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Arrêté - DPSU26 113AMA 16 mars 2026 rue Leopold Marcel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 113AMA 16 mars 2026 rue Leopold Marcel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
—
N°
DPSU26-113AMA
T\@
.
.
\u
À /
Arrêté
Municipal
temporaire
Lot
DE,
Portant
autorisation
d’organiser
le dispositif
‘programme
de
ou VI
e
r:
entrepreneuriat”
en
‘Normande
Z
Rue
Léopold
Marcel
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et
R411-30
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
LS11-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVÈRE
;
VU
la demande
en date du
16/01/2026
de l’association BGE
Normandie,
représenté
par Madame
FAICT
Héloise,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
du
dispositif de
l’entrepreneuriat,
située
rue
Léopold
Marcel
à Louviers,
le
lundi
16
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel
et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
dispositif de
l’entrepreneuriat,
organisé
le
lundi
16
mars
2026,
et
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin d’éviter tout
accident,
il convient
de réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
d’occupation
L’association
BGE
Normandie
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
du
dispositif de
l’entrepreneuriat,
le lundi
16
mars
2026,
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2 -Autorisation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
temporairement
autorisé,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
-
Le
16/03/2026,
de
8h00
à
18h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation ;
Pour
le bus
de
l’entrepreneuriat
;
Sur
3
places
de
stationnement
;
-
Dans
la rue
Léopold
Marcel
à Louviers.
ARTICLE
3 — Préconisations
Pendant
toute
la
durée
de
la manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
4 —
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
5 -— Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment. Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa charge.
ARTICLE
6 — Annulation
de
la manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
7 — Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 — Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
9 — Publication.
affichage
et diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
10 — Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
11
- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
Par
affichage,
le
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,