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Déliberation - 2025 12 04 MDCVA Versement acompte aux associations
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04 MDCVA Versement acompte aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-12-04-MDCVA Département du Val-de-Marne ; . Le Arrondissement de Nogent-sur-Marne Versement d'acomptes de subventions aux associations
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 37
Absent.e.s ......................................... 8
SÉANCE DU 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé point 14), Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. LACHELACHE (arrivé point 6), Mme VIENNEY (arrivée point 6), M.
KEITA (arrivé point 6), M. RISPAL (arrivé point 9), M. NOMBO POATY (arrivé point 4),
M. TARGUI (arrivé point 14), Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2025-12-04-MDCVA
Versement d'acomptes de subventions aux associations
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;
VU le budget de la Ville ;
CONSIDERANT que l’ensemble des subventions aux associations énoncés ci-après ont fait l'objet d’une inscription au budget 2025 ;
CONSIDERANT qu'avant le vote du budget 2026, il y a lieu de verser une partie des subventions dans un souci de continuité des activités de certaines associations dont les besoins sont immédiats ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1° : D'autoriser le versement d'acomptes de subventions aux associations
conformément au tableau ci-dessous :
ACOMPTES 2026 AUX ASSOCIATIONS
Montant annuel Janvier Février Mars 2026 Avril 2026
de la subvention 2026 2026
2025
COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES 222 280 € 88 912€
(LC 792)
UNION SPORTIVE
FONTENAYSIENNE 519 000 € 259 500 €
(LC 16715 — LC
16717)
BASKET CLUB
FONTENAY (LC 20 500 € 10 250 €
16719)
MAISON DE LA
PREVENTION (LC 53 000 € 21 200€ 9232) Délibération n°2025-12-04-MDCVA
Versement d'acomptes de subventions aux associations
THEATRE HALLE
ROUBLOT (LC 59 437 € 29 718.50 €
24367)
COMITE DE
JUMELAGE (LC 793) 10 000 € 5 000 €
Article 2 : D'inscrire les crédits au chapitre 65 du budget primitif 2026.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
SE nn un Jean-Philippe GAUTRAIS
e.LADEC 0 ue Notification e
ln...
Certifié exécutoire
Le Maire,