Compte-Rendu - CR+4+

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Compte-Rendu - CR+4+ Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, 1

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

M ME ER RC CR RE ED DI I 4 4 M MA AR RS S 2 20 01 15 5 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mercredi 4 mars 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CHEVALIER, RAMET, DEJEU, BECKER, BRAUD, PICODOT, PELLOUIN, MAURIER, NICOLAÏ, GLOMBARD.

Pouvoir : Mme BOUCHENY-BOUZZA donne pouvoir à Mme PETIT

Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme DEJEU

M.CASSAR donne pouvoir à M.RAMET

Secrétaire de séance : Monsieur NICOLAÏ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h32

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte-rendu du 5 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

1/DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU SDESM POUR LA

FOURNITURE DE PLATINES ELECTRONIQUES A ABAISSEMENT DE PUISSANCE SUR

L’ECLAIRAGE PUBLIC:

Madame le maire expose que maitriser la consommation d’énergie est en enjeu économique et écologique pour tous, et donc notamment pour les communes.

Selon l’étude de l’ADEME sur les consommations et les dépenses d’énergie des communes publiée le 03 juillet 2014, les communes consomment moins d’énergie mais leurs factures augmentent toujours. C’est pour cette raison que nous avons décidé de commencer des travaux sur l’éclairage public et qu’il est important de participer à une baisse de pollution lumineuse.

En 2014, la consommation d’électricité pour l’éclairage public a été de 15 165.28€ Le changement des fournitures de platines électrique correspond à:

 Armoire Wanlin : 22 points lumineux dans les rues Maurice WANLIN, Commandant Chesnot, rue du Champ Meunier Charmilles pour un coût de 4 680.36€ HT soit 5 616.43 € TTC.  Armoire Charmilles : 15 points : rue des Charmilles, rue de Grignon pour un coût de 3 219.63 € HT soit 3 863.56 TTC

 Armoire Bateau : 29 points lumineux : rues Maurice Wanlin, Raymond Leclerc, route de Villefermoy, route de Glatigny, rue de la Maison Blanche, rue de la Place Chaude pour un coût de 8 587.54 HT soit 10 305 € TTC.

Le SDESM subventionne à 50% les travaux soit un montant total de 8 243.76 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention pour la fourniture de platines électroniques à abaissement de puissance sur l’éclairage public.2

2/DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE

D’ELECTRICITE DU SDESM:

Considérant que :

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que :

La consommation doit être supérieure à 36 KW et que deux sites sur Fontenailles, la mairie et la salle des loisirs, ont une consommation supérieure à celle-ci,

Considérant que :

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne,

Vu,

Le Code des marchés publics et son articles 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n° 2014-163 du 15 décembre 2014 et du comité syndical du SDESM,

L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA DEMANDE DE NOMINATION D’UN COMMISSAIRE

ENQUETEUR POUR LA REPRISE DU LOTISSEMENT RUE DE GRIGNON:

Suite au vote du principe de la rétrocession des parties communes du lotissement « L’Orée de la Forêt » rue de Grignon, par délibération du Conseil Municipal, une rencontre a eu lieu avec Mme Christine PELLOUIN, présidente des copropriétaires, qui a permis de lever toutes réserves sur la situation générale et financière de ce lotissement.

Le Maire précise qu’il convient maintenant de demander au Tribunal administratif la nomination d’un Commissaire enquêteur, afin de garantir le bienfondé de cette rétrocession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à demander au Tribunal Administratif la nomination d’un Commissaire enquêteur.

4/DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE DU CHEMIN DU SENTIER RURAL DIT DU

BEZARD :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de déclassement de la voie communale « chemin du sentier rural dit du Bezard ».

 Demande de déclassement de la voie communale par une habitante

 Délibération du Conseil Municipal sur le principe de déclassement

 Délibération demandant au Tribunal Administratif la nomination d’un Commissaire enquêteur3

 Délibération approuvant le déclassement de la voie communale

 Le classement de la parcelle dans le domaine privé

 Signature d’un permis de vente puis vente définitive.

Le Maire propose de vendre ce sentier au prix symbolique de 1€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la vente du chemin du sentier rural au prix de 1 euro symbolique. Les frais de notaires seront à la charge de l’acheteur.

5/DELIBERATION CONCERNANT LES NOUVEAUX STATUTS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE:

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a délibéré sur les statuts modifiés approuvant le transfert des accueils de loisirs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005N°73 en date du 20 août 2005 créant la Communauté de communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts,

Considérant que la Communauté de communes et la commune de Nangis assurent toutes les deux la gestion d’accueil de loisirs,

Considérant l’étude menée par Espelia d’évaluer le transfert des accueils de loisirs de la commune de Nangis à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne d’un point de vue juridique, organisationnel et financier,

Considérant le souhait des élus, dans la mesure où Nangis appartient à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne, d’une cohérence des dispositifs du territoire intercommunal, tout comme l’exigence de la recherche d’une mutualisation des moyens et des savoirs faire,

Vu la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes établie à cet effet,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité

 Décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts (en gras les ajouts, barré les suppressions) : Compétences optionnelles : équipement socio-éducatif :

 Gestion et fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires de Nangis à compter du 1er septembre 2015.

 Gestion et fonctionnement des accueils périscolaire du mercredi après-midi de Nangis à compter du 1er septembre.

 Création, gestion, fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires du mercredi après-midi. Les accueils de loisirs périscolaires du matin, midi et du soir (incluant les NAP/TAP) restent de compétence communale.

 Les accueils de loisirs déjà existants à l’exception de celui de Grandpuits-Bailly Carrois et de Fontanilles, restent de la compétence des communes qui en ont la charge.

 Approuve les statuts modifiés de la communauté de commune de la Brie Nangissienne.  Demande à chacune des communes membres de la communauté de communes de solliciter les avis des conseils municipaux sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

6/AVIS CONCERNANT L’INSTRUCTION DES PERMIS CONSTRUIRE A L’AVENIR:

Madame le Maire expose qu’à compter du 1er juillet la DDT n’instruira plus les dossiers d’urbanisme. Cette prise de compétences devra se faire auprès d’un service urbanisme.

Plusieurs choix s’offre à nous :

Instruire nous-même les demandes de permis de construire avec les responsabilités juridiques que cela induit.

Avoir une délégation de service avec la mairie de Nangis sachant que l’instruction d’un permis aura un coût entre 340 € et 360€.4

En 2014, il y a 48 dossiers d’urbanisme :

 26 demandes préalables de travaux – dont 5 demandes de division de terrain  4 CUb

 13 CUa

 5 Permis de Construire

La commune instruit les demandes préalables de travaux soit 21 pour 2014 et les CUa (certificat d’urbanisme) soit 13 demandes pour 2014.

Les CUb (4), les permis de construire (5) et les demandes de division de terrain (5) sont traitées par la DTT.

A l’unanimité, il est proposé de demander à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne de prendre la compétence de l’instruction des dossiers d’urbanisme.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Réunion publique:

Une réunion publique, organisée par le CMJ et concernant le stade aura lieu samedi 21 mars 2015 à 14h à la salle des loisirs.

2) Atelier chocolat:

Un atelier chocolat pour adultes est organisé par le CCAS le samedi 7 mars à 14h à la salle des loisirs. 8 jeunes sont également inscrits.

3) Atelier pâte FIMO:

L’atelier FIMO pour les jeunes de 10 à 17 ans aura lieu le samedi 14 mars de 14h à 16h à la salle des associations.

4) Soirée Nangis Lude:

Une soirée, jeux de société, jeux vidéo, poker, ping-pong, est organisée par Nangis Lude le vendredi 20 mars de 20h30 à 23h00 à la salle des loisirs.

5) Repas CCAS:

Un repas sera offert aux habitants de plus de 65 ans, le dimanche 12 avril à 12h à la salle des loisirs.

6) Coupe des arbres:

La société ALVES a débuté la coupe des arbres à l’arrière des habitations dans le bois communal. Cette intervention sera de un mois.

7) Nouvelle association:

Une nouvelle association voit le jour : Le Lien de Fontenailles, la présidente est Mme Martine DEJEU.

8) Travaux:

Une partie des fossés du Bezard a été nettoyée, le carrelage du Périscolaire a été posé pour remplacer le revêtement plastifié troué, ce qui représentait un danger pour les enfants.

9) Véhicules de la commune:

Les véhicules de la commune ont été mis aux normes, les agents ont des vêtements de protection individuels, ils ont effectué une formation et obtenu le CACES8 permettant la conduite du tracteur. Des cartes grises pour la remorque et la tondeuse autotractée ont été demandés. Jusqu’ici ces véhicules n’en possédaient pas.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h18.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT