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Arrêté - ARRETE INTERDICTION STATIONNEMENT RUE SEMBAT
Arrêté - Arrete Marcel Sembat Ineo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Marcel Sembat Ineo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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TA
Ex"
-
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Trignac Ville de filière et d'Estuairi!
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
29 rue Marcel SEMBAT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de TRIGNAC,
AR_20260519_127
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié.
VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions, VU la demande présentée par : !NEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE TSA 70011 CHEZ SOGELINK • En vue d'effectuer des travaux de : Pose d'un coffret et pose d'une traversé sur 16m • 29 rue Marcel SEMBAT à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés 29 rue Marcel SEMBAT à TRIGNAC du 04 juin 2026 jusqu'à la fin des travaux (20 jours)
CIRCULATION : Alternée manuellement
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4 : En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériiru_x identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas;��-ir�v�rsée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. Il ,1 ., f' . . •• ;_.• .,
En ca�'"îÎé rê�Ùsation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
"DUFQVCMJÏFUDFSUJGJÏFYÏDVUPJSFMF à
Les
déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés
en
décharge autorisée à
recevoir les
matériaux extraits
par les soins du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le marquage
horizontal en
rives ou en axes est endommadé,
il devra être reconstitué à
l'identique.
quag
1
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP
98-115
Corps
do chauss4s
Débord
10
an
Zone
de pots
pds
vanés
EE
PR,
: Partie
Supérieure
de Remblal
-
P.LR, : Partie Inférieure de Remblai
Objectifs
de
densifl
pour
les réf
Corps
de
chaussée
Objectif
q2
Matériaux
de
réfection
Pour
obtenir
des
performances
mécaniques
Référentiels
:les
matériaux
de
remblayage
tels
que
les
graves
non
traitées
sont
classés
correctes
afin
de
résister
au
trafic
et
rétablir
conformément
aux
normes
:NF EN
13242
et
NF
EN
13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Couche
de
roulement
Assise de chaussée
Définitions
:
äutlllser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu,
Couche de
|
GB
: grave bitume.
roulement | Béton bitumineux (BB)
|
BB0/63ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
: grave recyclée.
AS de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
|NFEN13108.1|
Gpm
: mixte < 40% d'enrobés pour GRIM-s01 (0/80 mm),
chaussée
|
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20mm,
mixte < 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm} ou GR3M (0/31.5 mm),
Grave non traitée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5 mm
GRB
+ béton (290%).
En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière
identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de roulement devra
être
réalisée au
minimum trois mois après la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
Pour le Maire, Par délégation Guillaume HENNEQUIN Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux,
Voirie,
\\
Espaces Verts, Mobilités, Sécurité Bâtiments et à la sobriété énergetique
Informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente
peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.