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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°14 MARS 2015
Document publié le Samedi 14 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°14 MARS 2015)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Féminisme,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 14 N° 14
Mois de Mois de : : MARS 2015 MARS 2015
DATE DE PARUTION : 02 MARS 2015
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de MARS 2015
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N° 2015-2209/SG portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte 27/02/15 2
ARRETE N° 2015-2210/SG portant délégation de signature à monsieur Guy FITZER, sous- préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte 27/02/15 2 REPUBLIOL
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N° 2209 /SG/2015 au 97 FEN. 2019
portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général
adjoint de la préfecture de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 99-1021 du ler décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant de l’État à Mayotte ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur Seymour MORSY, en qualité de préfet
de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2014 portant nomination de monsieur Bruno ANDRÉ, sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 3 décembre 2012 portant nomination monsieur Jean-Pierre FREDERIC, sous-préfet, di-
recteur de cabinet du préfet de Mayotte ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FIT
de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, ;
ZER, sous-préfet, en qualité VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre des outre-mer en date du 18 février 2014, nommant
monsieur Philippe LAYCURAS sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires
régionales de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte, est
nommé à compter de la signature du présent arrêté, secrétaire général adjoint de la préfecture,
Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préféclure de Mayotte.
Le jgréfet, PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N° 2210 /SG/2015 du 97 FEN. 2015
portant délégation de signature à monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire
général adjoint de la préfecture de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
+ CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, o 4
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant
de l'Etat à Mayotte ;
nn n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur Seymour MORSY, en qualité de préfet de
Mayotte ;
le décret du 6 mai 2014 portant nomination de monsieur Bruno ANDRÉ , sous-préfet, en qualité de se-
crétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 3 décembre 2012 portant nomination monsieur Jean-Pierre FREDERIC, sous-préfet, direc-
teur de cabinet du préfet de Mayotte ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, ; VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté du premier ministre et du ministre des outre-mer en date du 18 février 2014, nommant
monsieur Philippe LAYCURAS sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires
régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-10324 portant délégation de signature à monsieur Bruno ANDRÉ, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-10325 portant délégation de signature à madame Sylvie ESPECIER , sous-
préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-2209 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, chargée
de mission auprès du préfet de Mayotte, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1° Délégation est donnée à monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Mayotte, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents pour les attributions relevant du secteur de la cohésion sociale et de la jeunesse, notamment tout
acte relatif au BOP 147 (Politique de la ville).
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRÉ, secrétaire général, délégation est
donnée à monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer tout acte de gestion courante,
notamment en matière de budget de fonctionnement, de gestion de personnels et de police des étrangers.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRÉ, secrétaire général, dé] tion est
donnée à monsieur Guy FITZER, Secrétaire général adjoint, à l’effet de prendre toute décision nécessitée par
une situation d'urgence.
Article 4 : Délégation de signature est donnée dans la limite de ses attributions à Mme Noera Moïnecha
MOHAMED, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité des chances de Mayotte, à l'effet de
signer, à l'exclusion des arrêtés et décisions, tous les documents et correspondances, notamment :
— les recherches de sponsors ;
— les comptes-rendus de réunions ;
— les invitations (sauf élus).
icle S: L'arrêté préfectoral n°2014-10325 portant délégation de signature à madame Sylvie
ECIER , sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte est abrogé :
Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté era enregistré et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le préfet,