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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 31 mars 2026 ef50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 31 mars 2026 ef50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
#
03.89.07.87.64
DT
mairie@willer.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
_DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
_ DU
__PROCES-VERBAL
__
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Délibération
approuvée
POINT
3_:
__DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
approuvée
POINT
4_:__
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Délibération
approuvée
POINT
5_:_
_DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ASSEMBLEES
DELIBERANTES
DES
SYNDICATS
ET
DES
E.P.C.L.)
Délibération
approuvée
POINT
6_:
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Délibération
approuvée POINT
7_:
_IMPUTATIONS
DES
DEPENSES
DE
PUBLICITE,
PUBLICATIONS,
RELATIONS
PUBLIQUES
RELEVANT
DES
« FETES
ET
CEREMONIES
»,
«RECEPTIONS
»,
ET
AUTRES
« DIVERS
»
Délibération
approuvée
POINT
8_:
___ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Délibération
approuvée
POINT
9_:__
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Délibération
approuvée
POINT
10_:
_AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025 Délibération
approuvée
POINT
11_:__
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Rita
HELL