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Procès Verbal - afbfxbcx45hdq20
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - afbfxbcx45hdq20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE de FLEURY
60240
PROCES-VERBAL
Département de FPOise
Arrondissement de BEAUVAIS Du 26 septem bre 2024 Canton de CHAUMONT en VEXIN
Téléphone : 03 44 49 04 61
E-mail : mairie.fleury@orange.fr
Site internet : www.fleury60.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à 20 heures.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MARIE, Maire de la commune.
Etaient présents : Messieurs MARIE, F. PAULIAN, LESAGE, CERVELLE, HERICOURT, HERVIOU, LE GUERN, PETRUS et Mesdames DA SILVA, DESVIGNES, LE GUERN, PAULIAN.
Représentant la majorité,
Absent : Mesdames TINEL.
Absents excusés : Madame WAALEBOER et Monsieur JOUBERT
Pouvoirs : Monsieur JOUBERT donne pouvoir à Monsieur MARIE
Monsieur LE GUERN est désigné secrétaire de séance.
Ouverture à 20h04.
Madame Elsa PAULIAN arrive à 20h07
Autorisation à Mr Le Maire de demander des subventions pour l’étude de la restauration de 6 statues classées aux Monuments Historiques et à la restauration du tableau inscrit aux Monuments Historiques de l’église St Marcel :
Madame DUMONT en charge de la mission de restauration du mobilier de l’église explique qu’il est possible d’avoir des subventions concernant la restauration du mobilier de l’église :
- Les statues datant du 16eme siècle sont classées aux Monuments historiques depuis 1966, de ce fait, il est possible d’avoir jusqu’à 80% de subvention.
À ce jour, il s’agit de faire une étude sur la façon de restaurer les statues qui sont en pierre.
Le tableau situé à gauche de l’autel datant de 1710 est quant à lui qu’inscrit aux Monuments historiques, les subventions peuvent atteindre 60%.
Page 1 sur 4 IL sera lui restauré, car le restaurateur a pu faire un test en badigeonnant et Les résultats sont corrects pour pouvoir Le décrocher et Le restaurer.
Le coût total restant à La charge de la commune est d’environ 10 000€ TTC, pris en charge par un mécène.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à demander Les subventions nécessaires à cette mission.
Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise :
Monsieur le Maire explique que pour que Les agents puissent faire leur visite médicale aux
Centre de Gestion, il faut adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions
facultatifs
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses
éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention,
bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc...)
Extension des réseaux Chemin de la Messe
Monsieur le Maire explique que le SE60 demande qu’une délibération soit prise pour autoriser
l'extension des réseaux jusqu’à la maison de Monsieur et Madame CUYPERS au chemin de la
messe.
Aucun reste à charge n’est dû à La commune
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition du Syndicat d'Energie de
l'Oise de desserte en électricité Chemin de la Messe en technique souterraine. De prendre acte
que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, que le montant total des travaux pourra
être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux et
que la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon Le plan de
financement prévisionnel.
Contrôle des hydrants par VEOLIA
Monsieur le Maire explique que VEOLIA peut se charger des contrôles des hydrants sur La
commune, pour cela une convention est à signer.
Le conseil municipal délibère sur la convention et décide à l’unanimité de signer cette dernière
pour Le contrôle, l’entretien et le renouvèlement des poteaux incendie pendant la durée du
contrat.
Rapport triennal sur l’artificialisation des sols (loi ZAN)
Monsieur le Maire explique que l’article L.2231 1 du Code général des collectivités territoriales
issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et Le renforcement
de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une commune dotée d’un plan local
Page 2 sur 4 présente au conseil municipal, au moins une fois tous Les trois ans, un rapport relatif à
l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Le rapport rend compte du bilan de La consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (ENAF), compte tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre.
Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal. Le débat est suivi d’un vote.
M. le maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de La commune entre
l’année 2011 et l’année 2022 montre que 5.1ha ont été consommés.
Après en avoir débattu, Le conseil municipal adopte Le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols joint à la présente délibération.
Demande de subventions - Achat d’un cinémomètre
Monsieur le Maire explique que pour assurer la sécurité routière sur la commune, l’achat d’un cinémomètre sur le budget 2025 sera pertinent.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent l’estimation du coût de l’achat d’un
cinémomètre pour environ 7 265.41€ HT, sollicitent l’aide du Conseil Départemental de l'Oise,
du Conseil Régional de Picardie et l’aide de l’Etat pour l'octroi d’une subvention.
Ils autorisent Monsieur Le Maire à signer la demande de subvention auprès des différents
services de l'Etat et autres organismes pouvant octroyer des aides, prennent l’engagement de
réaliser l’opération si les subventions sollicitées sont accordées et d’assurer la conservation en
bon état des ouvrages, et pour ce faire, inscrire chaque année Les ressources nécessaires au budget
Questions diverses :
-__ Monsieur le Maire explique que le fait de faire de La prévention concernant Le
stationnement devant l’école, rue du Moulin depuis Le début de l’année scolaire a porté
ses fruits car Les parents se stationnent sur Les parkings prévus à cet effet. Il précise qu’il est désormais possible de mettre des procès-verbaux.
- Madame Waaleboer a demandé par mail si une exposition de voiture avait de nouveau
lieu, Monsieur Lesage répond que oui, pendant la brocante en juin 2025.
- La directrice de l’école travaille actuellement avec les enfants contre le harcèlement
scolaire et demande s’il est possible de peindre le préau sur ce thème. Le conseil
municipal demande plus de précision sur Le support utilisé, le motif peint, La taille et avec quelle peinture.
- Madame DESVIGNES demande où en est Le mécénat concernant Le projet de plantation sur
la commune, Monsieur Le Maire indique que 10 000€ vont être versés prochainement par un mécène à la commue et que le projet pourra débuter.
Page 3 sur 4 -__ Monsieur le Maire explique que le SMBEpte va faire un état des lieux de la faune dans le
ru et de la gravimétrie pour voir s’il est possible de remettre des poissons.
- Madame DESVIGNES demande s’il est possible de faire un évènement pour Halloween
cette année, les autres membres du Conseil Municipal expliquent qu’il est trop tard, qu’il
faut commencer le projet en août. Elle propose donc de faire un concours de maisons
décorées pour Noël, les autres membres acceptent et la charge du projet.
- Madame DESVIGNES expose que certains habitants du village font trop de bruits et qu’il
serait judicieux d’acheter un sonomètre pour constater le bruit, or l’arrêté préfectoral
ne règlemente que les horaires et non pas les décibels, il est donc inutile d’acheter un
sonomètre, Les autres membres du conseil municipal lui propose d’appeler la
gendarmerie quand le bruit est trop fort ou récurrent.
-__ Monsieur Le Maire annonce qu’il n’y à pas de glanage sur La commune
Levée de séance à 22h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Patrick LE GUERN Sébastien MARI
ll Li hu:
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