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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h45 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D45 2024 BUDGET M22 2022 Admission en NON Valeur?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 20/11/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 45/2024
OBJET : BUDGET M22 2022 : ADMISSION EN NON VALEUR
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre, à 15H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC VU l’instruction budgétaire M22;
VU la délibération du Conseil d’Administration N° 15/2024 du 9/04/2024 portant adoption du Budget Annexe 2024 M22 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration N° 22/2024 du 19/06/2024 portant adoption de la Décision Modificative N°1 sur le Budget Annexe 2024 M22
VU la délibération du Conseil d’Administration N° 43/2024 du 25/11/2024 portant adoption de la Décision Modificative N°2 sur le Budget Annexe 2024 M22
VU l’état des titres irrécouvrables transmis par le Trésorier de Narbonne pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ;
Le Trésorier soumet à l’avis du Conseil d’Administration, une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables concernant des exercices antérieurs.
Les sommes dont il s’agit n’ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité du CIAS, de les admettre en non-valeur.
Pour autant certaines poursuites sont en cours et doivent être maintenues.
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
ADMET en non-valeur les titres de recettes pour les montants suivants, sur le Budget M22 du CIAS, comme présenté, au regard des états produits par le Receveur :
- sur le Budget Annexe M22 2024 : 7 275.44 €
DEMANDE le maintien des poursuites pour 7 807.02 €
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur les budgets de l’exercice 2024 : Chapitre 016 – nature 6541.
AUTORISE Monsieur le Président à émettre le mandat correspondant et à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ