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Procès Verbal - PV CM DU 23 09 24 f631
Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 23 09 24 863c
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 23 09 24 863c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64
DT
mairie@willer.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
_DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Délibération
approuvée
POINT
3_:
CHASSE
: AGREEMENT
DE
SIX
PERMISSIONNAIRES
Délibération
approuvée
POINT
4_:
MONUMENT
AUX
MORTS
: FOURNITURE
ET
POSE
D’UNE
PLAQUE
COMMEMORATIVE Délibération
approuvée
POINT
5_:
CONDITIONS
D’OCCUPATION
DU
BATIMENT
DU
«COMPLEXE
COMMUNAL
» EN
DEHORS
DES
PERIODES
SCOLAIRES
Délibération
approuvée
POINT
6_:
_INDEXATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
2025
Délibération
approuvée POINT
7_:__
PRIX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2024/2025
Délibération
approuvée
POINT
8_:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte
POINT
9_:__DELEGATION
DE
SIGNATURE
PORTANT
SUR
L’OCTROI
OÙ
LE
REFUS
DE
L’AUTORISATION
D'URBANISME
N°
DP06837124E0006
Délibération
approuvée
POINT
10
:_
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le 26
septembre
2024
Le
Maire,
Rita
HELL