unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2080 Approbation zone tampon PDD et Abbaye de Gellone au titre des chemins de St Jacques de Composte

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PLU - Autres - Abbaye de Gellone ancienne IKGOB2 18401231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2080 Approbation zone tampon PDD et Abbaye de Gellone au titre des chemins de St Jacques de Composte Document publié le Lundi 21 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2080 Approbation zone tampon PDD et Abbaye de Gellone au titre des chemins de St Jacques de Composte)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2019

GESTION DES ABORDS DU PONT DU DIABLE INSCRIT A L'UNESCO

AU TITRE DES CHEMINS DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE

APPROBATION DE LA ZONE TAMPON DES COMPOSANTES PONT DU DIABLE ET

ABBAYE DE GELLONE INSCRITS A L'UNESCO AU TITRE

DES CHEMINS DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE EN FRANCE

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21

octobre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur

Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur

[ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,

Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE,

Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO

M. Gerard CABELLO a Madame Beatrice FERNANDO, Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc

DARMANIN, M. Daniel JAUDON a M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Roxane MARC,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Christian VILOING

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene GARRO

Quorum: 24 Presents : 28 r-v'otants: 34 Pour 34

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 portant derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere de gestion du grand site de France Gorges de l'Herault.

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est gestionnaire du

monument du pont du Diable, commune d'Aniane, inscrit au patrimoine mondial de l'Humanite par

l'UNESCO au titre des chemins de Saint Jacques de Compostelle depuis 1998,

CONSIDERANT qu'a ce titre, elle a une forte responsabilite dans sa gestion et protection sur le long

terme,

CONSIDERANT que le label UNESCO implique la mise en reuvre d'un plan de gestion du bien (a

etablir), comprenant des actions de qualite visant a la connaissance, a la sauvegarde, a la

rehabilitation, a la praticabilite, a l'animation de ce patrimoine afin de le preserver et d'en transmettre

la Valeur Universelle Exceptionnelle,

CONSIDERANT qu'afin de poser les limites de ce futur plan de gestion a venir, les services de l'Etat

ainsi que l'Association de Cooperation lnterregionale « les chemins de Saint Jacques de Compostelle

» ont sollicite la collectivite afin d'approuver la proposition de zone tampon ci jointe,

CONSIDERANT que cette future zone tampon devrait ainsi faire l'objet d'un travail de definition

d'un plan de gestion afin de garantir la perennite des composantes du bien UNESCO Saint Jacques de

Compostelle,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteintDECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet de zone tampon ci-annexe ;

- de s'engager a preserver la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien culturel en vue de son maintien sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi qu'a l'adoption de son plan de gestion ; - d'autoriser le President a signer tous les documents relevant de cette affaire.

ll"ransmission au Representant de l'Etat

N° 2080 le 22/10/19

Publication le 22/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191021-lmc 11 12615-DE- I- I

Le President de la cornmunaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la cornmunaute de communes

Louis VILLARETDEFINITION DE LA ZONE TAMPON DES DEUX COMPOSANTES DU BIEN

UNESCO CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE

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Proposition de zone tampon commune au deux sites

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