Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 05 010 Arrete Circulation Route de Branfont B
Arrêté - Arrete 2025 05 011 Arrete Circulation Route de la
Arrêté - Arrete de circulation rue du Mortier Vovray
Arrêté - 2026 05 003 Arrete circulation Montee du Four
Arrêté - 2025 04 006 Arrete circulation SALENDRE
Arrêté - 2025 06 004 Arrete Circulation Chemin Catelay LOCA
Arrêté - 2026 01 001 Arrete Police Circulation SODEVAL
Arrêté - 2026 05 001 Arrete circulation Aindinoise
Arrêté - 2025 04 004 Arrete circulation stationnement
Arrêté - 022 009 2025 Arrete de circulation
Arrêté - 2025 05 009 Arrete Circulation Rue Senouche BATIGNOLLE
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 009 Arrete Circulation Rue Senouche BATIGNOLLE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
République Française
Commune d'ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Département de l'Ain — Arrondissement de BELLEY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— 2025-05-009
Le Maire d’Arvière-en-Valromey,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment l'article L411-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l'entreprise SPIE BATIGNOLLE / FAVIER du 22/05/2025 :
Considérant qu'il y a lieu de prolonger les mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : À compter du 02/06/2025 et pour une durée de 60 jours, la circulation sera fermée Rue
de Senouche, commune déléguée de Chavornay,
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise,
ARTICLE 3 : L'occupation temporaire du domaine public ne donne pas lieu à la perception d'une
redevance.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de
ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge
du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune d'Arvière-en-Valromey.
Arvière-en-Valromey,
Le 22 mai 2025
Le Maire, 4
= =
Diffusions
La commune d'Arvière-en-Valromey pour affichage
80, rue de la Pièce — VIRIEU LE PETIT - 01260 ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Tél. : 04.79.87.62.61 - mail : contact@arviere-en-valromey.fr