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Déliberation - 2025 12 02 F Autorisation d éxecution anticipée
Déliberation - 2020 12 04 F Autorisation de versements d acomptes de subventions
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 04 F Autorisation de versements d acomptes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Val-de-Marne ,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …......................... 45
Membres en exercice... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s .........................,,.... 00
des Absent.e.s................................. 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-04-F :
Versement d'acomptes de subventions aux
associations et établissements publics
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAÏÎT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2020-12-04-F
Versement d'acomptes de subventions aux associations et établissements publics
LE CONSEIL,
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant compétence
au conseil municipal pour régler les affaires de la Commune,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que l'ensemble des subventions aux associations et établissements énoncés
ci-après ont fait l'objet d'une inscription au budget 2020
CONSIDERANT qu'avant le vote du budget 2021, il y a lieu de verser une partie des
subventions dans un souci de continuité des activités des établissements publics et de
certaines associations dont les besoins sont immédiats,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le versement d'acomptes de subventions aux établissements publics, au groupement d'intérêt public et aux associations conformément au tableau ci-dessous :
VERSEMENTS DES ACOMPTES 2021
ACOMPTES 2021 AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
Montant annuel de
la subvention 2020 Janvier 2021 | Février 2021 | Mars 2021
CENTRE COMMUNAL
(LC 11745)
D'ACTION SOCIALE 2 439 850 € 180 000 € 180 000 € | 170 000 €
CAISSE DES ECOLES
(LC 11744) 1 348 224 € 140 000 € 140 000 € | 140 000 € Délibération n°2020-12-04-F
Versement d'acomptes de subventions aux associations et établissements publics
ACOMPTES 2021 AUX ASSOCIATIONS
Montant annuel de . L la subvention 2020 Janvier 2021 | Février 2021 | Mars 2021
COMITE DE JUMELAGE (LC 793) 28 830 € 14 415€
COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES 222 280 € 88 760 €
(LC 792)
UNION SPORTIVE
FONTENAYSIENNE 507 900 € 253 950 €
(LC 16715-16717)
BASKET CLUB FONTENAY 25 185 € 12 592,50 €
MAISON DE LA
PREVENTION 36 404 € 14 562 €
(LC 9232)
LE PILIER DES ANGES
COMPAGNIE GREGOIRE 59 437 € 29 719€
CALLIES (LC 24367)
Article 2 : D'inscrire les crédits au budget primitif 2021 chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2 À. DEC. 2029
1 DEC. 2020
n À