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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1604322557 CR 20201015 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1604322557 CR 20201015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 Octobre 2020 à 20h00 à la salle des fêtes de Nixéville

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 08 Octobre 2020

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : TOUSSAINT Francis, POUTRIEUX Maryline, LEPRINCE Romuald, FAVEAUX Rachel,

VOL Fabricia, MINUTO David, MULLER Richard, CORVISIER Hervé, LEMOINE Ronald, SANZEY Daniel.

Etaient remplacés : POUTRIEUX Maryline par POTIER Gilles

Absents : -

Pouvoirs : Daniel SANZEY à Isabelle GUERY, Fabricia VOL à Jean-Marie BRENNER, David MINUTO à

Karine HELMINGER,

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris

dans le sein du Comité :

Monsieur Jean-Noël POSTAL ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

___________________Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 03 septembre2020.

1- Administration générale – RH

 Proposition de Règlement intérieur du conseil communautaire

- Approbation à l’unanimité

 Proposition de mise en place d’une conférence des maires : désormais obligatoire si le

Bureau ne comprend pas l’ensemble des maires.

- Approbation à l’unanimité

 Délégation de pouvoir au président : autorisation donnée au Président de réunir le conseil

communautaire dans une commune membre.

- Approbation à l’unanimité

 Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées

(CLECT) – majorité des 2/3 requise.

- Approbation à l’unanimité

 Ressources humaines : créations et suppressions de postes suite aux ajustements d’horaires

dans les services enfances et école de musique.

- Approbation à l’unanimité

 Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1 er novembre 2020.

- Approbation à l’unanimité

2- Tourisme

 Office du tourisme : proposition de statuts

- Approbation à l’unanimité

 Office du tourisme - désignation des représentants au conseil d’exploitation : 13

représentants issus du Conseil Communautaire, et 12 représentants qualifiés personnes

extérieures.

- 13 représentants CODECOM :

BUYS Gérard ; LEPAGE Pascal ; VOL Fabricia ; GUERY Isabelle ; SANZEY Daniel ;

GILSON Bernard ; MAURER Christian ; FORNITO Luigi ; SERRE Frédérique ;

COLLINET-JUNG Catherine ; PEROTIN Jean-François ; HURLAIN Laëtitia ;

JAUNEL Jean-Pierre- 12 représentants qualifiés personnes extérieures :

PARMANTIER Dominique ; GENIALE Catherine ; MARGILLARD Régine ; NICOLAS

Freddie ; REEB Michel ; SAUCE Marie-Thérèse ; M. RIBET ; ELOI Annick ; PARINI

Muriel ; GIANGRANDI Marie-Cécile ; BECK Rodolphe ; HABART Christine

Approbation à l’unanimité

 Office du tourisme : proposition de désignation du directeur de la Régie.

- Proposition : Marina Bernier : Approbation à l’unanimité

3- Développement – économie

 Zone des SOUHESMES :

- WELLMAN : portage du raccordement électrique.

- Approbation à l’unanimité

- IEV : portage du raccordement électrique et validation de l’accès.

- Approbation à l’unanimité

- JC DECORATION : proposition de signature d’une option de réservation l’implantation

d’un local de stockage de 300 à 400 m², un petit bureau, sur un terrain d'environ 900 m².

- reporté à un conseil suivant

- GEPELEC : autorisation donnée au Président de signer la vente du terrain

- Approbation à l’unanimité

- modification du PLU de la Commune pour l’élaboration d’une étude entrée de Ville.

Proposition de prise en charge partielle par fonds de concours du coût supporté par la

Commune après déduction des éventuelles subventions

- Approbation à l’unanimité

 Zone du Raisin à DUGNY :

- DAGNET TOITURE : proposition de signature d’une option de réservation pour la

vente de la parcelle cadastrée ZB 219 d’une superficie de 9 400 m² dans le cadre de leur

projet d’extension.

- Approbation à l’unanimité- SANEF – confirmation de l’achat de la parcelle cadastrée section ZB 186 au prix de

128 800 €.

- Approbation à l’unanimité

- Réserve incendie : prise en charge du coût d’installation d’une bâche incendie de 240 mᶟ,

et autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention

auprès des services de l’Etat.

- Approbation à l’unanimité

 Interventions économique :

- Proposition de modification du règlement d’intervention, afin de baisser le seuil

d’éligibilité des demandes à 3 000 € d’investissement.

- Approbation à l’unanimité

- Proposition d’attribution d’aides pour 3 dossiers.

- Approbation à l’unanimité

 Fonds Résistance : approbation de l’avenant à la convention signée avec la Région Grand

Est, afin de verser notre participation en plusieurs tranches de 20%.

- Approbation à l’unanimité

 Vélo Route Voie Verte : signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre de l'appel à

projet continuité cyclable, la Codecom étant lauréate.

- Approbation à l’unanimité

4- Environnement

 Proposition de construction d’une nouvelle déchèterie suite au courrier de SOVAMEUSE,

propriétaire du site de la Grimoirie à BELRUPT, nous informant de la fin de mise à

disposition au 31 décembre 2022.

- Décision sur le portage du projet : proposition que la Codecom soit maitre d’ouvrage

afin d’être éligible aux subventions

- Approbation à l’unanimité

- Proposition de choix du site d’implantation suite à l’étude de faisabilité du cabinet

ANETAME Ingénierie

- Approbation à la majorité (1 abstention)

- Autorisation donnée au Président de lancer la mise en concurrence de maitrise d’œuvre.- Approbation à l’unanimité

 Renouvellement de la convention de mise à disposition de bacs au profit de la commune de

BELLERAY. Proposition de convention pour 3 ans, résiliable annuellement.

- Approbation à l’unanimité

5- Cohésion sociale

 Ecole de musique : proposition de facturation à demi-tarif pour le mois de septembre 2020,

en raison du démarrage des cours le 21 septembre.

- Approbation à l’unanimité

6- Patrimoine

 OPAH - abondements intercommunaux – 1 dossier à DIEUE sur Meuse : modification du

montant de la subvention allouée antérieurement suite à la baisse du coût des travaux.

- Approbation à l’unanimité

7- Enfance – scolaire

 Projet numérique école LES MONTHAIRONS – acquisition d’un tableau numérique et d’un

ensemble de petits robots – coût prévisionnel 5350 €, financé à 50% par l’IEN.

- Approbation à l’unanimité

8- Questions diverses

 Effacement de créance suite à la décision de la commission de surendettement : 184 € (facture OM).

- Approbation à la majorité (1 vote contre)