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Procès Verbal - PV Seance CM du 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
=
,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
INJOUX-GÉNISSIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Date
de
la convocation
: le
03
octobre
2022
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoït,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia. Absents
et/ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique.
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Quorum
: atteint
Mr
le maire
demande
à l'assemblée
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
: observations
dans
le cadre
de
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLUÏiH
(observations
proposées
par
la commission
d'urbanisme).
Le
conseil
municipal
accepte
d'ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2022
est
approuvé
par
l'assemblée.
Délibération
n°
22-25
— Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
:
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
L'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Monsieur
le maire
demande
s’il
y a
des
remarques
ou
observations
concernant
ce
rapport
dont
chacun
a pris
connaissance
en
amont.
Mr
Claude
FILLOD
demande
si des
points
particuliers
comme
la situation
de
l’eau
sont
développés,
ce
à quoi
le maire
répond
que
ce
rapport
ne
va
pas
autant
dans
le détail.
Mme
Lydie
BALSEM
a noté
que
la MGEN
déménagera
de
Chanay
vers
Valserhône.
Le
maire
profite
de
l'occasion
pour
communiquer
une
information
sur
la TAM
(Taxe
d'Aménagement)
dont
une
partie
sera
redirigée
vers
la Communauté
de
Communes.
Dans
le cadre
de
ce
futur
reversement,
beaucoup
de
communes
anticipent
et
augmente
déjà
les
taux.
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
pour
notre
commune,
une
réflexion
sera
engagée
d'ici
2023
mais
qu'il
faut
dans
un
premier
temps
connaître
les
intentions
de
la CCPB
en
la matière
(quel
taux
de
reversement
la CCPB
at-elle
l'intention
de
demander
à la
commune
?)
Il fait
également
remarquer
que
pour
lui,
le reversement
d’une
partie
de
la TAM
n'est
pas
justifié
au
regard
des
retours
d’investissements
de
la CCPB
sur
le territoire
communal.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 13 Délibération
n°
22-26
— Projet
d'acquisition
de
terrain
sur
le
secteur
d’Injoux
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'un
terrain
d'activités
« Pump
track
» sur
le secteur
d’Injoux,
il convient
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
B1560
appartenant
aux
consorts
BAILLY.
Il présente
le plan
de
division
a été
élaboré
par
Mr
Pascal
OLMI,
géomètre-expert.
La
surface
à
acquérir
s'élève
à 9
158
m2
au
prix
de
6.50
€ /m2
soit
un
montant
total
de
59
527
€.
Il est
précisé
que
sur
le bas
de
la parcelle,
les
consorts
BAILLY
conserveront
une
bande
de
terrain
de
10
permettant
l'accès
à l'impasse
Fontaine
Baron.
Il est
également
précisé
que
cette
parcelle
est
grevée
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
Voisine
(la
servitude
permet
l'accès
à une
habitation).
Le
propriétaire
de
l'habitation
voisine
a été
consulté
pour
savoir
s’il
était
intéressé
pour
acquérir
le ténement
constituant
l'accès
à son
habitation
mais
il n’a
pas
souhaité
se
porter
acquéreur.
Cette
servitude
de
passage
sera
donc
reprise
dans
l'acte
notarié
au
moment
de
l'acquisition
par
la commune.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Délibération
n°
22-27
— Mise
à jour
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive La
commune
d’Injoux-Génissiat
adhère
depuis
plusieurs
années,
via
une
convention,
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain.
La
convention
a été
mise
à jour
en
vue
d'intégrer
les
dispositions
réglementaires
prescrites
par
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022.
Ces
mises
à jour
portent
notamment
sur
l'intégration
de
notions
nouvelles
telles
que
« équipe
pluridisciplinaire
», «
risques
psychosociaux
» ainsi
que
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
visites
médicales.
Le
tarif
quant
à lui
reste
inchangé,
à savoir
80
€ annuel
par
agent
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Délibération
n°
22-28
—- Demande
d’acceptation
d’un
état
de
créance
éteinte
En
date
du
30
août
dernier,
les
services
du
trésor
public
ont
fait
parvenir
à la
commune
un
état
de
créances
éteintes
à hauteur
1 053.64
€. Ceci
correspond
à des
effacements
de
dettes
suites
à des
dépôts
de
dossiers
de
surendettement
par
des
particuliers.
Les
créances
à annuler
portent
essentiellement
sur
des
factures
d’eau
et
d'assainissement.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: 2
Pour
: 11
Délibération
n°
22-29
— Demande
d'acceptation
d'admission
en
non-valeur
En
date
du
30
août
dernier,
les
services
du
trésor
public
nous
ont
fait
parvenir
une
demande
d'admission
en
non-valeur
à hauteur
de
971,34
€.
Cet
état
porte
sur
des
factures
d’eau
antérieures
non
réglées
à ce
jour
et
pour
lesquelles
les
services
du
Trésor
Public
sont
dans
l'impossibilité
de
récupérer
les
sommes
dues. Monsieur
le maire
communique
le détail
de
toutes
les
actions
entreprises
par
le Trésor
Public
en
vue
de
récupérer
les
sommes,
mais
qui
malheureusement
pas
abouties
(recherche
des
débiteurs,
relances,
ordres
à tiers
détenteurs
sur
banques
et sur
employeurs,
interventions
d’huissiers).
Toutes
ces
actions
s'étant
révélées
infructueuses,
Monsieur
le maire
soumet
ce
point
au
vote
de
l'assemblée. Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: 4
Pour
: 9
Délibération
n°
22-30
— Renouvellement
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
concédé
CNR
Monsieur
le maire
rappelle
qu’en
1992
la commune
d'Injoux-Génissiat
a fait
aménager
une
aire
stabilisée
à usage
d'activité
sportive
sur
la parcelle
C 2433
(Lieudit
Champbachet)
qui
fait
partie
du
domaine
concédé
CNR.
A ce
titre,
des
conventions
AOTDC
(Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Concédé)
ont
été
passées
tous
les
5 ans
entre
la commune
d’Injoux-Génissiat
et CNR.
Ces
conventions
ayant
pour
objectif
de
définir
les
conditions
d'occupation
et
notamment
le coût
financier
à charge
de
la commune.
La
dernière
en
date
est
arrivée
à échéance
le 30
juin
2022.
Selon
les
nouvelles
orientations
définies
par
la loi,
CNR
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
indéterminée
et
à titre
gratuit.
Monsieur
le maire
rappelle
également
que
pour
la période
2017-2022
la redevance
annuelle
à
charge
de
la commune
était
fixée
à 390
€).
À l'avenir
il ne
s'agira
plus
d'une
convention
de
type
AOTDC
mais
d'une
convention
de
type
CSA
(Convention
de
Superposition
d’Affectation)
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
le renouvellement
de
cette
convention. Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Délibération
n°
22-31
- Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Dans
le cadre
de
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
la sécurité
civile
et
à favoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers,
un
décret
d'application
(pris
le 29
juillet
2022)
vient
préciser
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
Missions
du
correspondant
:
-__ Participer
à l'élaboration
de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
d'incendie
-__ Aider
à l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
à tout
ce
qui
touches
les
risques
majeurs
et les
mesures
de
sauvegarde
- Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
- intervenir
dans
le domaine
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune
- Etre
l'interlocuteur
des
services
de
l'Etat
et
du
SDIS
en
ce
qui
concerne
les
ERP
(Etablissements
recevant
du
Public)
- Informer
régulièrement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
Ce
correspondant
doit
être
désigné
au
plus
tard
pour
le 1°
novembre
2022.
Monsieur
le maire
propose
de
nommer
Mr
Joël
PRUDHOMME
correspondant
Incendie
et
Secours.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13 Délibération
n°
22-32
— Observations
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLUiH Monsieur
Laurent
CARREZ,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
présente
les
observations
qui
ont
été
validé
par
la commission
urbanisme
dans
sa
séance
du
Deux
zones
(au
niveau
du
barrage
CNR
et
au
niveau
du
poste
électrique
RTE)
sont
actuellement
en
Ue
et
font
l’objet
d’une
modification
en
A ou
N.
—
La
commune
demande
que
les
sociétés
exploitant
ces
installations
puissent
continuer
à
construire
des
annexes
et
demandent
que
ces
secteurs
soient
classés
en
N.
—
La
commune
demande
que
le zonage
N soit
clairement
défini
sur
l'ensemble
des
documents
relatifs
à cette
modification.
En
effet
dans
les
documents
transmis
par
la CCPB,
certains
documents
font
ressortir
un
zonage
N
et
d’autres
un
zonage
A (Rédaction
à revoir).
Mr
Benoît
BILLET
demande
qui
décide
entre
un
zonage
A et
un
zonage
N : Monsieur
le maire
et
Mr
CARREZ
répondent
que
la commune
est
fondée
à demander
le type
de
zonage.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13
Questions
diverses
1/
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
2!
Extinction
de
l’éclairage
public
Le
SIEA
qui
a été
consulté
par
la commune
en
la matière
répond
que
c’est
une
opération
assez
compliquée
dans
sa
mise
en
œuvre
du
fait
notamment
que
les
poteaux
d'éclairage
ne
sont
pas
équipés
d'horloges.
Avant
que
cette
mesure
soit
effective,
le SIEA
doit
lancer
une
étude
et
nous
transmettre
un
chiffrage
(l'étude
a été
demandée).
Dans
le cas
où
l'éclairage
public
serait
arrêté
entre
23h
et
5, la
commune
économiserait
environ
50%
de
sa
consommation
et
passerait
ainsi
d'une
consommation
de
4 100
heures
à 1 900
heures).
Par
contre,
ce
procédé
aura
un
coût
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
BILLET
Denis
MOSSAZ