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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C7C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C7C)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
AGRI 003-8594/20/BM
Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Animation des
sites Natura 2000 "Montagne Sainte-Victoire"
MET 20/15816/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains d’entre eux traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La démarche européenne Natura 2000, fondée sur les directives « Oiseaux » (directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979, remplacée depuis par la directive européenne 2009/147/CEE du 30 novembre 2009) et « Habitats faune flore » (directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992), vise à la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel et la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales. Elle est constituée d’un réseau de sites naturels, terrestres et marins, qui abritent des espèces et leurs habitats naturels à forts enjeux de conservation.
La montagne Sainte-Victoire et les massifs alentours Concors, Vautubières, montagne d’Artigues et forêt de Peyrolles bénéficient d’un double classement au sein du réseau Natura 2000. D’une part, le site FR9310067 « Montagne Sainte-Victoire », Zone de Protection Spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux. Ce site s’inscrit sur le territoire de 11 communes dont 3 situées dans le département du Var. D'autre part, le site FR9301605 « Montagne Sainte-Victoire », Zone Spéciale de Conservation (ZSC) pour la conservation des habitats naturels qui s’inscrit sur le territoire de 17 communes dont 3 dans le Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 003-8594/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
département du Var.
Ce territoire, par ailleurs labellisé Grand Site de France, constitue le plus vaste espace boisé des Bouches-du-Rhône. Ses espaces naturels emblématiques abritent de nombreux habitats naturels et espèces caractéristiques des milieux méditerranéens.
Les enjeux principaux concernent la conservation des rapaces et oiseaux rupestres, la banalisation écologique des milieux du fait de la recolonisation de la forêt et du déclin des activités agro-pastorales, la compatibilité de la fréquentation avec la pérennité des habitats naturels et des espèces patrimoniales.
Le Grand Site Concors Sainte-Victoire assure, depuis 2007 (validation du document d’objectif par arrêté préfectoral), l’animation de cette démarche Natura 2000. Cette animation est encadrée par une convention triennale signée entre l’Etat et la structure animatrice. Cette convention fixe les principales missions qui sont la mise en œuvre des différentes actions relatives à la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, telles que définies dans le document d'objectif (contrats Natura 2000, communication, sensibilisation, actions non-contractuelles, amélioration des connaissances…), l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences et la gestion administrative et financière.
La convention en cours prenant fin le 31 mai 2021, il convient de préparer son renouvellement pour la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2022. Dans ce cadre, le prochain comité de pilotage des sites devra se prononcer sur le renouvellement de l’animation par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 94 800 euros HT pour l’animation et le suivi des deux sites Natura 2000 pour une durée de 19 mois. Il comprend les charges de salaires pour un total de 55 800 euros et des frais d’études (amélioration des connaissances des sites de nidification du Circaète Jean le Blanc et étude juridique et identification des outils d’aide à la préservation des ripisylves) pour 39 000 euros.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Europe
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 47,41 % 44 944 euros
Etat 42,04 % 39 856 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 10,55 % 10 000 euros
TOTAL 100 % 94 800 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Environnement ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 003-8594/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
• Les directives européennes 2009/147/CEE dite « directive oiseaux » et 92/43/CEE dite « directive habitats » concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°AGRI 007-8414/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant la mise à jour des modalités d’organisation et de gouvernance du Grand Site Concors Sainte- Victoire.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : Animation des sites Natura 2000 FR9301605 et FR9310067 « Montagne Sainte-Victoire », menée depuis 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne et de l’Etat et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain 01, en section de Fonctionnement : chapitre 012, natures 64111 et suivantes, fonction 76.
La recette correspondante sera constatée sur le Budget Principal Métropolitain 01, en section de Fonctionnement : chapitre 74, natures 7471 et 74788, fonction 76.
Les crédits nécessaires sont également inscrits sur le Budget 06 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement : chapitre 011, nature 617, fonction 76.
La recette correspondante sera constatée sur le Budget 06 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement : chapitre 74, natures 7471 et 74788, fonction 76.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN