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Déliberation - 6u330egrmgthc4v
Déliberation - qh5af7nuvv7dc0s
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Déliberation - qh5af7nuvv7dc0s)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
LA) +4 Commune de Fleury - Canton de Chaumont-en-Vexin - Oise DELIBERATION N°860 du SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE: 2023 AFFECTATION RESULTAT EN Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents 11 [Nombre de suffrages exprimés 11 Votes Contre O0 Pour 11 Date de la convocation : 28 mars 2024 Séance du 11 avril 2024 à 20 heures Le 11 avril 2024, réuni sous la présidence de Mr Francis PAULIAN, Premier adjoint, délibérant sur la compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Monsieur Sébastien MARIE, le Maire après s'être fait présenter ls budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1*Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel paut se résumer ainsi:
[ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE | LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OU | | DEPENSE OU RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ Ron DEFICIT EXCEDENT L DEFIQIT __ EXCEDENT | | DEFICIT __ EXCEDENT [Résultats reportés (1) _ | -€ 233067.98€ | __-€ 8 235.67 € -€ 236 303.65 € E Opérations de l'exercice 444 092.02 € 488 299.65 € 62 475.07 € 20 318.05 € 506 567.09 € 508 617.70 €
Totaux 444 092.02 € 721 967.63 € 62 475.07 € 23 553.72 € 506 567.09 € 744 921.35 € = s —_—_—_ + —— — = = a — Résultat de clôture (CA) l 277 275.61 € | 38 921.35 € | 238 354.26 € U nt | = % En | ns ss
(1) excédent cumulé 2018 moins 1088/2020
Besoin de financement
Excédent de financement
Resies à réaliser
Bssoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des rstes 3 réaliser
Besoin total da financement
Excédent totai de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
| 10 #1054€ un
TRIER .
49 891.89 €
ni
d
au compte 001 investissement rocattes BP 2024
Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/14 et BP/15
au compte 1068 Investissement BP 2024, avec émission titre de racette,
au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté BP 2024
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2024
3*Constais les identilés de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuttal d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et dé sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes: 4*Reconnaït la sincérité des restes à réaliser
S°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Ont signé au registre des délibérations Mesdames WAALEBOER, LE GUERN, DESVIGNES, E. PAULIAN et Messieurs F.PAULIAN, CERVELLE, LE GUERN, PETRUS, LESAGE, JOUBERT, HÉRICOURT,
Pour expédition conforme, Le Premier adjoint, Francis PAULIAN
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l'affectation de résultat 2023.
Vote de l’état 1259 - taux fiscaux
Monsieur Le Premier adjoint expose les anciens taux fonciers :
Taxe Foncière (bâti) 45,93 %
Taxe Foncière (non bâti)
Taxe d'habitation
41,46 %
16.35 %
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de garder les mêmes taux pour 2024.
Vote du budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget primitif 2024 qui peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 677 641.89 € 677 641.89 €
INVESTISSEMENT 288 769.90 € 288 769.90 €
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le budget primitif 2024.
Vote des subventions aux associations
La somme de 3000,00 € a été allouée :
Guides et scouts d’Europe : 250 €
Le secours catholique : 250 €
SLF : 2500 €
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent les montants proposés.
Vote des redevances du domaine public
Monsieur le Premier adjoint expose qu’il faut voter les redevances du domaine public, il rappelle
qu’elles étaient de 60 € pour les commerces ambulants et 150 € pour le restaurant « La Table de
Fleury >.
Monsieur Emmanuel CERVELLE ayant quitté la salle, le vote à pu avoir lieu.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité acceptent de garder ces mêmes montants.
Questions diverses :
Madame DESVIGNES explique qu’elle prépare un dossier d'aménagement du terrain du gazon :
Parking, potager, ruche, verger, etc …
- Création d’un lieu dit: afin de sécurisé la circulation aux abords de la casse sur le RD3, le
département de l'Oise a proposé de créer un lieu dit. Le nom de « lieu dit « le May » » à été
convenu par l’ensemble du conseil municipal.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : Une commission et une concertation publique
seront organisées pour mener à bien ce projet.
Fin de séance : 21h20
La Secrétaire de séance Le Premier adjoint
Joël JOUBERT Francis PAULIAN