Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dec170 Vente de drone
Arrêté - ag015 Controle assainissement des ventes
Déliberation - decis067 MOE ASCLV VOIRIES BONNEFONDS
Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR
Déliberation - dec010 Acces et formations logiciel domino Web2
Déliberation - dec016 Elagage et entretien des arbres
Déliberation - 2026 085 Amenagement fontaine place du Rond Point
Déliberation - decis067 MOE ASCLV VOIRIES BONNEFONDS
Déliberation - dec016 Elagage et entretien des arbres
Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR
Déliberation - dec170 Vente de drone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec170 Vente de drone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218500031-20250716-202507DC_0170-AU
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-170
Objet
: Cession
du
drone
PHANTOM
4 PRO
OBSIDIAN
DJI
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
décider
de
l’aliénation
de gré à gré de bien
mobilier jusqu’à
4 600
€,
Considérant
la
nouvelle
réglementation
qui
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2026,
n’autorisant
plus
les
vols
de
scénario
nationaux
de
1 à 4.
Considérant
l'acquisition
en
date
du
09/05/2025
du
drone
DJI
MAVIC
3
PRO
en
remplacement
du
drone
PHANTOM
4 PRO
OBSIDIAN
DJI.
Considérant
la proposition
présentée
le
17 juin
2025
par
la société
ATLANTIQUE
EXPERTISES
DRONES
SARL
(SIRET
: 817
637
267
00037),
sise
19
rue
des
violettes
85270
NOTRE-DAME-DE-RIEZ,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
RECOQUE,
d’effectuer
la
reprise
du
drone
PHANTOM
4
PRO
OBSIDIAN
DJI
et
de
ses
accessoires
pour
un
montant
de 500
euros
TTC
net vendeur,
DÉCIDE
Article
1°":
De
céder
à la société
ATLANTIQUE
EXPERTISES
DRONES
SARL
sise
19
rue
des
violettes
85270
NOTRE-DAME-DE-RIEZ,
le
drone
PHANTOM
4
PRO
OBSIDIAN
DJI
et
ses
accessoires
(1
télécommande,
1
tablette,
1 carte
mémoire
micro-SD,
1 lot d'hélices
de
rechange,
1 caméra
stabilisée,
1 chargeur
3 batteries
et radio,
1 filtre ND4,
1 module
HDMI,
1 pare-soleil,
et
1 valise
de transport)
pour
la somme
de
500
euros
TTC
net
vendeur.
Article
2 : Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Faità Aizensy: Te | 16
de
2025
Publié
sur
le site
Internet
le
:
29101
|
5 :
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D’un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX -— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.f.