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Arrêté - Arrete 31 rue Marcel Sembat
Arrêté - Arrete 4 rue Marcel Sembat 232
Arrêté - Arrete Sembat Cise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sembat Cise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HRISIRUIS
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAÏRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRIG
NAC
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Objet :
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
65
rue
Marcel SEMBAT- Carrefour
Le
Maire
de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L
2212.1,
L
2212,2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le code de
la
route,
VU
le code de
la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
VU le Code Pénal,
notamment son article
r610-5 sur les contraventions,
VU
la demande présentée par
:
s
CISE TP Direction
Régionale Ouest ZI du
Bois Vert 56804 PLOERMEL
e
En
vue d'effectuer des travaux de
:
Remplacement vannes AEP
e
65 rue Marcel SEMBAT à TRIGNAC- carrefour proche du 49
rue Marcel Sembat
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il
importe que
la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à
charge pour elle
de se
conformer aux conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
65
rue
Marcel
SEMBAT
du
06 juillet
2026 jusqu'au
24
mjuillet
2026
CIRCULATION
:
Alternée par feux tricolores
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme
de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en
cas d'incidents ou
d'accidents dus à
ces travaux.
ARTICLE
4
:
En
cas d'intervention sous chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. En
cas de
réalisation de tranchée sous chaussée,
le découpage
des chaussées devra
être exécuté
à
la
scie à
disque,
à
la tronçonneuse à
roue où en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou
par autre matériel
performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au
schéma
inscrit sur le présent arrêté,
Le
remblayage
des fouilles
et son
compactage
doivent être
conduits
avec
le
plus grand
soin
afin
de
compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs.
Publié et certifié exécutoire le 26/06/2026 La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un
grillage avertisseur sera
mis en
place à environ
0.30
mètre au-dessus de
la canalisation.
x
Les
déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés
en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux
extraits
par les soins
du
bénéficiaire de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le marquage horizontal en
rives ou
en axes est endommagé,
il
devra être
reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP 98-115
Corpe
de
chaussée
Débord 10 an
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblai P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs de densification pour les réfections
Corps
de
chaussée
Objectif
q2
éouche
de
roulement
Pour
obtenir
des
performances
mécaniques
Référentlels
:les
matériaux
de
remblayage
tels
que
les
graves
non
traitées
sont
classés
Assise
de
chaussée
| 291rectes
afin
de
résister
au
trafic
et
rétablir
conformément
aux
normes
:NF
EN
13242
et
NF EN
13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Matériaux de réfection
Définitions
:
autillser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu,
Couche de
GB
: grave bitume.
roulement |
Péton bitumineux (BB)
|
88 0/6,30u0/10mm
| NFEN 13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 [NF EN 13242, NF EN 13285). GR
:grave
recyclée,
Aie da
Grave bitume (GB)
GB casse 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpm
: mixte < 40% d'enrobés pour GR1M-sol (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
|
GNT type A0/20mm,
mixte $ 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31,5 mm).
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
+béton
(290%),
En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait auparavant. En
cas
d'’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de
roulement devra être
réalisée au
minimum trois mois après la fin
des travaux
(afin
de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la
reprise de la tranchée si
des désordres venaient à être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
Pour le Maire, Par délégation Guillaume
HENNEQUI
Informe que la
présente décision
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.