, il est décidé : Qu’à compter du 1er janvier 2018 :
- Les associations bénéficieront gratuitement de la salle des fêtes dans la limite de 3 heures/semaine moyennant la présentation d’une attestation d’assurance. - au-delà de 3 heures/semaine, elles participeront aux charges (chauffage, électricité, entretien, eau, assurance …..etc) à raison d’un forfait horaire.
- Un planning devra être accordé et signé par la Mairie avant utilisation. Des contrôles seront effectués de temps à autre. En cas de non respect et dépassement du planning, la Mairie pourra suspendre la mise à disposition de la salle des fêtes à l’association.
Qu’à compter du 1er septembre 2018 :
- Ces associations ne pourront disposer de la salle que 2 jours par semaine dans la limite de 3h par jour (sauf accord écrit pour des évènements ponctuels) moyennant la présentation d’une attestation d’assurance.
- au-delà de 3 heures/semaine, elles participeront aux charges (chauffage, électricité, entretien, eau, assurance …..etc) à raison d’un forfait horaire.
- Un planning devra être accordé et signé par la Mairie avant utilisation. Des contrôles seront effectués de temps à autre. En cas de non respect et dépassement du planning, la Mairie pourra suspendre la mise à disposition de la salle des fêtes à l’association.
Que la Mairie restera prioritaire sur les associations en cas de nécessité.
6) Horaire ATSEM : En raison de la fermeture des garderies pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d’hiver et de printemps, le Conseil Municipal décide de réduire de 10% le temps de travail de Mme Danièle TERMEAU à compter du 1er janvier 2018.
7) Mont d’or : un habitant demande la réfection des trottoirs. Le Conseil Municipal décide d’engager une étude sur la réfection d’un certain nombre de trottoirs dans la commune.
8) Voisins Vigilants : Dans la mesure où la Municipalité vient de signer la participation citoyenne avec la Police Nationale, le CM décide d’abandonner les services de « Voisins Vigilants » dès le mois de novembre 2017.
9) Stationnement et circulation dans la commune : un groupe de travail a été constitué pour étudier cette question importante. Première réunion prévue le samedi 4 novembre à 9h sur le terrain.
10) Demande d’aide pour les Antilles : cette demande est refusée
11) Questions diverses :
- Assurance complémentaire maladie pour les salariés de la commune : renouvellement avec taux à la baisse.
- Champagne en fête : Moussy accueillera cette manifestation en juin 2018. - Agent technique : à la suite de plusieurs visites médicales, un des 2 agents techniques a reçu du médecin du travail un certain nombre de restrictions réduisant considérablement ses capacités à tenir son poste de travail. Que faut-il faire ? Voir avec le CDG.
- SIEM : 32 lampadaires seront changés en LED avant fin janvier 2018. Cet investissement permettra de baisser l’intensité de l’éclairage la nuit comme au Chemin Vert. - SIEM : sa priorité est de remplacer tous les globes et de procéder à l’enfouissement des fils à l’air libre.
- Avenue du Mont Félix : une lettre de relance a été envoyée à la Communauté d’Agglo pour remettre ce projet en place dès 2018. Le SIEM est tenu aussi informé. - Lampadaires : 5 nouveaux lampadaires seront installés rue des prieurés jusqu’au Chemin Vert en 2018.
- Repas des anciens le 7/01/2018 : le choix des menus a été fait. - Travaux rue Jean Jaurès : à quand le début des travaux ?
- Commission fleurissement : prochaine réunion d’ici le mois de novembre.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 novembre 2017
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h 15.