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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147571 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147571)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Union Européenne, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-030-18987/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-030-18987/25/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance de

Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et règlement de la cotisation pour l'année 2026

146699

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère désormais 29 ports de plaisance. Face au développement des activités de plaisance, la gestion et l’exploitation des ports de plaisance se complexifient.

Aussi, les responsables de nombreux ports tant privés que publics ont ressenti la nécessité de coordonner leurs actions au sein d’un groupement associatif régional appelé l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA).

L’UPACA n’est autre que l’organisme professionnel des ports de plaisance. Elle a été créée par et pour les gestionnaires des ports de plaisance. C’est leur outil collectif à l’échelle de la région SUD. Elle représente les gestionnaires de port de plaisance auprès des institutions, de l’Etat et des collectivités territoriales.

L’UPACA qui regroupe plus de 90% des ports de plaisance de la région :

- Anime le réseau des ports de plaisance et les échanges de bonnes pratiques, - Entretien des relations avec tous les organismes ayant trait à la navigation de plaisance, et tout particulièrement la Région Sud, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, la DREAL, la DIRM, les conseils Départementaux des six départements, les chambres consulaires, le Crossmed, la S.N.S.M, les Prud’homies de pêche et toutes les entités représentatives dans le domaine portuaire et nautique,

- Négocie des subventions pour les ports de plaisance en matière d’équipements portuaires, d’actions de communication et de prestations de toute nature avec les acteurs cités précédemment,

- A des missions de coopération avec les autres acteurs de la plaisance, comme les professionnels de la pêche, en règle générale, tous les acteurs du nautisme, et avec les professionnels du tourisme en lien avec la plaisance.

L’UPACA est le créateur des certifications Port Propre et Port Propre Actif en Biodiversité. Elle est la seule détentrice de la propriété Intellectuelle quant à ce référentiel. Elle a donc l’exclusivité s’agissant de l’accompagnement à la sensibilisation et à la formation à ces certifications.

Leur travail a permis d’ériger ces certifications en une norme ISO. La norme ISO 18 725 est donc la seule et unique norme mondiale en environnement pour les ports de plaisance.

La Métropole AMP porte l’ambition d’engager l’ensemble des ports dans la certification « Port Propre » d’ici à la fin 2026.

Dans le cadre du renouvellement des contrats des 36 associations nautiques gestionnaires du domaine portuaire pour le compte de la Métropole, ceux-ci prévoient l’engagement de ces associations dans la certification au titre de leur périmètre de gestion.

S’agissant de cette certification, l’UPACA sensibilisera et accompagnera ces associations nautiques à la certification ports propres en 2026.

Dans ce cadre, et compte tenu des actions menées par l’UPACA à destination de ses membres, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-030-18987/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2026 est de 20 897,61 euros, calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe.

Le montant de l’accompagnement des 36 associations nautiques (cadre réglementaire, accompagnement à la signalétique, formation aux normes environnementales…) est de 33 300 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

• La délibération n° HN 001-8065/20/CM du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020 portant élection de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il est utile pour la Métropole Aix-Marseille Provence d’adhérer à l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA) fédérée au sein de la Fédération Française des Ports de Plaisance pour les 29 ports métropolitains afin de participer aux travaux de cette structure, de bénéficier d’informations dans le domaine de la mer, de la plaisance et des ports et d’échanger par son intermédiaire avec les différents adhérents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA) et le versement de la cotisation 2026 d’un montant total de 20 897,61 euros.

Article 2 :

Sont approuvés l’accompagnement et la sensibilisation à la certification « Port Propre » par UPACA des 36 associations nautiques pour l’année 2026 pour un montant total de 33 300 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-030-18987/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 3 :

Pour la cotisation, les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Ports de plaisance de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 6281.

Pour l’accompagnement et la sensibilisation à la certification « Port Propre » par UPACA des 36 associations nautiques, les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Ports de plaisance de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 6228.

Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « ports, mer et littoral » et seront exécutés par les services gestionnaires suivantes : « 8DIPOR » ; « 8ISTRE » ; « 8BERRE » et « 8STCHA ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT