Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 05 011 Arrete Circulation Route de la
Arrêté - 2026 05 001 Arrete circulation Aindinoise
Arrêté - 2025 05 010 Arrete Circulation Route de Branfont B
Arrêté - 2026 01 001 Arrete Police Circulation SODEVAL
Arrêté - 2025 05 009 Arrete Circulation Rue Senouche BATIGN
Arrêté - Arrete de circulation rue du Mortier Vovray
Arrêté - 2025 04 006 Arrete circulation SALENDRE
Arrêté - 2025 06 004 Arrete Circulation Chemin Catelay LOCA
Arrêté - 2026 05 002 Arrete circulaition Ultra Cycling
Arrêté - 2026 06 011 Arrete de circulation Brenaz Virieu Fo
Arrêté - 2026 05 003 Arrete circulation Montee du Four
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 10h40 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 003 Arrete circulation Montee du Four)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
République Française
Commune d'ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Département de l'Ain — Arrondissement de BELLEY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - 2026-65-72,
Le Maire d’Arvière-en-Valromey,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment l'article L411-8 ;
Vu le code de la voirie routière ; |
Vu la demande de l’Entreprise Florent MEURIAU TP du 07/05/2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
ARTIGLE 1 : À compter du 11/05/2026 et pour une durée de 4 jours, la montée du Four à Assin sur la
commune déléguée de Virieu-le-Petit, sera fermée à la circulation (sauf riverain)
ARTICLE 3 : L'occupation temporaire du domaine public ne donne pas lieu à la perception d'une
redevance.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge
du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en
bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, l’entreprise Flrorent MEURIAU TP .
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune d'Arvière-en-Valromey.
Arvière-en-Valromey,
Le 07/05/2026
Le Maire,
Pascale MARTINGKS : a ss
(Ju Qbuicofe 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territoridle
délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
80, rue de la Pièce — VIRIEU LE PETIT — 01260 ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Tél. : 04.79.87.62.61 - mail : contact@arviere-en-valromey.fr